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Nouveau mode d’accès à la propriété : le bail réel solidaire (BRS) @lesCoopHlm

Oct 16

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    Source :  hlm.coop

Lors du congrès Hlm de Marseille, les Coop’HLM ont présenté leur vision du bail réel solidaire (BRS), nouveau mode d’accès à la propriété

Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau mode d’accès à la propriété basé sur une dissociation pérenne du foncier et du bâti. Les Coop’HLM se sont fortement engagées dans le développement du BRIS par la création de 10 organismes foncier solidaire (OFS) sur tout le territoire. Premiers retours d’expériences sur ces initiatives.

Intervenants :

  • Christian Abbes, directeur général de la Maison Familiale de Provence
  • Florence Caumes, chargée de mission Formation et Innovation, Les Coop’HLM
  • Pascal Masson, président de Foncier Coop Malouin

Animé par Dominique Rousset, journaliste

Télécharger Coop-Hlm Brochure BRS (application/pdf)(1.35 Mo)

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Les coop’HLM seront présentes au #congresHLM @lesCoopHlm

Oct 09

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Les coop’HLM seront présentes au congrès de l’Union sociale pour l’habitat organisé du 9 au 11 octobre à Marseille. Au cours de ces trois journées, les Coop’HLM et leur fédération vous invitent à partager des moments d’échanges et de convivialité. Venez à notre rencontre sur notre stand situé sur le « Forum Hlm » hall 1.

> Télécharger le programme des Coop’HLM

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La Fédé Coop’HLM édite le guide de l’accession 2018 / 2019 @LesCoopHlm

Mar 22

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La Fédération des Coop’Hlm publie un guide de l’accession. L’objectif de cet ouvrage, destiné aux futurs accédants, est de présenter l’ensemble des formules existantes autour de leur projet immobilier en vue de devenir propriétaire.

Ce guide sera présenté lors du Salon de l’immobilier Neuf qui se tient à Paris porte de Versailles 23, 24 et 25 mars 2018, des conseils pour réaliser votre achat immobilier pour habiter ou pour investir dans l’immobilier neuf.

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Habitation Familiale crée le Foncier Coopératif Malouin, dispositif unique @lesCoopHlm @HabFamiliale

Mar 19

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Source : Les Coop HLM

Habitation Familiale crée le Foncier Coopératif Malouin, un outil au service du territoire.

C‘est une première en Bretagne, mais également un dispositif unique en France…

Afin de faciliter l’accès à la propriété pour tous, Habitation Familiale accompagnée dans sa démarche par la Ville de Saint-Malo, la Sacib et de nombreuses entreprises privées de premier plan, a créé le Foncier Coopératif Malouin. Rendu possible par la loi Alur, cet OFS (Organisme de Foncier Solidaire) va permettre de constituer des réserves de foncier sur une longue durée et contribuer ainsi à la création d’un parc de logements abordables.

S’inscrivant dans les valeurs de la coopérative Habitation Familiale, cet outil offre enfin aux jeunes ménages la possibilité de passer du rêve à la réalité : acheter un premier logement neuf à Saint-Malo  où le prix du foncier, allant jusqu’à 800 euros le m² de surface habitable, restait élevé.

Un dispositif original au plan national

Si l’Organisme de Foncier Solidaire est aussi expérimenté à Lille, Bayonne ou Paris, l’outil mis en place sur la Côte d’Émeraude par Habitation Familiale se veut innovant en France dans sa gouvernance. …en savoir plus….

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Tout savoir sur les organismes de foncier solidaire (OFS) @lesCoopHlm

Mar 19

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Source : Fédération des Coop Hlm

La loi Alur a créé un nouvel acteur foncier, l’organisme de foncier solidaire, destiné à favoriser l’accession sociale sécurisée par un mécanisme de dissociation pérenne entre le foncier et le bâti.

Face à l’envolée des prix fonciers et immobiliers, de nombreux ménages à revenus modestes ou moyens ne parviennent pas à réaliser leur souhait d’accéder à la propriété ou dans des conditions d’endettement ou de localisation peu satisfaisantes.

Parce que c’est leur vocation, les Coop’ Hlm s’efforcent de trouver des réponses adaptées pour permettre à ces ménages de devenir propriétaires selon leurs souhait et leurs besoins, avec un accompagnement renforcé, notamment au travers de la « sécurisation Hlm » (garanties de rachat et de relogement, protection revente).

Dissocier le bâti et le foncier

Comme les prix immobiliers dans les communes denses sont souvent portés par le prix élevé des terrains, les Coop’ Hlm ont imaginé de dissocier la valeur du foncier de la valeur de la construction et ainsi réduire le prix des logements : c’est le mécanisme de dissociation foncier-bâti.

Ce mécanisme a été mis en œuvre de manière temporaire de 2010 à 2011 par Action Logement au travers du « Pass Foncier ». Plus récemment, les Coop’ Hlm, avec l’EPFIF, ont cherché à prolonger ce mécanisme avec le « Coop Foncier ».

Aujourd’hui, les pouvoirs publics ont mis en place un nouveau dispositif qui permet de dissocier le foncier du bâti en vue de l’accès à la propriété dans des conditions plus avantageuses : c’est le bail réel solidaire ou « BRS ».

En savoir plus

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