Archives du blog
La FHF créée l’association pour le développement du service public médico-social
Comment répondre aux appels à projet ?
Le Conseil d’administration de la Fédération hospitalière de France a approuvé lors de sa séance du 28 septembre la création de l’association pour de le développement du service public médico-social (ADSPMS).
Cette association dont les statuts seront déposés très prochainement, aura pour mission, en partenariat avec les opérateurs du secteur public, de répondre aux appels à projet, concernant la création de lits d’EHPAD notamment.
Répondre à la procédure d’appel à projets mise en place dans le secteur médico-social sera très difficile pour les établissements publics en raison des délais de réponse courts (60 à 90 jours) imposés par la loi. En effet, le code des marchés publics auquel sont soumis les établissements publics rend impossible le respect de tels délais, et le coût des études préalables est peu supportable par de petits établissements isolés.
C’est pourquoi la FHF a souhaité créer une association afin de garantir la pérennité du service public dans le secteur médico-social sur l’ensemble du territoire : des places de qualité, accessibles financièrement à l’ensemble de la population et inscrites dans une filière de soins cohérente.
Parution d’un décret relatif aux accueils de jour pour personnes âgées
Le décret n°2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l’accueil de jour vient d’être publié au Journal Officiel (voir pièce jointe).
Il fixe la capacité minimale des accueils de jour, qu’ils soient autonomes ou rattachés à un EHPAD.
La capacité minimale en accueil de jour reste fixée respectivement à dix places dans les structures autonomes et à six places lorsque l’accueil de jour est organisé dans un établissement ou service qui accueille des personnes âgées ou qui leur apporte à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale.
Le décret apporte les précisions suivantes :
- « Ne sont pas soumises aux capacités minimales, les structures qui mettent en œuvre un projet d’établissement ou de service spécifique à l’accueil de jour et qui se sont fixées comme objectif de réaliser annuellement un nombre de journées d’activité supérieur ou égal à 80 % du nombre de journées prévisionnelles fixé au budget de l’année considérée ». La réalisation de cet objectif est appréciée par l’ARS dans le ressort de laquelle la structure est établie dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des personnes âgées.
- Le décret précise également que « le forfait journalier de transport peut servir à rembourser les frais de transports acquittés par les familles quand les établissements n’ont pas mis en place un dispositif adapté d’organisation des transports, et que les dépenses couvertes par le forfait de soins peuvent également comprendre le paiement de prestations d’ergothérapeutes et de psychomotriciens ».
Téléchargez Décret (77,53 kB)
Perte d’autonomie des personnes âgées : les 4 priorités pour la FEHAP
Au moment des premiers arbitrages relatifs à la perte d’autonomie, la FEHAP souhaite rappeler les 4 principes sur lesquels elle estime que des décisions positives pourraient être adoptées, et seraient de nature à être bien reçues par les personnes concernées, comme par la communauté professionnelle.
I – L’adaptation de notre pays à la révolution démographique est un chantier qui engage les deux prochaines décennies
La FEHAP a constamment indiqué depuis 2 ans que la structure démographique de notre pays, et l’arrivée des octogénaires nés au moment du baby boom de 1946, à compter de 2025, est la clé véritable du sujet, très structurante pour la conception des politiques publiques.
Celles-ci doivent naturellement embrasser le secteur du maintien à domicile, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou encore l’adaptation des modes de prise en charge en milieu hospitalier, pour mieux répondre aux besoins du grand âge. Mais la révolution démographique concerne des enjeux collectifs beaucoup plus larges, comme la politique familiale, la conception urbaine, l’évolution de l’habitat ou encore la diffusion des nouvelles technologies à domicile.
Dans ce contexte, la FEHAP estime utile que soit élaborée une loi de programmation pluriannuelle, marquant les différentes étapes d’une politique « des petits pas » engagée dans toutes les directions nécessaires, avec des objectifs crédibles et progressifs. S’il est concevable d’encourager nos concitoyens à se pourvoir en garanties complémentaires du risque de perte d’autonomie, au-delà d’un socle de solidarité nationale qui doit demeurer largement majoritaire, il est évident que la structure démographique de notre pays ne permet pas de proposer cette évolution aux générations nées dans les années 1924 et suivantes, soit les naissances du redémarrage démographique après l’hémorragie de la grande guerre.
L’ANAP édite la sixième édition de l’Observatoire des coûts de la construction
L’ANAP édite la sixième édition de l’Observatoire des coûts de la construction
Accompagner les établissements de santé dans l’optimisation de leur patrimoine hospitalier est l’un des programmes menés par l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux(ANAP). C’est dans ce cadre qu’elle publie un outil à destination des décideurs hospitaliers permettant une évaluation « sincère » des projets immobiliers hospitaliers.
Un référentiel évolutif, support de dialogue
L’observatoire des coûts de la construction a été créé en 2004 par la Mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier (MAINH), mission intégrée lors de la création de l’ANAP. Véritable outil vivant, l’observatoire est un référentiel de coûts dans le domaine de la construction hospitalière qui permet d’améliorer la vision de l’impact économique et financier des décisions d’investissement immobilier mais aussi de leurs conséquences en termes de qualité, de fonctionnalité et de productivité.
Ce document, qui repose sur le traitement statistique de plus de 350 opérations publiques et privées, a pour objectif de fournir des indicateurs pertinents selon le projet de construction hospitalière à destination des professionnels du secteur de la santé (directions d’établissements et ARS), programmistes, concepteurs, constructeurs, etc.) et d’être un outil de comparaison pour les directeurs d’établissements de santé publics ou privés susceptibles de lancer une opération immobilière afin :
· de mesurer les conséquences financières lors de la définition des besoins et de l’élaboration de l’enveloppe budgétaire ;
· de pouvoir positionner l’opération sur une échelle nationale, par comparaison à une famille d’opérations similaire (en terme de ratios de surface et de coût) ;
· de valider ou de recadrer éventuellement le projet en fonction de son enveloppe financière définie précédemment.
Ces résultats statistiques permettent de tirer des enseignements sur :
· la compacité des projets immobiliers et la répartition des surfaces des secteurs fonctionnels ;
· la durée des opérations
· l’effet taille et coût des opérations
· l’évolution des coûts de la construction
L’Observatoire des coûts de la construction se veut avant tout être un support de dialogue entre les principaux acteurs de la construction hospitalière.
Evolutions en perspective : le champ médico-social et un enrichissement grâce aux données inter-CHU
La prochaine édition de l’Observatoire des coûts de la construction sera consacrée spécifiquement aux opérations de constructions dans le secteur médico-social et plus particulièrement dans le champ des établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics et privés.
En outre, un partenariat avec la conférence des Directeurs Généraux de Centres Hospitaliers Universitaires a été conclu en avril 2011 afin de construire ensemble un nouvel outil à destination de l’ensemble des établissements de santé publics et privés, permettant l’enrichissement des traitements statistiques actuels et le développement d’analyses économiques plus détaillées.
Retrouvez le document en téléchargement sur le site Internet de l’ANAP en cliquant ici.
Contact : Christine Albessard
ANAP – Communication
Tél. : 01 57 27 12 21 – Mobile : 06 26 83 62 25
communication@anap.fr
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 