Archives Mensuelles: avril 2017
Angers Loire Habitat poursuit ses innovations énergétiques @ALH_49
Angers Loire Habitat poursuit ses innovations énergétiques
Source : Fédération des OPH
Un projet de résidence tournée vers la performance énergétique a permis à l’office Angers Loire Habitat d’obtenir le label E+C-, le 15 mars dernier. Tel est le résultat d’une politique d’expérimentations et innovations persévérante et ambitieuse.
Angers Loire Habitat fait partie des sept premiers lauréats à obtenir le label E+C-. « Etre en avance, donner l’exemple aux autres bailleurs, c’est un honneur », assure Jean-Michel Morisseau, responsable du département « Amélioration et renouvellement du patrimoine ». L’office, certifié depuis le 15 mars dernier à l’occasion d’une cérémonie en présence de la ministre du Logement et de l’Habitat durable, s’est vu récompenser pour son projet Hélios, à Beaucouzé. Une opération de construction de bâtiments à énergie positive et bas-carbone…en savoir plus…
Opérations d’aménagement et droit de l’environnement @seban_associes
Récemment, le droit de l’environnement a connu des évolutions qui ont notamment des effets, directs ou indirects, sur les opérations d’aménagement.
C’est en ce sens qu’il est apparu nécessaire de mettre en exergue les évolutions les plus marquantes en cette matière. L’objectif ne visant pas à l’exhaustivité mais simplement à attirer l’attention sur les nombreuses modifications du droit, imposant toujours plus de vigilance pour les praticiens.
1. Les conséquences de la réforme des évaluations environnementales sur les zones d’aménagement concertées
L’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, ainsi que son décret d’application n° 2016-1110 du 11 août 2016, ont vocation à simplifier les règles et assurer leur conformité au droit de l’Union Européenne.
L’ordonnance met fin à la distinction en droit français entre « évaluation environnementale » et « étude d’impact ». Désormais, la notion d’évaluation environnementale recouvre l’ensemble de la procédure concourant à la prise de décision, laquelle inclut notamment la réalisation d’un rapport d’évaluation sur les incidences sur l’environnement et les consultations (article L. 122-1 III du Code de l’environnement).
Sans reprendre l’article de la lettre d’actualité du Cabinet du mois de septembre 2016 relative aux précisions sur la réforme de l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, il nous paraissait important de souligner ici que l’application de ces textes mérite une attention particulière en matière d’opérations d’aménagement et, plus particulièrement, concernant les zones d’aménagement concertées (ZAC).
En premier lieu, si l’article 1er de l’ordonnance vise à clarifier différentes notions propres à l’évaluation environnementale, l’application de ces dernières en matière de ZAC mérite encore quelques éclaircissements.
La notion « d’autorisation », notamment, est définie comme la décision de l’autorité ou des autorités compétentes qui ouvre le droit au maître d’ouvrage de réaliser le projet. Or, cette notion est difficilement transposable en matière de ZAC, puisque le Code de l’urbanisme ne prévoit pas d’acte de la procédure constituant une « décision ouvrant le droit au maître d’ouvrage de réaliser le projet ».
Gare Montparnasse : Altarea lance un Appel d’offres @altareacogedim
Appel d’offres : Gare de Paris Montparnasse
Dans le cadre du grand projet de rénovation de la gare Montparnasse, Altarea Cogedim et Retails & Connexion lancent un appel à candidatures en vue de l’attribution de contrats de sous-occupation temporaire du domaine public ferroviaire portant sur les emplacements et l’exploitation d’activités de commerces alimentaires.
Consultez ci-dessous l’avis d’appel à candidature : …en savoir plus...
VALOPHIS et Sté du Grand Paris ensemble pour le logement social !
Source : Société du Grand Paris
La Société du Grand Paris et le groupe Valophis signent une convention pour faciliter le dialogue avec les riverains des chantiers du Grand Paris Express et œuvrer à la promotion du logement social autour des futures gares.
Plusieurs chantiers du Grand Paris Express vont se déployer à proximité de résidences gérées par le groupe Valophis, premier bailleur social du Val-de-Marne. Pour associer au plus tôt les locataires de ces résidences au suivi des travaux, et encourager la création de logements sociaux dans les quartiers de gare, la Société du Grand Paris et l’opérateur social – qui gère plus de 44 000 logements en Île-de-France – s’engagent dans un partenariat pour toute la durée du chantiers du nouveau métro.
La convention-cadre, signée le 5 avril 2017 par Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand Paris, Abraham Johnson, président de Valophis, et Patrice Bergougnoux, directeur général de Valophis, prévoit :
- la participation de Valophis aux instances de gouvernance et de suivi des chantiers ;
- la communication de proximité à destination des riverains ;
- la mise en œuvre, si nécessaire, de mesures d’atténuation des nuisances (double vitrage, ravalements…) par la Société du Grand Paris ;
- la préservation du patrimoine appartenant à Valophis ;
- la mise en concordance des systèmes d’information géographique (SIG) s’agissant des sites concernés ;
- l’encouragement à la création de logements dans les quartiers de gare : la Société du Grand Paris s’engage à mettre Valophis en relation avec les acteurs des projets de construction et à tenir le groupe informé des développements à venir.
Note « AA » pour Paris par Standard and Poor’s @SPGlobalratings
L’agence de notation Standard and Poor’s a confirmé le maintien de la note « AA » de la Ville de Paris.
Cette notation illustre la solidité financière et la qualité de la gestion de la collectivité.
La Ville de Paris se félicite également du maintien de la perspective stable qui l’accompagne, meilleure notation possible pour une collectivité locale française.
L’agence de notation Standard and Poor’s a confirmé vendredi le maintien de la note « AA » de la Ville de Paris. Elle confirme ainsi la solidité financière et la qualité de la gestion de la collectivité, en soulignant « la gouvernance et la gestion financières fortes de la Ville, qui devraient permettre à la collectivité de maintenir un niveau d’investissement élevé au cours des deux prochaines années, tout en limitant le recours à l’emprunt et en conservant une liquidité forte ». La Ville de Paris se félicite également du maintien de la perspective stable qui l’accompagne, meilleure notation possible pour une collectivité locale française.
L’agence souligne par ailleurs qu’elle considère « positivement la stratégie budgétaire claire de la Ville, sa volonté d’optimiser les recettes non fiscales, son degré de transparence financière, sa prospective financière détaillée et sa gestion de la dette et de la trésorerie prudente et optimisée ».
Par ailleurs, elle salue le fait que la Ville de Paris « a d’ores et déjà montré sa forte capacité à maîtriser ses dépenses ». L’agence rappelle enfin que le poids de la dette est « modéré » et que les engagements hors bilan sont « faibles », alors que le patrimoine cessible de la Ville est quant à lui « très important »….en savoir plus….
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