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Le quatrième atelier de la Conférence de consensus consacré aux « enjeux du secteur privé » s’est tenu récemment. À cette conférence, initiée par le Président du Sénat courant décembre, étaient à nouveau invités à s’exprimer et débattre, des parlementaires, des élus locaux ainsi que les acteurs du loge-ment, notamment social. La première réunion du 20 décembre dernier portait sur « le rôle des collectivités territoriales » ; celle du 10 janvier s’est intéressée aux « enjeux liés à la simplification des normes de construction et d’urbanisme », alors que celle du jeudi 11 janvier a traité des « enjeux et évolutions du secteur social ». Enfin, un dernier atelier se tiendra le 25 janvier sur « la revitalisation des centre-ville des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires ». La restitution finale, attendue fin janvier, devrait aboutir au projet de loi ELAN au printemps. Pour suivre au plus près les évolutions de cette conférence, rendez-vous sur la plateforme mise en place par le Sénat « afin d’éclairer le débat public et de recueillir les contributions des acteurs, en vue de l’enrichissement du futur projet de loi et du débat parlementaire ».
Cette conférence semble porter ses fruits ou du moins faire émerger quelques consensus – comme sur la mutualisation ou le regroupement des OPH, la prise en compte des particularismes, etc. – même s’il est encore prématuré d’affirmer qu’un consensus global se dessine. En tout cas, elle aura eu le mérite de poser le plus clairement et pluriellement possible les visions et ambitions de chacun sur la future politique du logement. Mais le doute persiste… Si on peut de nouveau louer l’initiative et le format de ces débats/consultations, aucune garantie n’existe sur le degré de prise en compte de ces derniers ou sur la teneur finale de la synthèse de ces débats qui jusqu’ici n’ont pas permis de réelles évolutions par rapport à la version initiale du projet. À suivre…
Autre évènement majeur de la semaine, la signature entre l’Etat et Action Logement d’une convention quinquennale qui permet au Gouvernement de «réaffirmer son soutien au secteur du logement social »  et qui acte du rôle central et « fluidificateur » d’Action Logement dans la nouvelle stratégie logement du Gouvernement, dont, rappelons-le, l’objectif reste notamment de disposer de toujours plus de logements, que ce soit par la vente de logement HLM ou la construction de logement dans les zones tendues. Pour se faire, la convention prévoit, entre autres, la création d’une structure de portage pour « faciliter la vente par les organismes HLM, sur la base du volontariat, de logements aux locataires », ce qui permettrait ainsi de satisfaire l’un des objectifs du Gouvernement de parvenir à 1% de ventes de logements sociaux à des locataires (vs 0.2% aujourd’hui).

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