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Cours des comptes : Les finances publiques locales ont évolué défavorablement
La Cour des comptes a rendu public le 14 octobre 2014 un rapport sur les finances publiques locales, pour la deuxième année consécutive. Fruit d’un travail commun de la Cour et des chambres régionales des comptes (sur la base de 136 contrôles de collectivités).
Les dépenses des administrations publiques locales représentent 21 % de la dépense publique et 9,5 % de la dette. Les collectivités territoriales ont ainsi vocation à prendre leur part des efforts de redressement des comptes publics entrepris dans le cadre des engagements européens de la France. En 2013, elles n’ont pas apporté la contribution attendue à la réduction des déficits publics. Les perspectives d’une plus grande maîtrise des dépenses locales, attendue de la baisse des dotations de l’Etat à compter de 2014, sont incertaines.
Les points marquants :
– Les finances publiques locales ont évolué défavorablement en 2013
– L’effet d’une baisse accrue des dotations de l’État sur la maîtrise des dépenses locales est incertain
– Le développement de la péréquation entre collectivités de même niveau est souhaitable
– L’évolution de la structure financière des régions appelle d’importantes adaptations
– La rationalisation du bloc communal est nécessaire
Collectivités Locales : attention à l’effet de ciseau ! par LocalNova
Avec près de 11 mds de perte de ressources, les collectivités locales et notamment les communes et EPCI entrent dans une phase inédite de gestion budgétaire, celle du désengagement de l’Etat et de la diminution de ressources considérées jusqu’à ce jour comme garanties.
Déjà par le passé (années 1990) les collectivités locales avaient subi de plein fouet les effets de la crise économique mais les conséquences financières de celle-ci s’étaient rapidement dissipées avec le retour de la croissance. Aujourd’hui, la situation est plus préoccupante car le désengagement de l’Etat est irréversible.
Par ailleurs, cette nouvelle perte de ressource intervient dans un contexte d’accroissement de la rigidité des dépenses de fonctionnement liée à l’augmentation naturelle des charges structurelles (personnel), et à la mise en œuvre récente de programmes d‘économies (encadrement des politiques achat) qui ne peuvent être poursuivies indéfiniment.
Naturellement, l’effort doit être poursuivi mais les seuils de résilience sont ou seront bientôt atteints.
Nombre de collectivités locales considèrent (à juste titre) que le salut viendra d’un abaissement des dépenses d’investissement. En période d’affaiblissement de l’autofinancement, il est naturel d’envisager leur réduction.
Il faut connaitre sa capacité d’effet de ciseau.
Car cette perspective de baisse de l’investissement présente deux vertus :
– Ajustement du taux d’équipement à la capacité de financement de la collectivité
– Economie des coûts de fonctionnement associés aux projets différés ou abandonnés
Mais cette analyse pertinente minimise l’ampleur d’un nouveau risque : la rupture de l’équilibre de la section de fonctionnement.
En effet, les efforts réalisés en investissement..lire la suite…télécharger le Mag de LOCALNOVA
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Les Finances des Collectivités Locales en 2014
Le rapport de l’Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant dix-neuf ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes.
Après la vue d’ensemble sur les années 2013 et 2014, l’analyse détaillée des finances des collectivités suit classiquement la nature des opérations budgétaires.
Chaque niveau de collectivité (secteur communal, département et région) fait ensuite l’objet d’une fiche.
Les annexes permettent d’analyser en profondeur les thèmes essentiels et d’en présenter les principaux résultats. Certaines reprennent et développent les points abordés dans le commentaire d’ensemble.
La lecture du rapport peut donc se faire par deux entrées distinctes : le commentaire d’ensemble ou les annexes.
- Les informations sur l’exercice 2013, issues de la comptabilité publique et de la comptabilité nationale, sont des premiers résultats, sujets à réajustements.
- Les informations sur l’exercice 2014 sont des prévisions ou des estimations à interpréter avec prudence. Elles reposent pour certaines d’entre elles sur les inscriptions aux budgets primitifs (départements, régions), dont on sait l’écart avec les réalisations.
Afin de faciliter la lecture de l’analyse financière d’ensemble, ces informations sur 2014 sont signalées par un filet bleu. - Les volumes ou croissances indiqués pour l’ensemble des collectivités locales ne reposent pas sur des consolidations des comptes locaux, en ce sens qu’ils ne neutralisent pas les transferts entre collectivités. Toutefois, lorsque des montants de dépenses et de recettes sont agrégés pour les communes et les groupements à fiscalité propre, le total est neutralisé des reversements de fiscalité des groupements vers les communes.
Les principales sources d’informations sont issues de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), de l’Insee et de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
D’autres sources, trop nombreuses pour être citées ici, ont été utilisées pour ce document, elles sont
citées individuellement lors de leur utilisation.
Télécharger le rapport de l’observatoire des finances locales 2014
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>Source : www.collectivites-locales.gouv.fr
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Association petites villes de France: Olivier Dussopt président
A l’occasion des XVIIèmes Assises des petites villes, les maires de l’Association des petites villes de France réunis en Assemblée générale à Annonay , ont élu le 12 juin 2014 Olivier Dussopt, Député- maire d’Annonay, Président de l’Association des petites villes de France.
Très actif à la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, Olivier Dussopt a été rapporteur du texte de loi « MAPAM » consacré à la modernisation de l’action publique et à l’affirmation des métropoles. Il sera également en charge du prochain texte de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
-> Télécharger le communiqué de presse
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Epareca : création d’un nouveau pôle commercial à Stains
NEWSLETTER EPARECA
juillet 2014
- Election du Président et Vice-Président d’Epareca
Epareca a procédé, lors de son Conseil d’administration du 24 juin dernier, à l’élection de son Président et de son Vice-Président. Ainsi, Annie Guillemot, Présidente sortante, a été réélue à l’unanimité ainsi que Gérard Atlan, en tant que Vice-Président.
Maire de Bron depuis 1999, Annie Guillemot est également Conseillère générale du Rhône depuis 2001, Vice-Présidente du Grand Lyon depuis 2002. Ingénieur des Travaux Publics de l’État et géographe, elle est Vice-Présidente de l’Association des Maires de France. Gérard Atlan préside le Conseil du Commerce de France depuis 2005.
Dominique Mocquax a été également élu à l’unanimité comme membre du bureau. Il est par ailleurs Vice-Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne.
- Début de chantier pour le centre commercial Jean Ferrat à Stains
Le 24 juin c’est au tour du futur centre commercial Jean Ferrat situé Square Molière dans le quartier du Clos Saint-Lazare à Stains de démarrer ses travaux. Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional d’Ile-de-France, Patrick Braouezec, Président de la Communauté d’agglomération Plaine Commune, Philippe Galli, Préfet de la Seine-Saint-Denis, Azzédine Taïbi, Maire de Stains, Stéphane Troussel, Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis et Président de l’Office public de l’habitat de Seine-Saint-Denis et Thierry Febvay, directeur général d’Epareca ont posé la première pierre. Cet événement a eu lieu en présence de Carole Delga, Secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Économie sociale et solidaire.
Le nouveau centre commercial, mieux situé, donnera sur la future Place Mandela qui disposera de places de stationnement dédiées au centre. Il proposera 7 commerces sur une surface de 1 236 m2 répartis entre un petit supermarché, une boulangerie, une pharmacie, un salon de coiffure, un café-presse PMU, un restaurant rapide et une boucherie.
Les locaux commerciaux sont situés au rez-de-chaussée d’une résidence de 33 logements aménagée par l’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis. Epareca les lui rachètera en VEFA (Vente en état futur d’achèvement. Il se charge, par ailleurs, de la commercialisation du centre.
La création du nouveau pôle commercial est une étape importante dans le projet de transformation du quartier et un événement majeur pour la population en attente de commerces de proximité depuis plusieurs années.
Budget de l’opération : 3 196 000 euros HT financés par Epareca, l’Anru, et la Communauté d’agglomération Plaine Commune.
- 2 nouvelles mises en étude et 1 investissement modificatif
Le Conseil d’administration d’Epareca du 24 juin a décidé de mettre en études :
• Le centre commercial Balzac à Nanterre : il est un des pôles structurants du quartier de l’Université qui bénéficie de travaux d’aménagements majeurs. Ce centre connait des difficultés importantes. Epareca va lancer des études pour permettre sa revitalisation.
• Le centre commercial Les Fontenelles à Nanterre : le quartier du Parc fait l’objet d’une rénovation en profondeur que la Ville veut poursuivre par la redynamisation des commerces.
Il a également décidé de procéder à l’investissement modificatif de l’opération commerciale située dans le quartier Saint-Michel Jéricho à Saint-Max.
>Source : www.epareca.org
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