06/03/2012. Caen la mer a signé, le 2 mars 2012, des accords avec 6 acteurs du logement pour favoriser l’accession sociale à la propriété : ce sont ainsi 14 premiers programmes, représentant 201 logements, qui bénéficieront des aides de Caen la mer pour permettre aux foyers les plus modestes d’accéder à la propriété…
Archives du blog
Le PSLA a le vent en poupe
12/04/2012. 7 108 logements ont été financés en 2011 avec un Prêt social location accession : c’est plus du double qu’en 2010 où le nombre d’autorisations dépassait à peine 3 000 unités. La progression touche surtout la zone B, où sont localisés les deux tiers des logements…
La communauté d’agglomération Caen la mer s’engage en faveur de l’accession sociale à la propriété
Quelles priorités pour les aides à l’accession à la propriété ?
22/02/2012. Depuis plus de trente ans, les réformes successives de l’aide à l’accession à la propriété sont confrontées à des objectifs contradictoires, tant en termes de territoires visés que de types de logements ciblés. Les arbitrages sous la contrainte budgétaire qui ont conduit à la réforme du PTZ+ fin 2011 illustrent les difficultés posées par cette politique du logement…
Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) en 2012 : comment ça marche ?
source : Fédération Nationale des Sociétés Coopératives HLM
L’article 86 de la loi de finances initiale pour 2012 modifie de nouveau le profil du PTZ+, qui est le seul financement aidé en faveur de l’accession à la propriété.Cet article prévoit :
- un plafond de dépense « générationnelle » autorisée du PTZ+ réduit à 820 millions d’euros, soit une diminution par trois par rapport à 2011,
- un « recentrage » sur les seules acquisitions de logements neufs avec, à partir de 2013, une condition de performance énergétique,
- une ouverture limitée à l’ancien mais uniquement au profit de l’acquisition de logements Hlm par leurs occupants (qu’ils soient occupant du logement ou locataires du bailleur dans le même département) et sous réserve que le prix de cession soit inférieur de 35% à l’estimation des Domaines,
- la réintroduction d’un plafond de ressources, proche de l’ancien PTZ.
Ces nouvelles dispositions font l’objet d’un décret et d’un arrêté qui ont été examinés au Conseil national de l’habitat du 22 décembre 2011. Elles s’appliqueront pour les offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2012. Lire la suite
Saint-Malo Agglomération mène une politique foncière volontariste
Saint-Malo Agglomération a, depuis l’élaboration et le vote de son Programme Local de l’Habitat, développé une politique de soutien à la production de logements locatifs publics ou en accession aidée. Cette politique, en particulier pour l’accession aidée, vise à mobiliser les moyens financiers de l’agglomération pour accompagner les projets des ménages.
Concrètement, l’action de Saint-Malo Agglomération est basée sur le principe que les aides attribuées permettent aux ménages d’accéder au dispositif du Pass Foncier ou à la bonification du PTZ (Prêt à Taux Zéro). Cette capacité des aides locales à constituer le levier nécessaire au déclenchement des aides de l’Etat, permet à l’agglomération de fixer des critères de prix et de surface de foncier nus, destinés à faciliter la réalisation des objectifs du PLH et permettre aux ménages modestes d’accéder à la propriété…En savoir plus
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