Archives de Catégorie: logement
#Confinement : un propriétaire peut-il donner congé à son locataire ? @Seloger
Source : Se loger

Le confinement et l’état d’urgence sanitaire sont venus lever la possibilité des propriétaires de donner congé aux locataires pour les motifs autorisés. Malgré la période de préavis de 6 mois, la délivrance des congés est suspendue entre le 12 mars et le 24 juin 2020.
Il n’est plus possible de donner congé au locataire depuis le 12 mars
L’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 est venue préciser quelles sont les conséquences de la mise en place de l’état d’urgence sanitaire sur la délivrance des congés donnés par les propriétaires aux locataires, lorsqu’ils peuvent invoquer un motif de congé autorisé.
Cette possibilité est accordée aux propriétaires à certaines conditions, et notamment s’il respecte un préavis de 6 mois précédant la date d’échéance du bail. L’état d’urgence sanitaire a été décrété du 24 mars au 24 mai 2020, mais la période de prorogation des délais a débuté dès le 12 mars 2020 : cela signifie que les propriétaires sont dans l’impossibilité de donner un congé à leur locataire depuis le 12 mars 2020. Or, ils ne pourront l’envisager qu’après un mois suivant la fin de l’urgence sanitaire, soit à compter du 24 juin 2020. En revanche, puisqu’un congé qui n’est pas délivré à temps entraîne la tacite reconduction du bail, les propriétaires auront jusqu’au 24 août 2020 pour délivrer leur demande de congé, sous peine de voir le bail reconduit.
L’Anah maintient la distribution de ses aides pendant la crise sanitaire @ANAH_Officiel
Source : ANAH

L’agence est mobilisée et organisée pour poursuivre le versement de ses aides et débuter l’instruction des dossiers MaPrimeRénov’.
Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 et des consignes sanitaires émises par le Gouvernement, l’Anah a activé le 17 mars son Plan de continuité d’activité en mettant en place des mesures qui répondent aux impératifs de cette situation exceptionnelle.
En adoptant un mode de fonctionnement en télétravail, la poursuite de ses activités est assurée au siège et dans les services territoriaux, grâce à la mobilisation de tous les agents au service de l’ensemble des bénéficiaires des aides de l’Agence.
Traitement des demandes de subventions – tous programmes
Le dépôt (via la plateforme monprojet.anah.gouv.fr), l’instruction des dossiers ainsi que le paiement des aides de l’Agence sont maintenus…
CDC Habitat partenaire du dispositif « Un chez soi d’abord » @CDC_Habitat #Covid_19
Source : CDC Habitat

Les personnes sans abri vivent en moyenne 30 ans de moins que la population générale, et un tiers d’entre elles souffrent de problèmes psychiques sévères. C’est pour combattre ce phénomène que CDC Habitat s’est engagé dans le dispositif « Un chez soi d’abord », expérimenté sur la métropole nantaise.
Fer de lance du plan quinquennal de lutte contre le sans-abrisme, dit plan Logement d’abord, ce dispositif innovant permet à des personnes majeures, durablement sans abri et atteintes d’une pathologie mentale sévère, d’accéder sans délai à un logement stable. Une fois logés, les bénéficiaires sont accompagnés au quotidien par une équipe médico-sociale pluridisciplinaire.
Le logement, droit fondamental, sert alors de tremplin pour faciliter l’accès aux soins, l’autonomie et l’inclusion sociale…




