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Sylvia Pinel veut mobiliser des logements à des fins sociales
Publié par Alexandra Poloce
Source : www.territoires.gouv.fr 28 janvier 2016
Sylvia Pinel confie une mission à la Fondation Abbé Pierre pour permettre à davantage de familles en difficulté de se loger dans le privé
Lors de la présentation ce jour du 21ème rapport sur « l’état du mal-logement en France », Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a demandé à la Fondation Abbé Pierre de faire des propositions pour mobiliser des logements dans le parc privé à des fins sociales.
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Logement social : Décret favorisant l’intermédiation locative
Publié par Alexandra Poloce
Source : www.territoires.gouv.fr – 4 janvier 2016
Le décret précise les types d’aides accordées à des organismes agréés pour développer l’intermédiation locative
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, salue la publication d’un décret permettant de développer l’intermédiation locative dans les communes déficitaires en logement social.
Les communes qui n’atteignent pas 25% de logements sociaux sont soumises, au titre de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), à une pénalité financière prélevée par l’Etat, afin de participer au financement du logement social partout en France.
Comme le prévoit la loi Alur, les dépenses des communes en faveur de l’intermédiation locative, qui permet de loger les personnes défavorisées dans le parc privé, peuvent être déduites des pénalités prélevées par l’Etat au titre de la loi SRU. L’objectif est d’encourager la mobilisation du parc privé à vocation sociale.
Retrouvez le décret n°2015-1906 en ligne.
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Sylvia Pinel valorise 7 projets d’aménagement urbain
Publié par Alexandra Poloce
Source : www.territoires.gouv.fr
Mercredi 2 décembre 2015 à la Cité de l’Architecture à Paris, Sylvia Pinel a présenté les opérations lauréates du label national ÉcoQuartier 2015 : 7 quartiers ont été labellisés « EcoQuartier » et 24 projets en cours de réalisation ont reçu le diplôme « Engagé dans la labellisation ».
La démarche ÉcoQuartier, qui vise à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, construire et gérer la ville, s’appuie sur la Charte des ÉcoQuartiers. Les collectivités y prennent 20 engagements réunis en 4 dimensions pour réussir la conception et la réalisation de leur ÉcoQuartier :
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Renforcement du Prêt à Taux Zéro
Publié par Alexandra Poloce
9 novembre 2015 | Mis à jour le 10 novembre 2015
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont précisé, le 9 novembre, lors d’une conférence de presse, les mesures pour permettre à plus de ménages d’accéder à la propriété, comme annoncé par le président de la République, jeudi 29 octobre, à Nancy.
Source :www.territoires.gouv.fr
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Habiter le Périurbain : quels enjeux?
Publié par Alexandra Poloce
Mis à jour le 5 novembre 2015 > Source : www.territoires.gouv.fr
« Vivre et habiter le périurbain aujourd’hui et demain »
Rencontre-débat jeudi 12 novembre à 16h
Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, vous invite à une rencontre-débat intitulée « Vivre et habiter le périurbain, aujourd’hui et demain ». Elle aura lieu le 12 Novembre de 16h à 19h au Conseil économique, social et environnement (CESE), 9 place d’Iéna, Paris 16ème.
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