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Le décret relatif aux certificats mutualistes ou paritaires, enfin paru au JO !
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Comme annoncé lors de l’adoption de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) le 31 juillet 2014 et relayée sur le blog des institutionnels (ici), les organismes mutualistes et paritaires (Mutuelles et UMG, Sociétés d’assurance mutuelle et SGAM, Institutions de Prévoyance et GPP) vont pouvoir émettre des certificats mutualistes ou paritaires.
Les modalités sont fixées dans un décret, publié au JO le 23 février 2015,
—–>> Télécharger : legifrance.gouv.fr
Ces certificats représentent pour les entités concernées un nouvel outil pour augmenter leurs fonds propres et renforcer leur solvabilité.
Ces certificats pourront être souscrits par leurs sociétaires, adhérents ou clients. Toutefois, ils n’accorderont ni droit de vote ni droit sur l’actif de l’émetteur.
Les caractéristiques de l’émission, les modalités de remboursement, le montant des frais d’émission, la durée minimale, le plafond de la rémunération… seront fixées dans la résolution de l’assemblée générale de l’organisme.
Le décret fixe également le cadre maximal de rémunération de ces outils.
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Améliorer l’autonomie : Fondation Hospitalière Sainte-Marie ouvre le service Déficience sensorielle
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Depuis le 1er décembre, le service Déficience sensorielle du Centre Paris Sud de la Fondation accueille en hospitalisation de jour des personnes présentant une atteinte auditive isolée ou associée à une autre pathologie.
L’objectif du service est de permettre aux patients d’améliorer leur autonomie pour réaliser les gestes et actes de la vie quotidienne malgré leur handicap.
Plus particulièrement, l’équipe du service propose de :
- évaluer la déficience et les situations de handicap,
- compenser la déficience auditive par l’évaluation et l’adaptation de l’appareillage,
- rééduquer afin de diminuer la déficience,
- réadapter la personne à son environnement,
- informer le patient et son entourage,
- accompagner la personne dans sa globalité au-delà de la déficience auditive,
- orienter le patient afin de permettre un suivi au-delà de son hospitalisation.
Un parcours de soin personnalisé est proposé aux patients en fonction de leurs besoins, incluant entraînement auditif et cognitif, lecture labiale, adaptation et utilisation des aides techniques, aide à la réinsertion et soutien psychologique.
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