Archives de l'année 2016
Le Bail Réel Solidaire présenté en conseil des ministres @emmacosse
Conseil des ministres du 7 décembre 2016. Bail réel solidiaire.
Source : Vie-Publique
La ministre du logement et de l’habitat durable a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire.
Le bail réel solidaire (BRS) permet une dissociation sur une très longue durée entre le foncier et le bâti. Il est mobilisé par un nouvel acteur, agréé par le préfet de région, l’organisme de foncier solidaire (OFS), au profit de ménages modestes, sous plafond de ressources.
Les OFS ont été définis à l’article 164 de la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), codifié à l’article L. 329-1 du code de l’urbanisme. Ce sont des organismes sans but lucratif ayant pour objet d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de constituer un parc pérenne d’accession à la propriété ou à la location de ménages modestes.
Le preneur d’un BRS acquiert des droits réels attachés à un logement et s’acquitte d’une redevance auprès de l’OFS qui reste propriétaire du foncier….en savoir plus…
Logement : Que se passera-t-il en 2017 ? Plusieurs scénarios sont envisageables… @Notaires_CSN
Source : Conseil Supérieur des notaires
En 2016, l’activité immobilière nationale a été très dynamique. Les volumes ont progressé de 11% sur un an pour atteindre le point le plus haut des 10 dernières années et les indices Notaires – INSEE sont également en hausse sur un an : +1,4% pour les appartements anciens et + 2% pour les maisons anciennes.
Ce marché dynamique s’explique pour deux raisons principales : des taux de crédit à l’habitat toujours bas et un phénomène de rattrapage après trois années d’attentisme.
Cependant, si le volume de ventes dépasse le volume annuel moyen constaté sur la période 1999-2007, les prix ne sont pas remontés au point haut du marché observé au 4ème trimestre 2011.
Que se passera-t-il en 2017, année d’élection présidentielle ? Plusieurs scénarios sont envisageables. Si l’exoné- ration de l’impôt sur les plus-values passait à 15 ans au lieu de 22 pour les résidences secondaires, cela pourrait faire revenir les vendeurs sur le marché et, par conséquent, calmer les prix (sauf à ce que les prélèvements sociaux ne restent exonérés qu’au delà de 30 ans…). S’il y avait un allégement de la fiscalité des revenus fonciers, les investisseurs pourraient revenir dans l’ancien, avec néanmoins comme corollaire un risque de montée des prix. Enfin, si l’ISF était supprimé, il pourrait y avoir une tension sur les biens d’exception.
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2016 en France s’est tenue, ce mardi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris.Me Pascal Chassaing, Président de la chambre des notaires de Paris et Me Antoine Dejoie, Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat ont procédé à l’ouverture des travaux.
– Consulter le communiqué de presse de la conférence
200 élus à la reconquête des centres-bourgs ! #commerces @fedepl
200 élus à la reconquête des centres-bourgs !
Le colloque « Reconquérir les centres bourgs: comment ? avec qui ? avec quels moyens ? », organisé par la Fédération des Epl Loire-Bretagne le 8 décembre à Rennes a fait salle comble.
Élus et dirigeants d’Epl ont débattu et confronté leurs pratiques pour développer une approche globale de la rénovation des centres-bourgs. La démarche doit impérativement – sous peine d’échec – conjuguer stratégie foncière, concertation, programmation de l’habitat, ingénierie renforcée et naturellement une approche financière ou l’extension urbaine pourrait financer la rénovation elle-même. Jean-Luc Gaudin, président de la Fédération régionale des Epl a souligné le volontarisme politique que cela nécessite : « Revitaliser un centre-bourg : ce sont des engagements forts vis-à-vis de la population ».
Le colloque a permis de confronter les pratiques et de revenir avec précision sur les moyens pour mettre en œuvre des actions ciblées, à travers de nombreux témoignages. Les participants se sont ensuite rendus à Tinténiac et L’Hermitage pour découvrir sur le terrain le résultat des réflexions et des travaux menés
La nécessité d’en finir avec l’étalement urbain
En introduction du colloque, Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole, Sonia de la Provôté, présidente de la Fédération des Epl de Normandie, et Dominique Ramard, président de l’Établissement Public Foncier de Bretagne (EPFB), ont rappelé les grands enjeux du renouvellement urbain et de la revitalisation des centres bourgs.
Offre d’emploi #CDI Assistant Chargé d’Affaires Institutionnels – PARIS H/F @cmarkea
Assistant Chargé d’Affaires Institutionnels – PARIS H/F
Source : Arkea Banque Entreprises et Institutionnels
Le Pôle Entreprises & Institutionnels réunit l’ensemble des expertises pour le financement et le développement du marché des entreprises (PME de plus de 10 M Euros de chiffre d’affaires), de la clientèle institutionnelle (collectivités locales, acteurs de la santé, du logement social et de l’économie sociale) ainsi que de la promotion immobilière.
ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels bénéficie déjà d’un maillage national : Brest, Rennes, Vannes, Saint-Brieuc, Quimper, Bordeaux, Angoulême, Clermont-Ferrand, Paris, Marseille, Nice, Montpellier, Grenoble, Lyon, Toulouse, Rouen, Nantes. Le pôle a complété son réseau avec l’ouverture de nouvelles délégations à Lille et Tours en 2011.
Description du poste
Métier
Commercial – Relation clientèle – Relation clientèle des entreprises et institutionnels
Intitulé du poste : Assistant Chargé d’Affaires Institutionnels – PARIS H/F
Contrat CDI
Description de la mission
Rattaché à la Direction des Institutionnels, plus précisément au Secteur dédié aux Associations et Établissements de la santé, vous aurez pour principales missions :
– Assister les Responsables Clientèle Institutionnels : préparation des offres clients, saisie des comptes, analyse financière, aide à la rédaction de notes de crédit,
– Gérer les appels entrants : contact régulier avec les clients afin de veiller à la bonne gestion courante des comptes, suivi et mise à jour des dossiers administratifs
– Participer ponctuellement aux rdv clients,
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