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#Coronavirus : solidaire sur le plan national, la Région Nouvelle-Aquitaine crée un fonds de rebond et stratégique de 50 M€ pour les entreprises @NvelleAquitaine #Covid_19
Source : Région Nouvelle-Aquitaine

A l’issue d’une réunion des Régions de France avec le Premier Ministre, Alain Rousset, président de la Nouvelle-Aquitaine, a confirmé la participation de la Région à hauteur de 20 millions d’euros au fonds national de solidarité cogéré par l’Etat et les Régions (1 milliard d’euros) au profit des très petites entreprises impactées par la crise du Coronavirus. Celles, les plus impactées, dont le chiffre d’affaires est de moins de 250 000 euros, recevront d’ici à la fin du mois une aide forfaitaire automatique de 1500 euros.
Les Régions assureront, conformément à leurs compétences, la gestion d’une part de cette enveloppe destinée aux entreprises réalisant entre 250 000 euros et un million de chiffre d’affaires….
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Crise du #Coronavirus : le Crédit Mutuel de Bretagne maintient ses services à la clientèle et soutient ses clients par des mesures spécifiques @cmarkea @CMBretagne #Covid_19

Brest, le 17 mars 2020 – Dans le contexte des mesures de confinement annoncées par le Président de la République, le Crédit Mutuel de Bretagne est pleinement mobilisé pour faire face au caractère exceptionnel de la situation actuelle.
Conformément aux recommandations formulées par le gouvernement, le Crédit Mutuel de Bretagne a pris toutes les mesures permettant d’assurer le maintien des services bancaires auprès de sa clientèle tout en protégeant la santé de ses clients et salariés en veillant au respect des principes sanitaires préconisés.
Dans ce cadre, le Crédit Mutuel de Bretagne demande à ses clients et sociétaires de contacter leurs conseillers bancaires par les canaux à distance (mail, téléphone, site et application bancaire mobile).
Les clients sont invités à réaliser les opérations courantes via les applications mobiles ou sur le site internet cmb.fr, ou éventuellement aux automates.
Le Crédit Mutuel de Bretagne met par ailleurs tout en œuvre pour renforcer les dispositifs d’accompagnement spécifiques auprès de ses clients professionnels et entreprises, particulièrement touchés par la crise sanitaire actuelle…
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La Commission Européenne lance un appel aux startups et PME qui pourraient aider à endiguer la crise du #coronavirus #Covid_19 @EU_Commission
Source : Commission Européenne

La Commission européenne appelle les startups et les PME dotées de technologies et d’innovations susceptibles de contribuer au traitement, aux tests, à la surveillance ou à d’autres aspects de l’épidémie de coronavirus à postuler d’urgence au prochain cycle de financement du Conseil européen de l’innovation. La date limite de dépôt des candidatures à l’EIC Accelerator est fixée à 17h00 le mercredi 18 mars (heure locale de Bruxelles). Avec un budget de 164 millions d’euros, cet appel est «ascendant», ce qui signifie qu’il n’y a pas de priorités thématiques prédéfinies et que les candidats présentant des innovations pertinentes concernant le coronavirus seront évalués de la même manière que les autres candidats. Néanmoins, la Commission s’efforcera d’accélérer l’octroi de subventions EIC et de financements mixtes (combinant des subventions et des investissements en capital) aux innovations pertinentes du Coronavirus, ainsi que de faciliter l’accès à d’autres sources de financement et d’investissement…
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FFB : faire face aux chantiers arrêtés et aux chantiers qui continuent @FFBatiment #Covid_19
Source : Fédération Française du Bâtiment

Quelles solutions juridiques dans les marchés face au coronavirus ?
Comment réagir en cas d’arrêt de chantier ? Et en cas de continuation du chantier ? Voici un support qui donnent les solutions juridiques à mettre en œuvre en marchés publics et privés.
PREMIER CAS : les chantiers continuent
1. Le titulaire (ou le sous-traitant) exécute le marché
Principe : l’entreprise doit exécuter le chantier dans les conditions du contrat
Toutefois, il ne faut pas hésiter à demander une indemnisation.
2. Si le titulaire a des difficultés d’exécution du marché, plusieurs solutions sont envisageables (en dehors des cas prévus par le droit du travail
- Exécution du marché par un sous-traitant (voir mémento du sous-traitant)
– Signature d’un contrat de sous-traitance
– Déclaration du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement auprès du maître d’ouvrage - Mise en oeuvre de la théorie de l’imprévision
- Arrêt des travaux pour défaut de fourniture d’une garantie de paiement à l’entrepreneur (15 jours après la mise en demeure du MOA)…