Archives du 17 mars 2020
FFB : faire face aux chantiers arrêtés et aux chantiers qui continuent @FFBatiment #Covid_19
Source : Fédération Française du Bâtiment
Quelles solutions juridiques dans les marchés face au coronavirus ?
Comment réagir en cas d’arrêt de chantier ? Et en cas de continuation du chantier ? Voici un support qui donnent les solutions juridiques à mettre en œuvre en marchés publics et privés.
PREMIER CAS : les chantiers continuent
1. Le titulaire (ou le sous-traitant) exécute le marché
Principe : l’entreprise doit exécuter le chantier dans les conditions du contrat
Toutefois, il ne faut pas hésiter à demander une indemnisation.
2. Si le titulaire a des difficultés d’exécution du marché, plusieurs solutions sont envisageables (en dehors des cas prévus par le droit du travail
- Exécution du marché par un sous-traitant (voir mémento du sous-traitant)
– Signature d’un contrat de sous-traitance
– Déclaration du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement auprès du maître d’ouvrage - Mise en oeuvre de la théorie de l’imprévision
- Arrêt des travaux pour défaut de fourniture d’une garantie de paiement à l’entrepreneur (15 jours après la mise en demeure du MOA)…
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OPH : report de la 11ème journée nationale des DAF @federationOPH
Source : Fédération des OPH
La 11ème journée nationale des DAF aura lieu à Paris (Maison de la RATP – Gare de Lyon) le 26 juin 2020 au lieu du 10 mars comme initialement prévu. Ce rendez-vous professionnel sera consacré aux grandes thématiques suivantes :
- L’actualité comptable et financière 2020
- La prévention de la corruption (AFA)
- Les évolutions des dispositifs de la CGLLS
- L’actualité fiscale liée à la loi de finances 2020 et quelques points de vigilance
- Le contrôle de l’absence de surcompensation (SIEG)
Inscriptions et informations :
Cette journée est réservée aux OPH. Pour participer, il est nécessaire de s’inscrire avant le 19 juin 2020. Les DG et DAF ont reçu un mail le 4 mars annonçant le report. Le programme et les documents d’inscription vous seront adressés ultérieurement…
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Avec votre loyer, que pouvez-vous acheter dans votre ville ? @Seloger
Source : Se loger
Un locataire est un propriétaire qui s’ignore… Au vu des taux d’emprunt actuels, un locataire a la possibilité de devenir propriétaire en contrepartie de mensualités équivalentes à son loyer. Et il a même tout intérêt à le faire !
Avec votre loyer, vous pouvez acheter votre logement
On entend parfois dire que « payer un loyer, c’est jeter son argent par les fenêtres » ou encore « qu’avec ce que tu lâches en loyer, tu serais propriétaire depuis longtemps ». Mais alors, réalité ou idée reçue ? En dépit des surcoûts que représentent les frais de notaire, bancaires et d’agence, est-il toujours plus avantageux d’acheter que de louer ? L’Observatoire du Moral de l’Immobilier (OMI) nous apprend que 66 % des locataires sont globalement satisfaits du montant de leurs loyers. Mais si on leur démontrait que pour le montant de leur mensualité équivalente à leur loyer, il pouvait avoir un logement bien à eux ? Quelle serait leur réponse ? Une enquête réalisée avec nos données issues du baromètre des Loyers SeLoger et du baromètre LPI-SeLoger…
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MOODY’S confirme la note AA2 du SYTRAL @SYTRAL_RHONE @villedelyon #transport
Source : SYTRAL
L’agence de notation financière Moody’s a rendu publique l’évolution de la note du SYTRAL : « Aa2 » avec une perspective stable, étant donné la récente action de notation subie par l’Etat Français.
Cette note reflète la très bonne performance opérationnelle du SYTRAL tant sur le plan de la maîtrise des dépenses que sur le plan de la gestion financière dans ne période de fort investissement.
L’agence Moody’s relève notamment :
- Une gestion financière prudente, …lire la suite…
Unafo demande le report de la contemporanéité du calcul des aides au logement (APL) @UnafoUnion
Source : UNAFO
En raison de la crise sanitaire actuelle, l’Unafo – par la voix de son Président Jean-Paul Vaillant – vient d’écrire au Ministre du Logement pour lui demander le report de l’entrée en vigueur au 1er avril de la réforme du calcul des aides au logement, avec l’introduction de la contemporanéité.
Cette réforme a en effet une incidence importante sur le montant des aides au logement, tout particulièrement pour les personnes les plus jeunes. Les adhérents de l’Unafo craignent des ruptures de droit massives faute d’un accompagnement approprié qu’elles ne pourront assurer dans un contexte de forte perturbation de leur activité du fait de la crise sanitaire actuelle.
De nombreux salariés vont être absents en raison de la fermeture des écoles et les salariés présents vont concentrer leur action sur l’information et la sensibilisation des résidants au respect des consignes de prévention et sur la mise en œuvre des directives données dans le cadre de la lutte contre le développement de la pandémie. Les caisses d’allocation familiales, elles même confrontées à des absences, risquent, en outre, d’être fortement sollicitées sans être en mesure de répondre à la demande.
L’Unafo sollicite donc un report au 1er juillet prochain de cette réforme.
> Télécharger la lettre transmise au Ministre du Logement Julien Denormandie
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