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Les EPCI bretons et le numérique

Principaux résultats de l’enquête M@rsouin

lundi 15 juin 2015

Les résultats présentés sont issus de l’enquête quantitative menée auprès de l’ensemble des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) bretons à fiscalité propre : communautés de communes, communautés d’agglomération et communauté urbaine . L’enquête a été conduite fin 2013/début 2014 et visait l’exhaustivité. 94 des 116 EPCI existant ont répondu au questionnaire.
C’est la première enquête conduite par le Gis M@rsouin auprès des EPCI. Dans le paysage administratif français comme dans l’organisation des territoires, l’échelle intercommunale occupe une place croissante. Les EPCI se sont vu attribuer un rôle important, notamment en matière de numérique. En Bretagne, cela se traduit par exemple par la part qu’ils prennent dans le cadre du plan BTHD (Bretagne Très Haut Débit), projet de déploiement de la fibre optique pour permettre un accès Internet très haut débit pour tous d’ici 2030…en savoir plus…

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4ème ETUDE DES FINANCES LOCALES – Arkea Banque E&I et Forum Gestion des Villes

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Dans un contexte socio-économique tendu, les collectivités locales ont poursuivi leur effort d’investissement

Paris, 17 décembre 2014 – Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels en partenariat avec le Forum pour la Gestion des Villes, et avec le soutien de l’Association Française des Investisseurs (Af2I), publie sa note d’analyse des finances locales. Celle-ci apporte un éclairage sur les résultats financiers des régions, départements, grandes villes et de leurs EPCI à fiscalité propre, sur la base des derniers comptes administratifs connus.

Les investisseurs s’intéressent au financement du secteur public local. En effet, cette nouvelle classe d’actifs leur permet à la fois de financer l’économie réelle, de se diversifier et de trouver des rendements attractifs. Toutefois, ils sont en attente d’une analyse impartiale du risque lié aux collectivités locales. Cette note a donc été conçue pour donner une vision objective de la santé financière des collectivités locales. Elle rappelle les grandes notions relatives à l’analyse financière des comptes locaux et étudie, par niveau de collectivités, les résultats financiers des derniers comptes administratifs connus, ceux de l’année 2013.

  • Une conjoncture économique qui reste défavorable aux collectivités locales en 2013

Les finances locales en 2013 s’inscrivent dans un contexte en tout point similaire à celui de l’année 2012. La situation économique du pays, qui se caractérise par une stagnation économique, une montée du chômage, une demande sociale accrue ou encore un marché immobilier en berne, continue d’impacter négativement les équilibres financiers locaux. Et ce d’autant plus que les dotations d’Etat sont gelées et que l’augmentation des taux de fiscalité est politiquement plus difficile.

  • La baisse de l’autofinancement n’empêche pas la hausse de l’effort d’investissement

L’année 2013 met en évidence la poursuite de la dégradation des principaux indicateurs financiers des grandes collectivités locales. Alors que les contraintes pesant sur l’évolution des recettes perdurent, les dépenses continuent de progresser sous l’effet de frais de personnel dynamiques et d’une demande sociale forte. Ainsi l’autofinancement du bloc local s’est à nouveau détérioré. Malgré ce resserrement de leur marge d’autofinancement, l’effort d’investissement des collectivités locales a progressé en 2013, tiré par le bloc communal et les régions. Cet accroissement de l’investissement a été financé par une hausse modérée de l’endettement et par une forte utilisation de la trésorerie constituée les années antérieures.

> Découvrez dés à présent la dernière étude

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Métropole du Grand Paris et mobilité. Quels impacts ?

Source : IAU-IDF

Métropole du Grand Paris et mobilité. Quels impacts ? Quels enjeux ?
Note rapide Mobilité, n° 664

Le Grand Paris a d’abord été celui des transports et de la compétitivité. Aujourd’hui, il entre dans une nouvelle phase avec la préfiguration de la métropole, qui devra préciser les conditions d’exercice de ce nouvel acteur francilien. Analyse de ses missions sous l’angle de la mobilité et des déplacements.
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) prévoit la création au 1er janvier 2016 de la métropole du Grand Paris (MGP). Ce nouvel EPCI à fiscalité propre et à statut particulier aura des compétences en aménagement de l’espace métropolitain, en politique locale de l’habitat, en politique de la ville, en développement et aménagement économique, social et culturel, ainsi qu’en protection et mise en valeur de l’environnement.

Télécharger la note de l’IAU-IDF

Manuel Valls présent à la convention de l’AdCF

Très attendue, l’intervention du Premier ministre à Lille aura lieu en conclusion de la première séance plénière du jeudi 9 octobre en matinée. Manuel Valls devrait à cette occasion préciser le calendrier des réformes et apporter des informations attendues par les présidents de communautés sur les travaux à leur agenda : révision des périmètres, mutualisation, Grand Paris…. Près de 2000 participants sont attendus à cette 25ème convention nationale qui jouera une nouvelle fois à guichets fermés.

En savoir plus Site ADCF

Fiscalité 2014 des Grandes collectivités révélée par FORUM GV

Logo_Forum_gestion_villesL’Observatoire du FORUM pour la Gestion des Villes publie son étude annuelle sur la fiscalités 2014 des grandes collectivités locales.

Interview d’Olivier REGIS, Président délégué du Forum :

forumgv

Elle permet de disposer des principaux  indicateurs sur les décisions prises par les grandes collectivités locales (départements, villes de plus de 100 000 habitants et leurs EPCI à fiscalité propre) relatives aux impôts directs qu’elles perçoivent : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, contribution foncière des entreprises.

L’étude sur la fiscalité 2014 montre que compte tenu de l’année électorale, la fiscalité locale est relativement stable. Cette stabilité est cependant en trompe l’œil eu égard à la baisse des dotations de l’Etat qui va impacter lourdement les finances des collectivités locales à court et moyen terme.

> Consulter l’étude

>Source : www.forum-gv.com

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