Le présent rapport est une mise à jour du rapport de Fitch Ratings sur la notation des hôpitaux publics français publié le 13 novembre 2008. Fitch applique la méthodologie de « Notation des entités du Secteur Public » pour noter les établissements publics de santé (EPS). Cette méthodologie de notation est basée sur l’évaluation par Fitch du niveau de dépendance de l’EP par rapport à son autorité de tutelle (« sponsor ») et sur la probabilité et la rapidité de soutien fourni par ce dernier en cas de nécessité. La note « AAA » attribuée à l’autorité de tutelle souligne également sa capacité à soutenir financièrement les établissements qui en auraient besoin.

Les hôpitaux publics français sont des établissements publics de santé (EPS) et correspondent à une catégorie d’établissements publics (EP). Antérieurement « établissements publics locaux », les hôpitaux publics français ont vu se renforcer leur lien avec l’Etat, par le changement de leur statut juridique en « établissement public national » suite au vote de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires du 21 juillet 2009 (loi HPST). Cette évolution est de nature à consolider l’approche de Fitch selon laquelle l’Etat français est l’autorité de tutelle. Lire la suite →