Archives du blog

Les conditions d’interventions du 1% Logement dans le financement des PSLA

Action Logement a défini les règles d’intervention des CIL pour l’année 2013 concernant le financement des opérations PSLA.
Ces financements sont apportés par chaque CIL selon des modalités partagées.
Financement de la phase dite « locative »
Formalisme : convention de financement entre l’opérateur et le CIL
Modalités : prêt d’une durée maximum de 40 ans à amortissement progressif, double révisabilité limitée et échéance annuelle, avec possibilité d’un différé d’amortissement d’au maximum 4 ans
Taux : taux d’intérêt variable au taux du livret A – 225 pb avec un minimum de perception annuelle de 25 pb
Quotités : 30% du prix de revient maximum, dans la limite d’un montant par logement créé (70.000 euros en zone Abis, 50.000 euros en zone A, 45.000 euros en zone B1, 35.000 euros en zone B2, 30.000 euros en zone C).

Financement de la levée d’option
Ce financement est apporté dans les mêmes conditions que le financement d’une acquisition en accession à la propriété directe. Les modalités de ce financement sont présentées ici.

L’Etat et l’UESL s’engagent pour le logement

La ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, le président de l’Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), Jean-Pierre Guillon, et le vice-président de l’UESL, Hervé Capdevielle ont signé le 12 novembre 2012 une lettre d’engagement mutuel en faveur de la politique nationale du logement.

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Approbation de la charte territoriale pour le logement des salariés sur le territoire du Grand Lyon

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme local de l’habitat et pour contribuer au développement économique de l’agglomération, la Communauté urbaine de Lyon et Action logement ont formalisé leurs engagements dans une charte territoriale pour le logement des salariés.

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Hypothèse d’un prélèvement sur le 1% Logement : l’USH et ses fédérations très préoccupées

L’Union sociale pour l’habitat et ses fédérations sont extrêmement préoccupées par l’hypothèse d’un prélèvement massif sur les fonds du 1% Logement.

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Philippe Van de Maele nommé Président du Directoire de l’UESL

10/04/2012. Le Conseil de Surveillance de L’Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL) a nommé, Philippe Van de Maele Président du Directoire de l’UESL-Action Logement. Cette nomination intervient à la suite du départ d’Antoine Dubout, dont le mandat était arrivé à échéance en janvier dernier. Parallèlement, le Conseil de Surveillance a renouvelé le mandat d’Eric Thuillez au sein du Directoire…

(suite…)

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