Source : Banque des Territoires

La Banque des Territoires a dévoilé, le 25 avril, son Plan Logement 2.  Il a pour but d’accompagner le logement social jusqu’en 2023, avec un renforcement des quasi fonds propres des bailleurs sociaux et un fort soutien à l’investissement des organismes HLM. Mais alors, que prévoit ce Plan Logement 2 ? Quel bilan pouvons-nous tirer du Plan logement 1 ? 

Plan logement 1 : « le succès important d’une offre massive »
La Banque des Territoires a tout d’abord dressé un bilan d’étape de son Plan logement 1 (bilan déjà esquissé le 11 avril lors de la présentation des résultats 2018 de la Caisse des Dépôts – voir ci-dessous notre article du même jour), qui comportait plusieurs composantes. La principale consistait en un allongement de la maturité de la dette des bailleurs sociaux. Lors de l’appel à manifestation d’intérêt, pas moins de 370 bailleurs se sont manifestés, pour un total d’encours de 16,2 milliards d’euros. Après examen, 14,7 milliards d’euros d’offres d’allongement ont été acceptées (6.150 avenants pour 24.700 lignes de prêts), soit 91% de la demande. Cet allongement représente une économie d’annuités de l’ordre de 350 millions d’euros pour le secteur du logement social. La Banque des Territoires voit dans ces chiffres le « succès important d’une offre massive, déployée en seulement trois mois et plébiscitée par deux bailleurs sur trois ».

Plan logement 2 : renforcer les quasi fonds propres des bailleurs sociaux…
Pour sa part, le Plan logement 2 répond à quatre objectifs majeurs : apporter au secteur du logement social de la visibilité à moyen terme (sur quatre à cinq ans), soutenir l’investissement, répondre – grâce à une palette d’outils concertés -, aux disparités de situations au sein du secteur, quel que soit le statut juridique ou le territoire d’action du bailleur et, enfin, garantir la solvabilité du secteur dans le cadre du rôle systémique de la Caisse des Dépôts. Fort de ces objectifs, le Plan logement 2 comprend deux grands volets : le renforcement des quasi fonds propres des bailleurs sociaux et le soutien à l’investissement des organismes HLM.

Le plan prévoit deux mesures pour renforcer les quasi fonds propres des bailleurs sociaux. La première consistera à souscrire entre 2019 et 2022, des titres participatifs émis par les bailleurs (principalement les OPH) à hauteur de 800 millions d’euros. Les souscripteurs à ces titres participatifs – qui constituent un levier d’action novateur pour la Banque des Territoires – perçoivent une rémunération, tandis que l’émetteur peut rembourser quand il le souhaite, à compter de la 7e année.

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