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Salariés fragilisés par la crise : une aide pour payer leur loyer ou leur prêt immobilier @ActionLogement @Min_Territoires
Source : Action Logement
En concertation avec le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, Action Logement met à disposition des salariés confrontés à une perte de revenus un dispositif d’aides financières pour leur permettre de payer leur loyer ou leur prêt immobilier. Cette nouvelle aide vient compléter les dispositifs publics d’aide aux impayés de loyers déjà existants et renforcés pendant la crise sanitaire.
Le Conseil d’administration d’Action Logement Groupe a décidé le 11 juin de mettre en place un dispositif d’aide exceptionnelle en faveur des salariés confrontés à une baisse de revenus pour le paiement de leur loyer ou le remboursement de prêts pour l’achat de leur logement. Ce dispositif, doté de 100 millions d’euros mobilisés par Action Logement, est effectif avec effet rétroactif à compter du 1er avril 2020. Le Groupe Action Logement, animé par les partenaires sociaux, apporte ainsi une réponse aux personnes fragilisées par les conséquences de la situation sanitaire exceptionnelle et met en œuvre concrètement ses valeurs de solidarité et d’entraide, illustrant son utilité sociale.
Ce dispositif concerne :
- Les locataires du parc privé, social et intermédiaire
- Les locataires de résidence collective d’hébergement (hors Crous)
- Les ménages accédant à la propriété.
Ce dispositif s’adresse :
- A tous les salariés du secteur privé quelle que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail qui ont eu à subir une baisse de leurs revenus d’au moins 15% à la suite de la mise en place de mesure de chômage partiel ou une hausse significative de leurs dépenses.
- Aux demandeurs d’emplois ;
- Aux salariés ayant eu à connaitre des surcoûts de loyer du fait de la crise sanitaire en maintenant une double résidence pour motif professionnel ;
Les mesures de soutien mises en place par le Gourvernement pour accompagner la reprise d’activité du secteur du BTP @gouvernementFR @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
A l’occasion de la présentation en Conseil des ministres, mercredi 10 juin 2020, du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR3), Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, présentent les mesures de soutien mises en place par le Gouvernement pour accompagner la reprise d’activité du secteur du BTP.
Le BTP est l’un des secteurs qui a vu son activité la plus fortement réduite : -88% début avril, soit la même baisse que l’hôtellerie-restauration alors même qu’il n’a pas fait l’objet d’une fermeture administrative à partir de mi-mars. Compte tenu de son poids dans l’économie et de son importance pour l’activité dans les territoires (le BTP représente 2 millions d’emplois et 11% du PIB), le Gouvernement a travaillé dès le mois de mars à la reprise de l’activité dans le BTP, en lien avec les collectivités territoriales et les fédérations professionnelles. Il s’agit également de permettre de répondre aux projets immobiliers ou de rénovation des Français…Lire la suite
Mesures d’urgences pour les finances des communes et des intercommunalités @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Le vendredi 29 mai 2020, à l’issue de la réunion avec les représentants d’association d’élus des communes et des intercommunalités pour échanger sur les mesures d’urgences pour les finances des collectivités locales face à la crise, le Premier ministre s’est exprimé pour présenter les mesures prises par le Gouvernement pour accompagner les collectivités du bloc communal suite à la crise sanitaire.
Suite à la remise du rapport demandé à Jean-René CAZENEUVE, député du Gers et président de la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, visant à mesurer, déterminer, quantifier l’impact de la crise, beaucoup de ses propositions sont reprises par le Gouvernement.
Les mesures qui seront contenues dans le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté au Conseil des ministres dans la première quinzaine du mois de juin, puis ensuite discuté à l’Assemblée nationale et au Sénat, sont d’une ampleur inédite. Elles doivent permettre au bloc communal, à l’ensemble des communes, aux EPCI de faire face aux difficultés financières qu’elles connaissent…
À partir du 1er juin, les assemblées générales de copropriété pourront avoir lieu de manière complètement dématérialisée @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Une ordonnance présentée en Conseil des ministres aujourd’hui permet la tenue des assemblées générales par des moyens complètement dématérialisés comme la visioconférence, en dehors de toute présence physique des copropriétaires, et sans qu’il soit nécessaire que l’assemblée générale ait décidé au préalable des modalités de sa mise en œuvre, et ce à partir du 1er juin.
« Les visites virtuelles et la dématérialisation des actes notariés ont d’ores et déjà permis aux Français de continuer à se projeter dans leur projet immobilier. Aujourd’hui, le Gouvernement en permettant la dématérialisation des assemblées générales de copropriété à partir du 1er juin facilite la prise de décisions et assure la continuité de leur fonctionnement. C’est une simplification considérable très attendue par les millions de Français qui vivent en copropriété » Julien Denormandie
En raison de l’épidémie de Covid-19 et des interdictions de regroupement qu’elle entraîne, les copropriétés se trouvent dans l’impossibilité matérielle de tenir des assemblées générales dans des conditions normales. L’ordonnance du n° 2020-304 du 25 mars 2020 a déjà adapté les dispositions applicables en matière de copropriété à ce contexte en prévoyant un renouvellement des contrats de syndic et des mandats des membres des conseils syndicaux qui ont expiré ou expirent entre le 12 mars et le 23 juillet jusqu’à une prochaine assemblée générale qui devra se tenir au plus tard le 31 janvier 2020…
Les délais applicables en matière d’urbanisme recommenceront à courir le 24 mai @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, ont présenté jeudi 7 mai en Conseil des ministres une ordonnance permettant aux délais applicables en matière d’urbanisme, de courir de nouveau le 24 mai, indépendamment de la prolongation de la période d’urgence sanitaire. Cette ordonnance vient donner de la visibilité aux acteurs du secteur et aux Français pour la continuité de leurs activités et de leurs projets. Elle s’inscrit dans la continuité des ordonnances du 25 mars, 15 et 22 avril qui ont permis d’adapter la question des suspensions de délais pendant la période de confinement.
Afin de préserver l’objectif qui a présidé à l’ordonnance du 15 avril, à savoir éviter qu’une reprise des délais trop tardive ne constitue un frein important à la continuité de l’activité des secteurs du BTP et de l’immobilier, la nouvelle ordonnance du 7 mai maintient le terme initial de la fin de la période de suspension. Elle sanctuarise ainsi la date de reprise du 24 mai 2020, indépendamment d’une décision de prolongation de la période d’urgence sanitaire par le Parlement, pour les délais d’instruction des permis de construire et l’exercice du droit de préemption et pour les délais de recours à l’encontre de ces autorisations d’urbanisme.
L’ordonnance permet également :
• d’appliquer l’ensemble de ces dispositions à d’autres avis et autorisations liées à la demande d’autorisation d’urbanisme s’agissant de la construction de locaux commerciaux ;
• de lever toute ambiguïté sur le fait que les délais impartis à l’administration pour vérifier le caractère complet d’un dossier ou pour solliciter des pièces complémentaires dans le cadre de l’instruction d’une autorisation d’urbanisme reprennent dans les mêmes conditions ;
• de faire repartir les délais dans lesquels ces autorisations peuvent être retirées également dès le 24 mai, car comme pour les recours, une purge trop tardive freine les projets.
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