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Planification territoriale : deux ordonnances publiées suite à la concertation « planifions nos territoires ensemble » @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Ministère

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités a lancé début avril 2019 la plateforme participative en ligne « planifions ensemble » afin de rendre le projet d’aménagement du territoire plus lisible et plus en adéquation avec les attentes de ses habitants. Deux ordonnances résultant de cette concertation concernant la révision de la hiérarchie des normes et le Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) ont été publiées au Journal Officiel ce 17 juin 2020.

La démarche de concertation

La loi portant Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ÉLAN) instaure de nouvelles mesures de simplification en droit de l’urbanisme et en matière de planification. Elle habilite le Gouvernement à légiférer, par ordonnances, sur la simplification de la hiérarchie des normes, la modernisation du schéma de cohérence territoriale (SCoT), et la clarification des schémas d’aménagement régional  (SAR).

Avec « Planifions nos territoires ensemble », le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) a permis à 300 participants de s »exprimer sur les évolutions souhaitables en matière de planification territoriale via la plateforme de consultation « Planifions nos territoires ensemble »  ainsi que via une série d’ateliers en présentiel. Le fruit de cette consultation permettra, d’ici la fin de l’année, d’instaurer de nouvelles mesures de simplification de la planification…

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Salariés fragilisés par la crise : une aide pour payer leur loyer ou leur prêt immobilier @ActionLogement @Min_Territoires

Source : Action Logement

En concertation avec le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, Action Logement met à disposition des salariés confrontés à une perte de revenus un dispositif d’aides financières pour leur permettre de payer leur loyer ou  leur prêt immobilier. Cette nouvelle aide vient compléter les dispositifs publics d’aide aux impayés de loyers déjà existants et renforcés pendant la crise sanitaire.

Le Conseil d’administration d’Action Logement Groupe a décidé le 11 juin de mettre en place un dispositif d’aide exceptionnelle en faveur des salariés confrontés à une baisse de revenus pour le paiement de leur loyer ou le remboursement de prêts pour l’achat de leur logement. Ce dispositif, doté de 100 millions d’euros mobilisés par Action Logement, est effectif avec effet rétroactif à compter du 1er avril 2020. Le Groupe Action Logement, animé par les partenaires sociaux, apporte ainsi une réponse aux personnes fragilisées par les conséquences de la situation sanitaire exceptionnelle et met en œuvre concrètement ses valeurs de solidarité et d’entraide, illustrant son utilité sociale.

Ce dispositif concerne :

  • Les locataires du parc privé, social et intermédiaire
  • Les locataires de résidence collective d’hébergement (hors Crous)
  • Les ménages accédant à la propriété.

Ce dispositif s’adresse :

  • A tous les salariés du secteur privé quelle que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail qui ont eu à subir une baisse de leurs revenus d’au moins 15% à la suite de la mise en place de mesure de chômage partiel ou une hausse significative de leurs dépenses.
  • Aux demandeurs d’emplois ;
  • Aux salariés ayant eu à connaitre des surcoûts de loyer du fait de la crise sanitaire en maintenant une double résidence pour motif professionnel ;

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Les mesures de soutien mises en place par le Gourvernement pour accompagner la reprise d’activité du secteur du BTP @gouvernementFR @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Ministère

A l’occasion de la présentation en Conseil des ministres, mercredi 10 juin 2020, du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR3), Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, présentent les mesures de soutien mises en place par le Gouvernement pour accompagner la reprise d’activité du secteur du BTP.

Le BTP est l’un des secteurs qui a vu son activité la plus fortement réduite : -88% début avril, soit la même baisse que l’hôtellerie-restauration alors même qu’il n’a pas fait l’objet d’une fermeture administrative à partir de mi-mars. Compte tenu de son poids dans l’économie et de son importance pour l’activité dans les territoires (le BTP représente 2 millions d’emplois et 11% du PIB), le Gouvernement a travaillé dès le mois de mars à la reprise de l’activité dans le BTP, en lien avec les collectivités territoriales et les fédérations professionnelles. Il s’agit également de permettre de répondre aux projets immobiliers ou de rénovation des Français…Lire la suite

Mesures d’urgences pour les finances des communes et des intercommunalités @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Ministère

Le vendredi 29 mai 2020, à l’issue de la réunion avec les représentants d’association d’élus des communes et des intercommunalités pour échanger sur les mesures d’urgences pour les finances des collectivités locales face à la crise, le Premier ministre s’est exprimé pour présenter les mesures prises par le Gouvernement pour accompagner les collectivités du bloc communal suite à la crise sanitaire.

Suite à la remise du rapport demandé à Jean-René CAZENEUVE, député du Gers et président de la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, visant à  mesurer, déterminer, quantifier l’impact de la crise, beaucoup de ses propositions sont reprises par le Gouvernement.

Les mesures qui seront contenues dans le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté au Conseil des ministres dans la première quinzaine du mois de juin, puis ensuite discuté à l’Assemblée nationale et au Sénat, sont d’une ampleur inédite. Elles doivent permettre au bloc communal, à l’ensemble des communes, aux EPCI de faire face aux difficultés financières qu’elles connaissent…

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À partir du 1er juin, les assemblées générales de copropriété pourront avoir lieu de manière complètement dématérialisée @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Ministère

Une ordonnance présentée en Conseil des ministres aujourd’hui permet la tenue des assemblées générales par des moyens complètement dématérialisés comme la visioconférence, en dehors de toute présence physique des copropriétaires, et sans qu’il soit nécessaire que l’assemblée générale ait décidé au préalable des modalités de sa mise en œuvre, et ce à partir du 1er juin.

« Les visites virtuelles et la dématérialisation des actes notariés ont d’ores et déjà permis aux Français de continuer à se projeter dans leur projet immobilier. Aujourd’hui, le Gouvernement en permettant la dématérialisation des assemblées générales de copropriété à partir du 1er juin facilite la prise de décisions et assure la continuité de leur fonctionnement. C’est une simplification considérable très attendue par les millions de Français qui vivent en copropriété » Julien Denormandie

En raison de l’épidémie de Covid-19 et des interdictions de regroupement qu’elle entraîne, les copropriétés se trouvent dans l’impossibilité matérielle de tenir des assemblées générales dans des conditions normales. L’ordonnance du n° 2020-304 du 25 mars 2020 a déjà adapté les dispositions applicables en matière de copropriété à ce contexte en prévoyant un renouvellement des contrats de syndic et des mandats des membres des conseils syndicaux qui ont expiré ou expirent entre le 12 mars et le 23 juillet jusqu’à une prochaine assemblée générale qui devra se tenir au plus tard le 31 janvier 2020…

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