Archives du blog

Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Ministère

Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié ce samedi 4 avril 2020 au Journal officiel. Cette dérogation sera possible jusqu’à un mois après la la fin de l’urgence sanitaire. Cette modification souhaitée par la Garde des Sceaux et le ministre chargé de la Ville et du Logement permettra la continuité de l’activité notariale, notamment les achats immobiliers des français, tout en sécurisant le caractère authentique des actes dans le respect des consignes sanitaires de distanciation sociale.

Le décret  n° 2020_395 du 3 avril 2020, publié le 4 avril au Journal officiel, prévoit ainsi que « jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, le notaire instrumentaire peut, par dérogation aux dispositions de l’article 20 du décret du 26 novembre 1971 susvisé, établir un acte notarié sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ou toute autre personne concourant à l’acte ne sont ni présentes ni représentées ». Le notaire recueille ainsi « simultanément avec le consentement ou la déclaration, la signature électronique de chaque partie ou personne concourant à l’acte »…

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Le Gouvernement, l’ADF et l’ANIL aux côtés des locataires en difficulté pour payer leur loyer dans le contexte de l’épidémie du #coronavirus @Min_Territoires @Anil_Officiel @ADepartementsF

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Ministère

Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, les locataires qui se retrouveraient en difficulté pour payer leur loyer pourront s’appuyer sur les dispositifs mis en place par le Gouvernement, l’Assemblée des Départements de France et l’Agence nationale pour l’information sur le logement.

Le Gouvernement a mis en place  plusieurs  dispositifs et pris des mesures immédiates pour maintenir le revenu des Français et assurer leur capacité à payer leurs charges, notamment leur loyer. Ainsi, la continuité des droits aux aides sociales versées par les Caisses d’allocations familiales (CAF) sera assurée, le recours au chômage partiel a été simplifié et renforcé.

Si, malgré le soutien apporté par le Gouvernement pour garantir leurs revenus, certains Français rencontraient des difficultés à assurer le paiement de leurs loyers d’habitation, ils sont évidemment invités à contacter rapidement leur propriétaire pour expliquer leur situation particulière…Lire la suite

#Covid_19 : L’Etat mobilise 50 millions d’euros et met à disposition des chambres d’hôtel pour les plus démunis @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Ministère

Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a annoncé l’ouverture de plusieurs centaines de chambres d’hôtel pour loger des sans-abris.

Des premiers centres spécifiquement dédiés pour la prise en charge de personne sans-domicile atteints du virus ouvrent depuis hier sur tout le territoire afin de rendre possible leur confinement lorsque cela n’est pas possible dans leur centre d’hébergement. Au total, l’Etat débloque une enveloppe d’urgence de 50 millions d’euros pour l’hébergement.

Le Président de la République a annoncé lundi 16 mars de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du Covid-19 dans notre pays…

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La réforme des « APL en temps réel » est décalée @Min_Territoires #Covid_19

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Ministère

Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, le Gouvernement a pris la décision de décaler la mise en œuvre de la réforme des « APL en temps réel » prévue le 1er avril.

A la suite de l’allocution du Président de la République aux Français le 16 mars 2020, le Gouvernement a choisi de décaler l’entrée en vigueur de la réforme des « APL en temps réel » prévue pour le 1er avril.

Les mesures prises pour faire face à l’accélération de l’épidémie du coronavirus – COVID 19 réduisent en effet la disponibilité des personnels des CAF et des MSA. Dans ce contexte, il est essentiel de mobiliser les moyens disponibles des caisses pour assurer la continuité de leur mission de service public de maintien des droits de tous les allocataires…

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#Covid_19 : L’Etat s’organise avec les associations pour que la solidarité continue pour les plus démunis @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Ministère

Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a de nouveau échangé ce mardi 17 mars 2020 avec les réseaux associatifs en charge de l’hébergement d’urgence pour assurer la prise en charge des sans domicile fixe dans le contexte de la crise sanitaire du covid-19.

Le Président de la République a annoncé lundi 16 mars de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du Covid-19 dans notre pays. Il a insisté sur le fait que « pour les plus précaires, pour les plus démunis, pour les personnes isolées, nous ferons en sorte, avec les grandes associations, avec aussi les collectivités locales et leurs services, qu’ils puissent être nourris, protégés, que les services que nous leur devons soient assurés. ». L’Etat, dans cette crise sanitaire historique, doit continuer à rester attentif à ceux qui sont en situation de grande précarité et s’organise en lien avec les associations et les collectivités…

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