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Permis de louer : la Métropole met en place à Marseille cette nouvelle mesure pour lutter contre l’habitat indigne @AMPMetropole

Source : Métropole AMP

Inscrite dans la Stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé, engagée en novembre 2018, cette autorisation préalable de mise en location est expérimentée dans le quartier Noailles de l’hyper centre marseillais.

À partir du 15 octobre, le permis de louer entre en vigueur, à titre expérimental, dans le centre-ville de Marseille. Plus précisément dans le quartier Noailles. Cette mesure est une première à Marseille et l’une des actions concrètes pour « lutter contre l’inacceptable » et « le retour à l’ordre dans le domaine de l’habitat », comme l’indique la Stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé adoptée par la Métropole.

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Le permis de louer : qu’est-ce que c’est ? @planimmobilier

Source : Plan Immobilier

Instauré par la loi ALUR, le permis de louer s’impose aux bailleurs dans certaines communes. Destinée à lutter contre l’habitat indigne, cette obligation peut être payante. Le Plan Immobilier revient sur cette contrainte administrative.

Permis de louer : de quoi parle-t-on ?

Le permis de louer est un outil de lutte contre l’habitat indigne dans le parc locatif privé. Depuis la publication du décret d’application du 21 décembre 2016, les collectivités locales peuvent soumettre à autorisation la location d’un logement dans des zones géographiques définies. Ce permis de louer est une Autorisation Préalable de Mise en Location (AMPL) octroyée ou refusée après contrôle de l’état du logement concerné.

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