Archives Mensuelles: janvier 2020
Loi Lagleize : un logement moins cher en échange de la location du terrain @planimmobilier
Source : le plan immobilier

Un 3e type de droit de propriété va être créé en France. Jean-Luc Lagleize, député du Mouvement Démocrate (MoDem) et auteur du rapport dont est issue la proposition de loi, répond aux questions du Plan Immobilier.
Plan Immobilier : La loi pour réduire le coût du foncier va permettre la dissociation entre le foncier et le bâti. Un acquéreur pourra être uniquement propriétaire du bâti. Ce principe de fonctionnement n’est pas sans rappeler celui des Organismes Foncier Solidaires (OFS). Quelles sont les différences ?
Jean-Luc Lagleize : Les Organismes de Foncier Libres (OFL) seront plus souples que les OFS. Ils seront gérés par des sociétés d’économie mixtes détenues en majorité ou à 100% par des collectivités. Cela signifie que les terrains resteront publics. Par ailleurs, ils ne bénéficieront pas de subventions de collectivités locales et donc ne pourront pas obtenir de TVA réduite à 5,5%.
Le public visé par les OFL n’est pas le même que celui des OFS. La proposition de loi cible la classe moyenne. C’est pour cela qu’il n’y aura pas de plafonds de ressources à respecter pour acheter et que la transmission sera libre…
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Bpifrance lance la première promotion de l’Accélérateur Francilien, pour les entreprises de la région Ile-de-France @Bpifrance
Source : Bpi France

Guillaume Mortelier, Directeur exécutif en charge de l’Accompagnement chez Bpifrance, a lancé hier la première promotion de l’Accélérateur Francilien. Composé de trente-cinq PME d’Ile-de-France, cet Accélérateur de proximité se veut adapté aux besoins des entreprises de la région, issues de divers secteurs d’activité.
L’accélérateur Francilien s’inscrit dans la continuité du dispositif d’accompagnement de Bpifrance. Il vise à aider des entreprises à fort potentiel à structurer leur développement afin de maximiser leur croissance. Ce programme, qui a connu plusieurs déclinaisons géographiques et sectorielles, vient s’adapter aux spécificités des entreprises franciliennes pour leur apporter des solutions adaptées à leur situation.
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La Fondation Abbé Pierre publie son 25e rapport sur l’état du mal-logement en France @Abbe_Pierre
Source : Fondation Abbé Pierre

Dans un contexte social tendu, le 25e rapport sur « l’État du mal-logement en France » de la Fondation alerte l’opinion publique sur la multiplication des atteintes au droit au logement et à l’hébergement d’urgence.
Malgré certaines initiatives à encourager, le Gouvernement, trop souvent, aggrave la situation par une politique de coupes budgétaires inédites dans le domaine du logement.
Seul face au mal-logement
Si la situation des familles qui en sont victimes est fréquemment mise en avant, le sort des personnes seules est généralement oublié. Pourtant, les tendances démographiques (mise en couple plus tardive, séparations conjugales accrues, vieillissement de personnes seules après le décès du conjoint…) conduisent à un accroissement des personnes célibataires, qui représentent aujourd’hui 35 % des ménages français. Cette évolution majeure interroge un modèle de protection sociale et un parc de logements historiquement pensés pour les familles et nécessite une politique du logement adaptée.
Consulter le 25e rapport
Observatoire des loyers : en l’absence d’encadrement, les loyers parisiens ont plus augmenté
Sources : Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne

Pour 2018 l’Olap s’est efforcé de mesurer l’effet sur les loyers parisiens de l’arrêt de l’encadrement. A cette fin l’Olap a comparé les loyers réellement observés avec une situation de référence en simulant un encadrement des loyers sur la période avec la poursuite de l’arrêté du 1er août 2017 jusqu’au 31 juillet 2018 et un nouvel arrêté pour la fin de l’année 2018. Une augmentation de la part des dépassements (virtuels) après la tendance baissière enregistrée pendant la période d’encadrement…
Les dépassements (virtuels) de plafond lors des relocations auraient atteint 28 % en 2018, soit une part supérieure à celle constatée pendant les trois années d’encadrement : 21 % en 2017, 23 % en 2016 et 26 % en 2015.