25/01/2012. En 2011, le financement du logement social s’est pleinement inscrit dans les priorités définies par le Gouvernement avec notamment un fort développement de l’offre puisque 124 028 logements sociaux ont été financés…
Archives du blog
Pas d’augmentation pour le taux du Livret A
Le Gouvernement appliquera la recommandation du Gouverneur de la Banque de France de maintenir le taux du livret A à 2,25%.
Christian NOYER, gouverneur de la Banque de France, a recommandé au Gouvernement de maintenir inchangé le taux du livret A à 2,25% compte tenu des perspectives de baisse de l’inflation, afin d’éviter une volatilité excessive du taux du livret A. Il propose de laisser inchangé à 2,25 % le taux du livret A, le taux du livret d’épargne populaire restant ainsi fixé à 2,75 %.
Conformément à cette recommandation, François BAROIN, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, saisira le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières d’un projet de décision en ce sens.
Prévention de la dépendance : Nora Berra missionne le Professeur Bruno Vellas du Gérontopôle de Toulouse sur la notion de fragilité
En visite le 6 janvier au Gérontopôle de Toulouse, pionnier en matière de prévention et de traitement de la fragilité, Nora BERRA, Secrétaire d’Etat chargée de la santé a rappelé que « la prévention se doit d’être au cœur de l’accompagnement et de la prise en charge des personnes âgées ».
En effet, avec le vieillissement, on assiste au développement des fragilités et des pathologies chroniques à l’origine de la déficience, des accidents domestiques et de la perte d’autonomie. L’objectif est d’améliorer la qualité de vie des personnes âgées grâce à la promotion de l’espérance de vie sans incapacité.
Pour la Secrétaire d’Etat, il faut aller plus loin en recentrant les actions de prévention sur les personnes âgées fragiles à risque élevé de perte d’autonomie. Dans cette optique, la ministre a missionné le Professeur Bruno Vellas, directeur du Géronotopôle de Toulouse, afin de capitaliser sur les expériences menées en Midi-Pyrénées sur la fragilité. Il s’agit de proposer les modalités de prise en compte, à l’échelle nationale, d’outils de dépistage, de diagnostic et de traitement des situations de fragilité avec tous les acteurs concernés par la prévention de la perte d’autonomie : médecine de ville, hôpital, professionnels des soins et de l’aide à domicile, associations de solidarité…
A la veille du lancement de l’Année européenne du « Vieillissement actif et de la solidarité entre les générations », la Secrétariat d’Etat chargée de la Santé, en partenariat avec les autres ministères concernés, s’engage pleinement pour répondre à ce défi commun à nos sociétés européennes, celui de promouvoir l’autonomie, la santé et l’inclusion sociale des personnes âgées.
Energies renouvelables : le droit français en conformité avec les règles de l’Union européenne d’ici fin 2011
Alors que la Commission européenne vient de reprocher à la France une transposition insuffisante des exigences de la directive 2009/28/CE sur les énergies renouvelables1, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Eric BESSON, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique ont indiqué que la France a pris toutes les mesures nécessaires pour se mettre pleinement en conformité dans les meilleurs délais avec la législation européenne. Ils rappellent que la France est résolument engagée dans le développement des énergies renouvelables et s’est d’ailleurs fixé l’objectif ambitieux d’atteindre 23 % d’ENR dans la consommation totale d’énergie à horizon 2020.
La Commission attire notamment l’attention de la France sur :
– l’accès au réseau : alors que la Commission considère que la France n’a pas « mis en place de procédures administratives transparentes et claires pour garantir l’accès des énergies renouvelables au réseau », les ministres rappellent que le code de l’énergie prévoit déjà un libre accès avec un dispositif d’obligation d’achat et d’appel d’offre. Lire la suite
Guide pratique de la réforme des collectivités territoriales
La loi de réforme des collectivités territoriales n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 est parue au JO n° 292 du 17 décembre 2010.
Afin d’aider l’ensemble des partenaires dans sa mise en œuvre, qui s’étend sur plusieurs années, un guide pratique vient de paraître.
Il présente sous forme de fiches didactiques les dispositions relatives aux structures territoriales, à l’intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des compétences.
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