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La SPL Sud Bourgogne Transport Mobilité fait ses premiers pas
Afin de maîtriser son budget transport, le département de Saône-et-Loire, allié à la région Bourgogne, a créé une société publique locale (SPL). La délégation de service public n’offrait plus aux élus la souplesse nécessaire à une gestion moderne. Dans un premier temps, une ligne qui à elle seule représente 45% du trafic est concernée. Demain, le dispositif pourrait s’étendre, en particulier au transport scolaire.
Le département de Saône-et-Loire, 560.000 habitants, confiait depuis plus de vingt ans la mise en œuvre de son service de transports à des délégataires privées. Avec la crise et la nécessité de réduire les budgets, il a travaillé à la refonte de son réseau de transport public. Certaines lignes de cars, qui n’avaient pas trouvé leur clientèle, devaient être fermées, d’autres réorganisées… Il est toujours possible de passer des avenants aux marchés de délégation de service public (DSP), mais les possibilités de réorganisation sont limitées et les indemnités dues aux transporteurs peuvent rendre la manœuvre coûteuse. Jusqu’en mai 2010, les collectivités souhaitant reprendre leur autonomie devaient créer une régie. Depuis le législateur a doté les acteurs publics d’un nouvel outil : la société publique locale (SPL)…En savoir plus
Nantes : La RSE, une dynamique de qualité pour La Cité
Considérée comme l’un des plus grands centres de congrès de l’hexagone, La Cité des congrès de Nantes, s’est lancée depuis 2006 dans une ambitieuse stratégie de responsabilité sociétale.
La Cité des congrès de Nantes accueille 300 manifestations tous les ans © La Cité
En faisant de la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE), l’un de ses axes majeurs, La Cité des congrès participe à la dynamique de Nantes métropole, nommée Capitale verte de l’Europe 2013 par la Commission européenne. La structure, créée en 1991 et transformée en Société publique locale (Spl) fin 2011, est devenue en quelques années l’un des premiers centres français à disposer à la fois de la double certification Qualicongrès et Iso 9001, qui visent à lui garantir « un haut niveau de qualité des prestations et une excellente réactivité dans la mise en œuvre d’événements ».
Cette dynamique de RSE monte chaque année en puissance. Elle s’est encore affirmée en 2010 avec l’adhésion au pacte global des Nations-Unies (Global Compact), qui engage activement La Cité dans la Charte Qualité & Développement durable de France Congrès, l’AIPC Quality Standard et plus largement dans la démarche Iso 26000. Les piliers de cette politique sont à la fois économiques, sociaux et écologiques. Ils sont l’illustration, selon la Spl, « d’une forte implication de toutes les équipes dont le souci est de satisfaire l’ensemble des parties prenantes des 300 manifestations organisées tous les ans »…En savoir plus
Les Spl soufflent une bougie avec le vent en poupe
La Fédération des Epl a dressé le bilan des Sociétés publiques locales un an après le vote de la loi à l’unanimité des deux chambres. 22 créations en un an, 106 en projet, la Spl correspondait bien aux attentes et besoins des élus.
Un an après le vote unanime des deux assemblées en faveur de la création du statut de Société publique locale (Spl), on peut dire que ce nouveau statut juridique séduit les collectivités. Une enquête de l’Observatoire de la Fédération, rendue publique mercredi 29 juin au Sénat, révèle que sur les 64 Entreprises publiques locales créées depuis mai 2010, date de promulgation de la loi, 34 % sont des Spl, 14 % des Spla, et 52 % des Sem. Si on se réfère aux projets de créations actuellement en cours, la part des Spl va encore en grandissant : elles représentent 58 % des 183 projets recensés, 66 % si on y ajoute les Spla, les Sem en représentant 34 %… Lire l’article complet sur le portail des EPL
Les Epl, retour à la croissance
Avec 11 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 1 073 Epl en activité, les Entreprises publiques locales confortent leur dynamisme dans l’économie française, selon les dernières statistiques révélées par la Fédération des Epl. Les Sem (Sociétés d’économie mixte) restent le fer de lance du mouvement, complétées par les Spla (Sociétés publiques d’aménagement) et les Spl (Sociétés publiques locales).
« C’est une belle dynamique, un mouvement porteur de solutions d’avenir », commente Florian Poirier, responsable développement de la Fédération des Epl. Tous les voyants sont en effet au vert pour le secteur des Entreprises publiques locales, selon les derniers indicateurs publiés en juin par la Fédération : hausse du nombre de sociétés sur un an (1) , croissance du chiffre d’affaires (2), multiplication des projets.
« En ces temps de crise, les Epl sont porteuses de valeurs de proximité, de transparence et de performance qui séduisent et font leurs preuves », analyse Florian Poirier. L’arrivée des Spla (Sociétés publiques locales d’aménagement) en 2006, puis des Spl (Sociétés publiques locales) en mai 2010, appuyée par la Fédération des Epl, a permis d’apporter un nouveau souffle au mouvement des Epl, dont les Sem restent le pivot, en proposant de nouveaux outils modernes aux collectivités. « Les Spl permettent de cumuler les avantages des secteurs public et privé : les collectivités locales gardent le contrôle de ces structures 100 % publiques qui bénéficient de la souplesse des règles du Code du commerce », rappelle Florian Poirier.
Le développement des filiales
« Les chiffres confirment que les Spl ne sont pas en concurrence avec les Sociétés d’économie mixte, mais en complément », poursuit le responsable développement de la Fédération. « Les Sem permettent, en particulier, de développer des partenariats public-privé pérennes avec des règles de gouvernance stables ». Autre atout : elles offrent la possibilité de créer des filiales et prises de participation (3), générant un effet démultiplicateur bénéfique à l’économie locale. Et elles ne se privent pas de l’utiliser. « Ce mouvement de filialisation est particulièrement marqué dans les secteurs de l’immobilier (175 sociétés) avec notamment la constitution de SCI, et de l’aménagement (140) avec principalement la création de sociétés spécialisées dans la production d’énergie, ou de sociétés dédiées à un projet, précise Florian Poirier. Les secteurs du développement économique (75), de l’environnement (62), et du tourisme (53) sont également concernés ».
Ce dynamisme doit permettre de répondre aux nouvelles demandes des collectivités territoriales et de positionner les Epl sur des secteurs tels que la dépendance, les services à la personne ou la couverture numérique du territoire.
(1) Au 1er juin 2011, la Fédération des Entreprises publiques locales recense 1 073 Epl, soit une hausse de 1,1 % du nombre de sociétés sur un an.
(2) Le chiffre d’affaires annuel des Epl s’établit à 11 milliards d’euros pour l’exercice 2010, en hausse de près de 8 % par rapport à 2009.
(3) 243 filiales, dont 106 détenues à 100 %, et 307 prises de participations ont été recensées par la Fédération.
Patrick Cros/Naja
Retrouvez l’actualité des EPL sur le portail de la Fédération
Une Spl pour les thermes de Balaruc-les-Bains
C’est une Société publique locale (Spl) qui a été choisie pour gérer l’exploitation thermale de Balaruc-les-Bains à partir de 2012. Un nouvel établissement thermal, future locomotive économique de la commune et de l’ensemble du Bassin de Thau, est en cours de réalisation.
Gérés depuis des décennies par une régie municipale, l’exploitation des Thermes de Balaruc-les-Bains va prendre la forme d’une Spl. « Cette évolution, qui a reçu l’adhésion d’une large majorité du personnel, est devenue une nécessité pour faire face aux impératifs de gestion. Le thermalisme balarucois s’est fortement renforcé depuis près de 3 ans », explique Gérard Canovas, maire de Balaruc-les-Bains. De 37 000 curistes par an en 2007, la ville est en effet passée à près de 40 400 avec le développement de soins en phlébologie qui complète la rhumatologie. La structure réalise ainsi désormais un chiffre d’affaires de 21 millions d’euros, employant pas moins de 380 salariés en CDI, CDD et CDII (soit 275 équivalents temps plein). « La forme juridique d’une régie, avec sa comptabilité publique, n’était plus adaptée, poursuit Gérard Canovas. Nous avons d’abord pensé à créer une Sem, mais le législateur a ouvert la voie vers une formule encore plus pertinente en mettant en place, en mai 2010, les Sociétés publiques locales ».
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