Archives Mensuelles: octobre 2019
Permis de louer : la Métropole met en place à Marseille cette nouvelle mesure pour lutter contre l’habitat indigne @AMPMetropole
Source : Métropole AMP
Inscrite dans la Stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé, engagée en novembre 2018, cette autorisation préalable de mise en location est expérimentée dans le quartier Noailles de l’hyper centre marseillais.
À partir du 15 octobre, le permis de louer entre en vigueur, à titre expérimental, dans le centre-ville de Marseille. Plus précisément dans le quartier Noailles. Cette mesure est une première à Marseille et l’une des actions concrètes pour « lutter contre l’inacceptable » et « le retour à l’ordre dans le domaine de l’habitat », comme l’indique la Stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé adoptée par la Métropole.
1er Organisme de foncier solidaire (OFS) de France à Lille @France_urbaine @MEL_Lille
Source : France Urbaine
Qu’est ce qu’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) ?
Un OFS est un acteur engagé dans la production de logements durablement abordables. Il dissocie la propriété du sol de la propriété des murs, pour faire baisser le prix des logements
Qui perd ? qui gagne ? Retour sur la réforme de la taxe d’habitation @pap_fr
Source : pap.fr
En 2019, il y a ceux qui sont remboursés, ceux qui ont le droit à un abattement et ceux qui paient plus.
Salon des Maires et des Collectivités Locales : quel programme cette année ? @salondesmaires #SMCL
Source : Salon des Maires et des collectivités locales
La nouvelle édition du Salon des Maires et des Collectivités Locales se déroulera cette année les 19, 20 et 21 novembre à Paris, Porte de Versailles.
Voici un aperçu du programme des conférences et ateliers :
Mardi 19 novembre
10h :
– Atelier « Des équipements sportifs à énergie positive est-ce utopique ? »
– Conférence « Comment les collectivités locales peuvent-elles valoriser leur patrimoine ? »
11h15 :
– Conférence « Une alimentation saine, sûre et durable en restauration collective : c’est possible ! »
– Atelier Technique « Open data : quels leviers et opportunités pour l’innovation territoriale ? »
– Atelier technique « Le déploiement de la vidéo protection selon les contextes (voie publique, intra-bâtimentaire). Quels enjeux, quelles solutions ? »
>>Consulter le suite du programme
Lire aussi : Save the date : bientôt le Salon des Maires et des collectivités locales 2019
Réforme du CITE : l’Anah sera prête @ANAH_Officiel
Source : ANAH
Afin d’atteindre dans les temps les objectifs du Plan de rénovation énergétique de transition écologique des bâtiments (500 000 logements rénovés par an pour l’ensemble du parc), le gouvernement a souhaité que les aides à la rénovation énergétique soient plus simples, plus justes et plus efficaces.
Il a confié à l’Anah la transformation du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en prime, dès 2020, et l’a doté des moyens financiers, humains et opérationnels nécessaires.
Cette transformation du CITE doit permettre d’intensifier les travaux de rénovation énergétique sans sacrifier la qualité ni l’accompagnement des ménages, et notamment les plus modestes, qui seront les grands gagnants de cette réforme. Auparavant, seuls 20% des ménages éligibles aux aides de l’Anah avaient recours au CITE.
L’Anah sera prête dès 2020
Afin de s’assurer que les conditions sont réunies pour permettre un lancement réussi et une transition sans heurt, le dispositif Habiter Mieux agilité est ajusté à compter du 10 octobre 2019, et ce jusqu’au 31 décembre, date à laquelle il sera fusionné avec le CITE pour former une seule prime, versée de façon contemporaine. Ainsi, le plafond maximal des travaux subventionnables est porté à 8 000€, et à 2 400€ pour les chaudières à gaz.
Par ailleurs, les ménages pourront continuer de bénéficier de l’aide Habiter Mieux sérénité dans des conditions qui restent inchangées.
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