Archives Mensuelles: janvier 2011
Des propositions pour relancer la production foncière
Le comité de pilotage « urbanisme de projet » qui s’est réuni le 18 janvier sous la présidence du secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, a examiné une première série de propositions en vue de préparer les différents textes de simplification du droit de l’urbanisme attendus pour 2011. Parmi ces propositions figurent celles du Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal). Sa présidente, Pascale Poirot, qui copréside le groupe de travail relatif aux documents d’urbanisme de nouvelle génération plaide pour que « tous les moyens soient mis en oeuvre pour relancer la production foncière ». « L’insuffisance de la mobilisation des terrains à bâtir est la principale cause de la crise du logement, estime le Snal. Il est donc aujourd’hui urgent de lever l’ensemble des blocages juridiques qui pèsent sur la mobilisation du foncier, l’aménagement foncier et la construction de logements. »…
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Changements en vue pour les musées municipaux de Paris
Les 14 musées de la ville de Paris, dont les célèbres Musée d’art moderne (MAM), Carnavalet ou Petit Palais devraient passer sous un statut unique d’établissement public d’ici à 2012. Les objectifs de la réforme : alléger leur gestion, faciliter leur fonctionnement et mieux accueillir le public.
Actuellement, les 14 musées – et les millions d’oeuvres qu’ils contiennent – sont gérés par la municipalité à la direction des affaires culturelles (personnel, billetterie, réserves, sécurité…), tandis que la production des expositions et des éditions (catalogues) est assurée par la société Paris Musées, en délégation de service public. D’après les propositions émanant d’un rapport remis en 2010 au maire de Paris, et après une période de préfiguration (qui devrait durer un an et demi), les quatorze musées municipaux seront regroupés au sein d’une agence, un établissement public administratif doté d’un budget propre et d’une autonomie juridique. Ils bénéficieront d’un cadre plus souple pour organiser leurs expositions, éditer leurs publications. Ils fonctionneront avec les équipes rassemblées, issues de la DAC et de Paris musées…
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Les Sociétés Publiques Locales et les Sociétés Publiques Locales d’aménagement
Les Sociétés publiques locales (SPL) sont des sociétés anonymes créées et entièrement détenues par les collectivités locales. Elles sont régies par l’article L1531-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Leurs missions sont d’assurer les opérations d’aménagement et de construction, l’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial ainsi que toutes autres activités d’intérêt général.
Les Sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) sont des sociétés anonymes entièrement détenues par au moins deux collectivités locales ou leurs groupements. Régies par l’article L327-1 du code de l’urbanisme, leurs missions sont concentrées sur les opérations d’aménagement et de nombreuses missions connexes comme la réalisation des études préalables, l’acquisition et la cession d’immeubles, baux commerciaux, fonds de commerce ou fonds artisanaux ainsi que des opérations de construction et de réhabilitation immobilière.
Vous trouverez ci-dessous les liens indispensables pour mieux comprendre les Entreprises Publiques Locales :
LES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES ET LES SOCIETES PUBLIQUES LOCALES D’AMÉNAGEMENT
LE GUIDE DES EPL PAR LA FÉDÉRATION DES EPL
LES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES PAR MAÎTRE DELPHINE KRUST