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#Covid_19 : Synthèse des premières estimations des conséquences économiques @FedEpl @InseeFr
Source : lesepl.fr
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 aura des répercussions importantes sur l’économie mondiale. Différentes institutions publiques et privées se sont livrées à un exercice d’anticipation et de décryptage des conséquences à venir pour les différents acteurs économiques. Instructif.
La perte d’activité économique consécutive à la crise sanitaire et aux mesures prises par les organisations gouvernementales dans le monde sera substantielle. Elle aura notamment pour conséquence une augmentation des défaillances d’entreprises. Dans un pays qui sera moins touché par ce phénomène, les Epl françaises disposent toutefois d’atouts indéniables.
L’Insee confirme ses estimations du 26 mars de la perte d’activité économique
Dans son point de conjoncture du 9 avril, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a procédé à une actualisation de ses estimations des impacts de la crise économique et sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et à une analyse plus détaillée. Elle a confirmé ses premières anticipations. L’activité économique française serait en proie à une baisse de 36 % par rapport à une situation normale. Un mois de confinement complet équivaudrait à une perte d’environ 3 points de croissance du Produit intérieur brut (PIB) annuel.
Epl : report de trois mois des Assemblées Générales ainsi que des arrêtés de comptes @FedEpl
Source : lesepl.fr
La pandémie de Covid-19 impacte l’activité des Epl. De ce fait, les dates d’assemblées générales et d’arrêtés de comptes peuvent êtres prorogées.
Une ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 permet d’adapter les règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé ont l’obligation de publier.
Les Entreprises publiques locales impactées par la pandémie de Covid-19 sont également concernées par cette prorogation…
#Covid_19 : Conséquences des ordonnances sur la gouvernance de vos Epl @FedEpl
Source : lesepl.fr
A la suite du Conseil des ministres du 25 mars 2020, 26 ordonnances ont été publiées au Journal Officiel du 26 mars 2020. Focus sur les mesures notables pour la vie des Epl!
Certaines de 26 ordonnances présentées en Conseil des ministres comprennent plusieurs mesures en vue de soutenir le maintien de l’activité dans vos Epl confrontées à des difficultés liées à la pandémie du covid-19.
I – Après le report de la prise des mandats, suis-je en gestion des affaires courantes ?
Les dispositions du Code général des collectivités territoriales prévoient qu’en cas de fin légale du mandat de l’assemblée, le mandat de ses représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance est prorogé jusqu’à la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle assemblée, leurs pouvoirs se limitant à la gestion des affaires courantes (L. 1524-5 du CGCT)…
CDC Habitat et la Fédération des Epl signent un partenariat qui renforce leur coopération au service des Epl de logement @CDC_Habitat
Source : CDC Habitat
A l’occasion du Congrès des Epl, CDC Habitat et la Fédération des élus des Entreprises Publiques Locales (FedEpl) s’engagent à soutenir les 1.300 entreprises qui œuvrent chaque jour à l’intérêt général, en particulier dans le secteur du logement social. Les Epl qui le souhaitent pourront bénéficier de financements et de partages de compétences de la part du 1er bailleur de France pour gagner en performance et produire plus de logements. CDC Habitat soutient ainsi la création d’une Société coopérative de coordination nationale : celle-ci regroupera sur adhésion libre les Epl qui voudront renforcer leurs ressources et leurs compétences.
Une Société Coopérative de Coordination pour rassembler et accélérer
Une vingtaine de Sem immobilières, membres de la FedEpl, créeront une société de coordination (SC) nationale représentant un total de 25.000 logements, permettant de mutualiser des ressources et expertises. Avec plus de 500.000 logements sous gestion, CDC Habitat proposera d’être partenaire de la SC avec un appui métier, opérationnel et financier afin de garantir la soutenabilité financière de ses membres, le financement de ses projets et la réalisation du PMT cadre. L’accompagnement pourra s’adresser à toutes les Epl immobilières, quel que soit leur statut[1] et selon leurs propres objectifs : accélérer leur production de logements, renforcer leur soutenabilité financière, professionnaliser leur gestion, etc.
#CongresEpl : une édition 2019 tournée vers l’avenir du mouvement et des territoires @FedEpl @SalonEpl @J_Denormandie
Source : Fédération des Epl
Le Congrès national des Epl s’est achevé le 10 octobre à Strasbourg en présence de Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, après trois jours de débats consacrés à l’avenir des Entreprises publiques locales et à la présentation du Livre blanc sur l’économie mixte locale. La Fédération des Epl a également confirmé son engagement en faveur de la création d’une Société de coordination nationale immobilière afin de regrouper les Sem de logement qui le souhaitent.
Moment phare du Congrès et du Salon des Epl cette année, le Livre blanc sur l’économie mixte locale a été dévoilé et remis au gouvernement en la personne du ministre Julien Denormandie. Fruit d’un travail de près d’un an mené sous la houlette de Richard Lioger, vice-président de la Fédération des Epl à la tête de son comité stratégie et député de Moselle, ce document a bénéficié des apports de plus de 2 000 contributeurs issus des associations d’élus, des parlementaires, des institutions financières, des opérateurs privés et de l’ensemble des composantes du mouvement. Il sera transmis dans les jours qui viennent au Premier ministre afin d’alimenter les réflexions à venir sur l’évolution et la modernisation de l’action publique locale…Lire la suite
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