La location accession a été mise en place par les Pouvoirs Publics en 2004. Sa vocation ? Permettre à des ménages sous conditions de ressources d’acquérir un logement neuf qu’ils occuperont dans un premier temps avec un statut de locataire. Benoît Bonaventur, directeur de clientèle chez Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, nous en dit plus sur ce dispositif d’accession à la propriété.

1/ Comment marche la location accession à la propriété ?

Le principe est de permettre à des particuliers de s’installer dans un logement neuf, au départ comme locataire mais avec la possibilité de devenir propriétaire du bien dans les quatre ans. A la fin ou pendant la période de location, le locataire peut en effet acheter le logement qu’il occupe. Cet achat est financé via un prêt bancaire spécifique. A noter que le prix de vente tient compte d’une partie des loyers déjà versés. Ce type d’opérations est le plus souvent réalisé par des opérateurs HLM dont la vocation est de faciliter l’accession à la propriété dans un contexte financier facilité et sécurisé.

2/ Quels sont les avantages de ce dispositif ?

La location accession a été conçue pour favoriser l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes. Du côté organismes HLM, la TVA est réduite à 5,5% pour la construction des biens immobiliers qui seront exonérés de taxe foncière pendant 15 ans. Le locataire-accédant bénéficie, quant à lui, d’un prix de vente du logement attractif, fixé lors de la signature de la convention de location accession.

Il est également protégé par une garantie de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie, s’il perd son emploi par exemple.

3/ Quel est le rôle d’Arkéa Banque E&I et du Crédit Mutuel de Bretagne dans sa commercialisation ?

L’accession sociale à la propriété est l’une des priorités de la politique de promotion du logement social menée par Arkéa Banque E&I, filiale du groupe de bancassurance Crédit Mutuel Arkéa.

Très présente auprès des acteurs du logement, notre banque au travers du PSLA (Prêt Social Location Accession) permet aux organismes HLM de concrétiser leurs opérations immobilières. De son côté, le Crédit Mutuel de Bretagne, en tant que banque territoriale de proximité, accompagne les locataires- accédants dans leurs démarches de prêt, tout au long de leur parcours résidentiel.

Et notre duo fonctionne bien ! Ensemble, nous sommes à l’origine de près de 50 % des PSLA commercialisés en Bretagne depuis 2010. Notre principal atout est la synergie existante entre nos équipes : elle nous permet de mettre nos forces en commun au service de nos clients et de contribuer ainsi à la réussite des projets d’accession à la propriété sur le territoire breton.

1 200 logements ont été financés en Bretagne depuis 2010 par Arkéa Banque E&I grâce au PSLA. Au total, la banque a prêté 150 millions d’euros aux bailleurs.

En savoir plus :

www.arkea-banque-ei.com

www.cmb.fr

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