Archives Mensuelles: janvier 2017
La performance en entreprise a t-elle un genre ? @Gecina
Source : Gecina Lab
En quoi une entreprise qui implémente la mixité dans son management est-elle plus performante ? Comment les hommes peuvent-ils ressortir gagnants de cette innovation sociale?
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Offre d’emploi : Collaborateur Droit de l’action foncière – Aménagement H/F Cabinet Seban
Collaborateur Droit de l’action foncière – Aménagement H/F
Source : Seban et associés
Le Cabinet dispose d’un département dédié au droit foncier (droit de l’expropriation et de la préemption), ainsi qu’au droit de l’urbanisme, réglementaire et opérationnel et au droit de l’aménagement.
Ce département est aujourd’hui composé d’une équipe de huit avocats (deux associés, une directrice, et cinq collaborateurs).
Pour assurer l’activité en droit de l’action foncière et son développement, le cabinet recrute un avocat disposant d’une première expérience significative (4/6 ans).
Il traitera de dossiers en droit de l’expropriation et de préemption (notamment en matière de fixation judiciaire de prix) tant sur des projets d’infrastructure linéaire que des projets de renouvellement et d’aménagement urbains. Ainsi, il sera en capacité de mener des négociations amiables pour l’acquisition des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de projets publics. Il plaidera régulièrement devant les juridictions judiciaires des dossiers relatifs à l’acquisition forcée de ces biens (indemnité de dépossession, d’éviction).
Connaissant bien du droit de l’expropriation, phases administrative et judiciaire, l’avocat pourra également être appelé à travailler sur des questions de stratégies urbaines, d’aménagement et d’urbanisme opérationnel et réglementaire, nécessairement en lien avec les enjeux de la maîtrise foncière.
Une journée d’expertise sur les lois de finances @fedepl
Source : fédération des EPL
Le tour des lois de finances en un jour
La journée d’expertise sur les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale a lieu le 26 janvier à Paris.
Cette journée sera l’occasion de faire le point sur les modifications affectant l’impôt sur les sociétés et sa réduction, les exonérations de taxes foncières mais aussi le grand chamboulement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et ses conséquences pour les entreprises. Une occasion aussi de parler du tout récent prêt interentreprises.
Seront également au menu, les nouvelles modalités de contrôle Urssaf, la lutte contre la fraude à la TVA, les crédits d’impôt, la facturation électronique et bien sûr les nouveautés de la LFSS 2017…en savoir plus…
.@radioimmo donne la parole à Dominique ESTROSI SASSONE @Dominiq_Estrosi
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Grand Paris Aménagement et Plaine de France fusionnent @gpamenagement
Source : Grand Paris Aménagement
Grand Paris Aménagement et Plaine de France fusionnent
Grand Paris Aménagement et Plaine de France fusionnent : Entrant en vigueur au 1er janvier 2017, il met en œuvre le regroupement de Grand Paris Aménagement avec l’établissement public dont le territoire d’intervention comprend 40 communes situées au nord de Paris.
Le décret résulte des décisions du comité interministériel du Grand Paris du 15 octobre 2015 visant à rénover les outils d’aménagement de l’Etat en Ile-de-France par le regroupement d’établissements publics de l’Etat existants. L’EPA Orly Rungis Seine Amont doit lui aussi se fédérer avec Grand Paris Aménagement au cours de l’année 2017.
Voir le Décret n° 2016-1915 du 27 décembre 2016 portant dissolution de l’Etablissement public d’aménagement de la Plaine de France et transfert de ses droits et obligations à l’Etablissement public Grand Paris Aménagement
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