Archives de l'année 2011
Point Marché Express Placement -10 Novembre 2011-
Retrouvez l’actualité des marchés financiers présentée par Anne-Katel Quentric, stratégiste salle des Marchés du Crédit Mutuel Arkéa…
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Une enveloppe de 3Md€ pour les collectivités locales et pour les établissements publics de santé
Le Premier ministre a annoncé l’ouverture d’une enveloppe exceptionnelle de trois milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne à destination des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
François BAROIN, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, et Philippe RICHERT, ministre chargé des Collectivités territoriales, précisent que cette enveloppe de prêts a été mise à disposition des bénéficiaires ce jour, selon les modalités suivantes.
La moitié de cette enveloppe sera distribuée directement par la Caisse des dépôts et consignations. L’autre moitié prendra la forme de prêts de refinancement accordés aux établissements de crédits par le biais d’une adjudication qui s’est déroulée ce jour. La demande a représenté 120% du montant adjugé. Tous les établissements de crédit qui ont répondu à l’adjudication (BPCE, Crédit Mutuel, DEPFA, Dexia Crédit Local) ont été servis. Les prêts proposés aux collectivités territoriales et établissements publics de santé auront une durée maximale de 15 ans. Ces prêts pourront servir à financer les opérations d’investissement inscrites au budget 2011, et, sous certaines conditions, celles inscrites au budget 2012, à condition que le prêt correspondant soit engagé avant le 31 mars 2012 et dans la limite de 20% de l’enveloppe globale de 3Md€.
Afin d’offrir le maximum de flexibilité aux collectivités locales et aux établissements publics de santé, quatre types d’emprunts seront proposés : des emprunts à taux variables indexés soit sur le taux du livret épargne populaire, soit sur l’euribor, soit sur l’inflation et des emprunts à taux fixe. A titre indicatif, le taux fixe proposé serait d’environ 4,5%, pour des prêts à 15 ans, taux susceptible d’être révisé en fonction des conditions de marché. Les enveloppes seront disponibles le mardi 8 novembre 2011. Ainsi, les collectivités locales et les établissements publics de santé peuvent dès à présent prendre contact avec les établissements bancaires ou la direction régionale de la CDC pour bénéficier de ce financement exceptionnel mis en place par le Gouvernement. Cet octroi de liquidité témoigne de l’action résolue du Gouvernement en faveur de l’investissement public local.
Les Assises du Grand Paris de Plaine Commune
Les enjeux du futur contrat de développement territorial, débattus lors d’assises le jeudi 17 novembre, de 18 h 30 à 20 h 30, à la Documentation française.
En 2012, l’Etat et Plaine Commune signeront un Contrat de développement territorial (CDT).
Il portera sur la mise en oeuvre des projets du Grand Paris, dont le métro Grand Paris Express prévu à l’horizon 2025 est la future réalisation la plus connue.
Comment ces projets s’articulent-ils avec le propre projet de territoire de la communauté d’agglomération ?
Pour informer la population, les acteurs économiques, associatifs et les salariés, Plaine Commune et ses villes membres organisent des assises.
Six réunions publiques se tiendront, là où des projets auront un impact sur plusieurs quartiers de plusieurs villes à la fois…Plus d’informations sur le portail de Plaine Commune