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Développement du territoire : l’Ile-de-France se dote d’une nouvelle SEM @BanqueDesTerr @CCI_Paris_IDF @cmarkea
Source : Banque des Territoires
Le premier conseil d’administration de la société d’économie mixte (SEM) Ile-de-France Investissements et Territoires s’est tenu le 22 juillet 2020. Cette nouvelle SEM dont la création a été adoptée en décembre 2019, s’appuie sur un partenariat avec la Caisse des Dépôts, via la Banque des Territoires, la CCI Ile-de-France, la Caisse d’épargne et le Crédit Mutuel Arkéa.
Ses objectifs sont multiples : maintenir d’abord une industrie forte en Ile-de-France, à travers une offre foncière et immobilière à destination des entreprises industrielles, favoriser le maintien ou le développement d’une activité artisanale ou commerciale à proximité ou dans les centres-bourgs, et desserrer la contrainte de l’isolement en grande couronne. La SEM misera notamment sur l’implantation de tiers-lieux. La lutte contre la désertification médicale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et en grande couronne fait aussi partie de ses objectifs. La SEM devra proposer des solutions « clé en main » pour les médecins qui souhaitent se regrouper dans des maisons de santé. Pour ce faire, la SEM Ile-de-France Investissements et Territoires dispose de 50 millions d’euros sur cinq ans.
Fédération des Epl : un conseil d’administration de relance, avec le soutien renouvelé de la Banque des Territoires @FedEpl @BanqueDesTerr
Source : lesepl.fr
Le Conseil d’administration de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) s’est tenu aujourd’hui avec pour thèmes principaux l’accueil des élus issus du renouvellement municipal, ainsi que la contribution des Epl à la reprise de l’activité économique dans les territoires, qui s’impose comme une urgence dans un contexte sanitaire encore incertain. Occasion également pour Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, d’intervenir devant les administrateurs afin de renouveler le soutien du Groupe Caisse des Dépôts au mouvement des Epl dans leur développement, en France comme à l’international.
Intervention d’Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires
En clôture du conseil d’administration, ses membres ont eu le plaisir de recevoir la visite d’Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires. Jean-Marie Sermier, député du Jura, président de la FedEpl, a salué « la confiance et la mobilisation du Groupe Caisse des Dépôts et de toutes ses composantes envers notre mouvement dans la période de crise sanitaire et économique que nous traversons ». En effet, dès les premiers jours d’avril, un plan d’aide de la Banque des Territoires a été élaboré en direction des Epl, plan pour lequel Olivier Sichel s’est personnellement investi…
Ségur de la Santé : revalorisation aussi pour les Ehpad @BanqueDesTerr
Source : Banque des Territoires
Le Ségur de la santé a débouché le 13 juillet sur un accord, ou du moins sur un premier volet de l’accord. À savoir deux protocoles relatifs à la revalorisation des personnels non-médicaux et du personnel médical, pour un total de 9,6 milliards d’euros. Pour l’heure, le Ségur de la santé se résume ainsi à un Ségur des établissements, sinon même à un Ségur des rémunérations. D’autres éléments « seront très rapidement présentés », a assuré le Premier ministre. Les associations d’élus locaux comptent sur une approche plus large et moins hospitalo-centrée.
Promis par Emmanuel Macron lors de son déplacement à l’hôpital de Mulhouse – ville la plus touchée par le Covid-19 – à la fin du mois de mars 2020, le Ségur de la santé a finalement débouché le 13 juillet sur un accord, ou du moins sur un premier volet de l’accord à la veille de l’hommage rendu aux soignants place de la Concorde le 14 juillet. Après sept semaines de négociations pilotées par Nicole Notat, cet accord a été trouvé grâce à la signature des syndicats réformistes – CFDT, FO et Unsa – qui ont accepté d’apposer leur signature.
7,6 milliards d’euros pour les personnels non médicaux des hôpitaux, cliniques et Ehpad…
Jean Castex n’a pas manqué de saluer « l’effort historique » que représente ce premier accord. De son côté, Frédéric Valletoux, le président de la FHF (Fédération hospitalière de France) également signataire des protocoles d’accord, a évoqué le « sentiment de satisfaction et de fierté [qu’il] éprouve après la signature de ces accords ». Selon un communiqué de la FHF du 13 juillet, il s’agit là d' »un accord historique à la hauteur de la reconnaissance de la nation pour notre système de santé »…
Pour relancer le logement, l’Assemblée propose un « effort financier significatif » en faveur des HLM @localtis @BanqueDesTerr
Source : Banque des Territoires
Le rapport de la commission des affaires économiques de l’Assemblée, issu des propositions du « groupe de travail sur le logement concernant la reprise et le plan de relance dans le bâtiment et les travaux publics » suggère au gouvernement de choisir une mesure de relance significative : TVA à 5,5%, exonération temporaire de TVA, baisse de la RLS ou abondement du Fnap… Beaucoup d’autres pistes par ailleurs : fusion de tous les dispositifs type éco-PTZ au sein de la prime de transition énergétique, allègement des procédures et documents d’urbanisme…
Dans un rapport d’information, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale propose une vingtaine de mesures pour accompagner la reprise du secteur du logement et des travaux publics, presque totalement à l’arrêt durant les deux mois de confinement et dont la reprise est grevée par les protocoles de protection sanitaire. Présentées par Richard Lioger, député (LREM) de la Moselle, les propositions du rapport d’information sont le fruit des réflexions du « groupe de travail sur le logement concernant la reprise et le plan de relance dans le bâtiment et les travaux publics après l’épidémie de Covid-19 ».
Des mesures immédiates « positives », mais la crainte d’un ralentissement durable de la filière
On ne s’attardera pas sur l’impact « rapide et brutal » de la crise sanitaire sur le bâtiment, déjà largement connu et documenté (voir par exemple notre article du 3 juillet 2020). Face à ce choc, l’action des pouvoirs publics est qualifiée de « positive », mais « n’a pas suffi à éloigner le spectre d’un ralentissement durable de la filière »..
Logement social : nouveaux seuils de ressources pour les demandeurs du premier quartile @BanqueDesTerr
Source : Banque des Territoires
Un arrêté publié au JO fixe les seuils de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile applicables pour les intercommunalités concernées par un mécanisme issu de la loi Egalité et citoyenneté : les EPCI doivent consacrer au moins 25% des attributions annuelles de logements situés en dehors des QPV aux demandeurs relevant du premier quartile de revenus. Un dispositif qui peine à se traduire concrètement.
Un arrêté de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales fixe les seuils de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile. Sur plus de vingt pages, le tableau en annexe de cet arrêté fixe le seuil applicable pour une grande partie des intercommunalités de métropole et d’outre-mer. Il s’agit en l’occurrence de la seconde année de mise en œuvre d’une disposition issue de l’article 70 de la loi Egalite et citoyenneté du 27 janvier 2017 (voir notre article ci-dessous du 28 avril 2017).
25% des attributions de logements sociaux aux 25% de ménages du premier quartile
Celle-ci impose à chaque EPCI concerné par la réforme des attributions de logements HLM (les EPCI étant désormais chefs de file en la matière) de consacrer au moins 25% des attributions annuelles effectives de logements situés en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) aux demandeurs relevant du premier quartile de revenus (ainsi qu’à des ménages relogés dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain). L’objectif est à la fois de faciliter l’accès au logement social des ménages à très faibles revenus et d’éviter la concentration de ces derniers dans les seuls QPV…Lire la suite
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