Logement social : nouveaux seuils de ressources pour les demandeurs du premier quartile @BanqueDesTerr

Source :  Banque des Territoires

Un arrêté publié au JO fixe les seuils de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile applicables pour les intercommunalités concernées par un mécanisme issu de la loi Egalité et citoyenneté : les EPCI doivent consacrer au moins 25% des attributions annuelles de logements situés en dehors des QPV aux demandeurs relevant du premier quartile de revenus. Un dispositif qui peine à se traduire concrètement.

Un arrêté de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales fixe les seuils de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile. Sur plus de vingt pages, le tableau en annexe de cet arrêté fixe le seuil applicable pour une grande partie des intercommunalités de métropole et d’outre-mer. Il s’agit en l’occurrence de la seconde année de mise en œuvre d’une disposition issue de l’article 70 de la loi Egalite et citoyenneté du 27 janvier 2017 (voir notre article ci-dessous du 28 avril 2017).

25% des attributions de logements sociaux aux 25% de ménages du premier quartile

Celle-ci impose à chaque EPCI concerné par la réforme des attributions de logements HLM (les EPCI étant désormais chefs de file en la matière) de consacrer au moins 25% des attributions annuelles effectives de logements situés en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) aux demandeurs relevant du premier quartile de revenus (ainsi qu’à des ménages relogés dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain). L’objectif est à la fois de faciliter l’accès au logement social des ménages à très faibles revenus et d’éviter la concentration de ces derniers dans les seuls QPV…Lire la suite

Publié le 3 juillet 2020, dans Actualités, Habitat, hlm, logement, et tagué , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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