Archives du 16 mars 2020
Le CNCC appelle à la solidarité : suspension temporaire des charges des commerces @CNCC_Officiel #Covid_19 #Coronavirus
Source : CNCC
Le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) prend acte de l’annonce du Premier Ministre faite le 14 mars. Ses adhérents ont mis en oeuvre sans délai les arrêtés pris par le Ministère des solidarités et de la santé procédant à la fermeture des magasins en centres commerciaux hors commerces exemptés jusqu’au 15 avril 2020.
Tous les acteurs de la filière des centres commerciaux (locataires, propriétaires, gestionnaires et prestataires ainsi que tous leurs salariés) comprennent cette décision de santé publique. Tous les moyens ont été mis en oeuvre pour garantir l’accès aux commerces exemptés dans les centres commerciaux et ce, dans les meilleures conditions.
Dans une telle situation synonyme de quasi-arrêt de l’activité, toute la filière est aujourd’hui lourdement impactée. Le CNCC appelle l’ensemble des parties prenantes des centres commerciaux à la solidarité.
Il recommande à ses adhérents bailleurs qui rencontrent également de grandes difficultés de prendre, à titre exceptionnel, les mesures suivantes :
- mensualisation des loyers et charges facturés au titre du deuxième trimestre ;
- suspension temporaire de la mise en recouvrement des loyers et charges du mois d’avril, dans l‘attente des décisions qui seront prises par le gouvernement d’ici au 15 avril.
En savoir plus
Paris La Défense active son Plan de Continuité de l’Activité @ParisLaDefense #Covid_19
Source : Paris La Défense
Suite au passage en stade 3 du plan de lutte contre le Covid-19 et aux directives données par le Premier ministre, Paris La Défense, Etablissement public en charge de l’aménagement, de la gestion et de la promotion du quartier d’affaires de La Défense, active son Plan de Continuité de l’Activité à compter du lundi 16 mars 2020.
L’établissement met la majorité de ses collaborateurs en télétravail afin de limiter leurs déplacements et favoriser la distanciation sociale souhaitée par les autorités sanitaires. Seuls les agents du pôle Sécurité, et en particulier du PC sécurité, continueront d’assurer leur mission sur le site, afin de garantir la continuité du service public.
En savoir plus
#Coronavirus : Le Mouvement Hlm se mobilise @UnionHLM #COVID19
Source : Union Sociale pour l’Habitat
Faisant suite aux décisions prises par le Président de la République et le Gouvernement, l’ensemble des organismes Hlm a pris dès ce week-end des mesures d’organisation pour permettre, dans la continuité du service, la limitation des contacts. A ce jour les bailleurs sont mobilisés avec leurs prestataires pour garantir que les interventions urgentes de sécurité et d’entretien pourront être menées sur les sites. Ils s’organisent pour ne pas mettre un frein aux attributions en cours et risquer de priver de logements les demandeurs en attente (pour mémoire plus de 35.000 logements sont attribués tous les mois). Ils ont parallèlement relayé très activement les consignes sanitaires du Gouvernement, et encouragent leurs locataires à respecter ces consignes qui doivent permettre de contenir l’épidémie de coronavirus.
La situation à laquelle nous devons faire face impactera économiquement plusieurs millions de nos concitoyens. Aussi les organismes Hlm examineront les situations personnelles des locataires et des accédants à la propriété que la crise actuelle affectera financièrement de manière brutale. De même les expulsions locatives sont quant à elles repoussées…
…Lire la suite
Signature du 1er bail réel solidaire en Occitanie @lesCoopHlm
Source : les Coop’ HLM
Le Groupe des Chalets, par l’Organisme de Foncier Solidaire Occitalys Foncier, vient de signer le tout premier Bail Réel Solidaire (BRS) en Occitanie.
Le BRS est un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété qui, en dissociant l’acquisition du foncier du bâti, permet de baisser le coût et de garantir la vocation sociale des logements. Ce nouvel outil permet de rendre abordable l’accession à la propriété dans les zones où le prix du foncier est plus élevé.
L’heureuse élue est Madame Sandra Costeseque, toulousaine actuellement locataire dans le parc privé. Elle acquiert, grâce à ce nouveau dispositif, un appartement 3 pièces dans la résidence l’Eclat située rue Blanchard dans le quartier Saint-Michel/Busca à Toulouse.
Lire la suite
Plus-values immobilières : les non-résidents restent choyés en 2020 @pap_fr
Source : PAP
Les personnes qui se sont expatriées ou qui pensent s’installer à l’étranger sont en 2020 le plus souvent exonérées d’impôt sur la plus-value lors de la vente d’un logement en France. En cas de taxation, le montant des prélèvements sociaux peut être réduit.
En 2020, l’imposition des plus-values immobilières des non-résidents est allégée. Ainsi :
- la vente de l’ancienne résidence principale en France peut être exonérée ;
- la vente d’un logement en France peut être exonérée plus fréquemment.
Par ailleurs, l’assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux est maintenu mais le taux peut être minoré.
L’ancienne résidence principale en France exonérée d’impôt sur la plus-value
Jusque fin 2018, une personne venant de quitter la France et qui y mettait en vente son ancienne résidence principale se trouvait par principe taxée sur la plus-value réalisée. En effet, la loi ne lui accordait pas un « délai raisonnable » pour vendre, délai dont bénéficient tous les résidents français qui vendent leur résidence principale et déménagent en France. Pour eux, ce délai raisonnable est en pratique d’un an, sous réserve de mise en vente à un prix de marché, par des moyens de promotion suffisants et sans que le logement ne soit jamais loué ou prêté…Lire la suite
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 