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Réforme des APL : accord entre gouvernement et Fédé des ESH @federationESH @localtis
Source : Localtis Caisse de dépôts des Territoires
Valérie Fournier, présidente de la Fédération des Entreprises sociales pour l’habitat (ESH), a signé un protocole d’accord, le 13 décembre, avec Jacques Mézard et Gérald Darmanin. Détail du texte qui vise à « définir le cadre d’une réforme en profondeur et historique du secteur du logement social tout en engageant une baisse progressive de la dépense ».
Valérie Fournier, la présidente de la Fédération des ESH (Entreprises sociales pour l’habitat) a signé, le 13 décembre, un protocole d’accord avec Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires – en charge du Logement -, et Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics. Avec 2,1 millions de logements, les ESH – autrement dit les bailleurs sociaux privés – représentent environ 40% du parc locatif social. Le même jour, le gouvernement a également trouvé un accord avec la Fédération des Sacicap (sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété), qui regroupe 56 SA d’Hlm.
Un coin dans l’unité du mouvement HLM
La Fédération des ESH, comme celle des Sacicap (sous l’intitulé Procivis-UES-AP) fait partie des cinq fédérations membres de l’Union sociale de l’habitat (USH). En pleine conférence de consensus (voir notamment notre article ci-dessous de ce jour), cette signature introduit un coin dans le front, jusqu’alors uni, des bailleurs sociaux, la Fédération nationale des offices publics de l’habitat (OPH) et les Coopératives HLM (Coop’HLM) – de même que l’USH elle-même – restant opposées à la réforme.
Le protocole signé le 13 décembre est très proche du dernier état d’avancement des négociations sur la réforme des APL, le gouvernement ayant toutefois concédé quelques aménagements. Le protocole prévoit ainsi que l’accord « s’articule autour de cinq éléments » : la réforme structurelle du secteur du logement social, la baisse progressive sur trois ans de la dépense des APL dans le parc social, l’accompagnement par la péréquation, l’accompagnement par un soutien financier à l’exploitation et à l’investissement, ainsi que par la restructuration du secteur et, enfin, le financement de l’Anru.
800 millions de baisse en 2019, au lieu de 1,2 milliard… en savoir plus….
Protocole d’accord signé entre le Gouvernement et les ESH @FederationESH
Protocole d’accord signé entre le Gouvernement et les ESH
A la demande du Premier Ministre, un protocole d’accord a été signé ce matin entre :
• le Gouvernement représenté par Edouard Philippe, Premier Ministre, Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des Territoires, Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat au Logement, et Gérald Darmanin, Ministre de l’Action des Comptes Publics,
• et la Fédération des ESH représentée par Valérie Fournier, Présidente, et les Vice-Présidents Mme Prat et MM Biard et Duband, le Secrétaire Général, Jean Pierre Chöel et Jacques Wolfrom, Membre du Bureau (les autres membres étant excusés).
6 propositions visant à soutenir le logement social @FederationESH
Source : Fédération des ESH
La Fédération des entreprises sociales pour l’habitat (Esh), qui représente 240 sociétés Hlm gérant 2,3 millions de logements, publie une étude menée avec le cabinet de conseil en stratégie Roland Berger sur les Esh et le logement social en France.
L’étude dresse dans un premier temps un tableau des coûts et bénéfices du secteur du logement social dans l’économie française. Il en ressort que si le secteur locatif libre consomme moins d’aides publiques, sa contribution sociale se situe en deçà de celle du logement social.
« L’étude montre que les contributions du logement social dans l’économie sont significatives. D’une part car il permet un supplément de pouvoir d’achat à ses locataires via une baisse de loyer de 4,5 milliards d’euros. D’autre part, car le secteur dégage 0,6% de PIB au profit de l’économie nationale et génère 260 000 emplois directs et indirects : une contribution plus forte que le privé », souligne Valérie Fournier, Présidente de la Fédération des Esh
Allocation unique, abandon potentiel du tiers payant, taux de TVA réduit, adaptation de la loi SRU, TFPB, … l’étude se penche ensuite les grandes thématiques et propositions émises par les candidats à la présidentielle sur le logement social et modélise cinq scénarios pour simuler et chiffrer leurs impacts sur le modèle des Esh.
Pour répondre à ces différents scénarios d’évolution, la Fédération des Esh réaffirme la nécessité d’améliorer et de pérenniser le modèle français du logement social et formule 6 propositions en ce sens :
1. Mieux prendre en compte les réalités démographiques et sociales dans les territoires, métropolitains et d’outre-mer
2. Sanctuariser le rôle des aides personnelles au logement et du tiers-payant
3. Pérenniser la capacité du logement social à contribuer au modèle économique et social français
4. Alléger la règlementation, en particulier dans la construction neuve, afin de diminuer les coûts et de réduire les délais
5. Donner au NPRU les moyens et les conditions de son succès par un retour de l’Etat dans son financement
6. Soutenir le « HLM » comme réponse à certains dysfonctionnements sociaux de la Cité et du marché.
Fédération des ESH fête ses 90 ans aujourd’hui @FederationESH
La Fédération des ESH organise son assemblée générale aujourd’hui à Paris et fête ses 90 ans.
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Valérie FOURNIER : bilan et perspectives pour les ESH Normandie @FederationESH
VALÉRIE FOURNIER À ROUEN LE 31 MAI 2017
Dans le cadre de sa tournée régionale, c’est à Rouen que Valérie Fournier s’est rendue le 31 mai 2017 afin d’y rencontrer les esh de la région.
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