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Le renouvellement urbain et les organismes hlm

Source : Kurtimmo 

 

Avis d’Expert – Les organismes hlm et le renouvellement urbain par Violaine Victor, Sénior Manager chez Kurt Salmon

Parties prenantes des projets de renouvellement urbain, les organismes HLM sont impliqués auprès de l’Etat, des EPCI, des collectivités locales et leurs partenaires pour transformer en profondeur les conditions de vie dans les quartiers concernés par ces projets. Violaine Victor, sénior Manager chez Kurt Salmon, revient sur l’articulation des plans stratégiques de patrimoine et des projets de renouvellement urbain ainsi que sur les modalités de financement de la nouvelle génération de projets.

 

 

 

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Paris Idf : carte des nouvelles intercommunalités

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Source : www.amif.asso.fr

 

Après plus d’un an d’échanges et huit réunions avec les territoires concernés de la Grande Couronne francilienne, 17 nouvelles intercommunalités ont vu le jour au 1er janvier dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise, issues du Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI). Elles ont été mises en place parallèlement à la Métropole du Grand Paris.

 

Ce passage de 41 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à 17 a été réalisé dans le cadre de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014, dite loi Maptam, et de celle du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe,

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Création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence est paru au Journal officiel du 29 août 2015. Ce décret sera suivi de la publication de celui précisant que les périmètres des territoires correspondront aux six établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) actuels qui composeront la métropole.

Suite au dernier comité interministériel dédié à la métropole d’Aix-Marseille-Provence en mai dernier, l’Etat continue d’accompagner les élus locaux et les acteurs de la société civile pour mener à bien ces travaux. Le transport, avec une unification des autorités organisatrices de transport, et la réponse à l’urgence logement seront au cœur des compétences stratégiques de la métropole.

La métropole d’Aix-Marseille-Provence sera ainsi la plus vaste de France, assurera le rayonnement de cette porte ouverte de la France sur la Méditerranée et la solidarité nécessaire à la réalisation des projets d’avenir pour ce territoire.

> Source : www.action-publique.gouv.fr

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Denis Rambaud : la pertinence d’un accompagnement des EPCI par les HLM 

Denis Rambaud : « Accompagner la déclinaison territoriale des textes de loi »

Source : site USH

Avec l’expertise des Hlm sur la gestion partagée des fichiers, Denis Rambaud, président de la FNAR, souligne la pertinence d’un accompagnement des EPCI par les bailleurs sociaux et rappelle l’implication des associations régionales dans la déclinaison territoriale des évolutions réglementaires.

La loi Alur confie aux EPCI dotés d’un PLH approuvé une mission d’organisation de la gestion partagée. Comment préparer cette évolution du processus ?
Denis Rambaud : Depuis deux ans, la question des attributions des logements sociaux est au cœur de bien des débats. L’Union est pleinement engagée dans cette dynamique, et les bailleurs Hlm sont force de proposition et d’expertise pour les EPCI, notamment grâce aux expériences menées de fichiers partagés dans près de 30 % du territoire.
Les lois Alur, Maptam et Lamy créent-elles les conditions pour mettre en cohérence production d’offre sociale, politiques de loyer, et politiques d’attribution ?en savoir plus…

13 périmètres d’intercommunalités stabilisés en grande couronne

Grand Paris : CDCI du 10 juillet 2015 13 périmètres d’intercommunalités stabilisés en grande couronne

 
Jean-François CARENCO, Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris, a réuni, vendredi 10 juillet, la Commission régionale de la coopération intercommunale (CRCI). Il s’agissait de la 6ème réunion de cette commission composée de 79 élus représentant les 4 départements de grande couronne, et chargée de se prononcer sur les regroupements intercommunaux d’au moins 200 000 habitants que la loi MAPTAM a prévu d’instaurer dans l’unité urbaine de la grande couronne, sauf dérogation.

 Cette réunion de la CRCI était la première depuis que le schéma régional de coopération intercommunale a été arrêté le 4 mars dernier. Ce schéma régional prévoit la création au 1er janvier 2016 de 16 regroupements intercommunaux ambitieux dans l’unité urbaine de la grande couronne. Il prend en compte les cinq modifications au projet initial, qui ont été adoptées par les élus membres de la CRCI en février dernier.

 La CRCI s’est réunie à nouveau ce vendredi 10 juillet 2015 pour :

1) Prendre connaissance et exprimer un avis sur 2 projets de périmètre s’écartant du schéma régional adopté le 4 mars 2015, proposés par les Préfets de l’Essonne et de Seine-et-Marne ;

2) Prendre connaissance des 9 projets de périmètre qui ont fait l’objet de délibérations majoritairement favorables des communes et EPCI concernés, et qui sont donc définitivement stabilisés ;

3) Examiner les 4 projets de périmètre qui ont fait l’objet de délibérations majoritairement défavorables des communes et EPCI concernés, et pour lesquels la CRCI pouvait à nouveau adopter des amendements


1) Les 2 projets de périmètre s’écartant du SRCI ont reçu un avis favorable de la CRCI, et vont pouvoir être soumis à la délibération des communes concernées

Le préfet de l’Essonne a présenté à la CRCI deux projets de périmètre s’écartant du schéma régional, pour procéder à des ajustements limités, répondant à la demande des élus concernés :

 Ø pour le secteur visant à fusionner la CA du Val d’Orge avec la CC de l’Arpajonnais (91), l’ajustement de périmètre consiste à ne pas y inclure trois communes du Sud de l’Arpajonnais (Saint-Yon, Boissy-sous-Saint-Yon et Lardy), rattachées à la CC entre Juine et Renarde (91) ;

 Ø pour le secteur visant à fusionner les communautés d’agglomération de Sénart-Val-de-Seine et du Val-d’Yerres (91), l’ajustement de périmètre consiste à ne pas y inclure la commune de Varennes-Jarcy, rattachée à la CC de l’Orée de la Brie (77).

 Pour ces deux projets de périmètre, la CRCI a émis un avis favorable.

 

2) Les 9 périmètres ayant fait l’objet d’une majorité d’avis favorables de la part des communes concernées sont désormais stabilisés…

En savoir plus : Préfecture Région Ile-De-France

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