Archives Mensuelles: janvier 2012
L’agglomération de Saint-Brieuc transforme sa régie funéraire en SEM
La communauté d’agglomération de Saint-Brieuc (Cabri) vient de voter fin décembre la création d’une société d’économie mixte (SEM) pour remplacer l’actuelle régie municipale des Pompes funèbres. Ce montage public/privé doit lui permettre une meilleure capacité d’évolution dans un marché très concurrentiel.
Depuis plus de 30 ans, la ville de Saint-Brieuc dispose d’une régie municipale de Pompes funèbres. Objectif de ce service public pas comme les autres : assurer des prestations funéraires complètes, incluant la gestion et l’exploitation d’un crématorium à Saint-Brieuc.
Mais face à la concurrence des acteurs privés, très actifs sur le « marché de la mort » depuis sa libéralisation en 1993, la municipalité a décidé de faire évoluer la nature juridique du service.
En décembre 2011, une SEM a donc été créée, en partenariat avec des acteurs financiers privés qui partagent des valeurs communes au service public et qui ne percevront aucun dividende.
Les 14 communes constituant la communauté d’agglomération détiennent 85 % du capital de la nouvelle structure, aux côtés du Crédit Mutuel de Bretagne, et des mutuelles Prévadies et Mutac, spécialisée dans la prévoyance obsèques, ainsi que quatre autres SEM du funéraire, à Grenoble, Saintes, Boulogne-sur-mer et Tours. D’autres collectivités costarmoricaines situées hors de l’agglomération briochine devraient également les rejoindre.
Conformément à la réglementation en vigueur, la ville de Saint-Brieuc va lancer prochainement une délégation de service public sur le service funéraire, et la SEM sera évidemment candidate…En savoir plus
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 29 novembre dernier. Il a toutefois fait l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel…Télécharger la note juridique en PDF
Retrouvez une synthèse complète de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 à travers la note juridique réalisée par Suravenir, compagnie d’assurance vie du Crédit Mutuel Arkéa…
17 collectivités présélectionnées dans le cadre de l’appel à projets NFC / ville intelligente
Source: http://www.forum-smsc.org
Les projets de Besançon, Bordeaux, Caen (avec Manche Numérique), Dijon, Grenoble, Lille, Marseille, Mulhouse, Nice, Reims, Rennes, Strasbourg, Toulon, Toulouse et Paris Ile de France ont été présélectionnés pour bénéficier d’un financement dans le cadre des Investissements parmi les 29 candidatures déposées.
On rappellera que cet appel à projets, doté de 20 millions d’euros et géré par la Caisse des dépôts, vise à cofinancer des projets de développement et de déploiement de services Near Field Communication (NFC) innovants portés par des agglomérations couvrant plus de 200 000 habitants. La quasi totalité des projets pré-sélectionnés comportent un volet transports publics, avec pour objectif de donner la possibilité d’acheter et valider son titre de transport avec son téléphone mobile NFC. A noter parmi ceux-ci, celui de l’Ile de France qui concerne potentiellement plus de 10 millions d’usagers des transports publics.Les projets pré-sélectionnés portent également sur le tourisme, le patrimoine et la culture, ainsi que sur les services de vie quotidienne et d’information (accès à des bâtiments, renseignements publics…) ou encore l’achat chez les commerçants.
Afin d’encourager la mutualisation des développements et l’interopérabilité des services d’une ville à l’autre, les collectivités pré-sélectionnées sont invitées à rechercher les synergies entre projets. Le développement des usages et la définition de standards à vocation européenne et mondiale, encouragés par cet appel à projets, contribuera à positionner la filière industrielle française des technologies sans contact parmi les leaders du marché. Lire le Communiqué de presse du ministère de l’Industrie
Découvrez le blog du Forum des services mobiles sans contact
Ile-de-France : 252 M€ pour les infrastructures de transport
Source: www.caissedesdepots.fr
Dans le cadre de l’enveloppe spécifique de prêts sur fonds d’épargne, la Caisse des Dépôts a accordé un prêt de 252 M€ à la région Ile de France pour financer les contributions apportées en 2011 par la Région aux projets d’infrastructures de transport.
Ce prêt infrastructures, le plus important accordé en volume en Ile-de-France par la Caisse des Dépôts, permettra à la Région de participer au financement du contrat de projets 2007-2013 et notamment à :
– la modernisation du RER B,
– la réalisation de travaux de 16 opérations, et en particulier ceux des tramways T2 (prolongement jusqu’au Pont de Bezons), du tramway Villejuif-Juvisy, du tramway Saint-Denis Garges Sarcelles, ou encore du prolongement de la ligne 8 vers Créteil sud,
– la mise en œuvre des deuxièmes phases d’opérations lourdes, comme le prolongement des lignes de métro 4 et 12.
La Caisse des Dépôts souhaite ainsi, par la mise en place de prêts bonifiés sur fonds d’épargne, participer à la modernisation du réseau de transports en commun francilien, atout essentiel de la compétitivité de la région capitale.
La Ville de Montpellier cultive la biodiversité
Récente lauréate du prix de la capitale française puis européenne de la biodiversité, du prix de la croissance verte numérique, de deux prix EcoQuartier 2011 et du 1er trophée national des Espaces verts, la ville de Montpellier se voit récompensée de la qualité de son engagement en matière de développement durable.
Adopté en 2010 par le Conseil Municipal, la ville a mis en place un Plan Biodiversité 2010-2014 qui s’équilibre autour de trois axes majeurs:
- observer et connaitre,
- conserver et restaurer,
- éduquer et sensibiliser.
Les objectifs de ce plan sont à la fois de générer une forte implication des habitants mais aussi de renforcer les liens avec le milieu scientifique et universitaire. Chaque Montpelliérain peut donc contribuer en s’impliquant dans une des 100 actions, détaillées dans le Plan Biodiversité 2010-2014…En savoir plus
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 