Archives du 17 décembre 2010
Réforme des collectivités territoriales : la loi publiée au Journal officiel veut moderniser l’intercommunalité
Après deux ans de gestation, de nombreux rebondissements parlementaires et un recours devant le Conseil Constitutionnel, la loi de réforme des collectivités territoriales a été publiée au JO du 17 décembre . « Cette réforme permettra à toutes les communes de mieux s’inscrire dans des intercommunalités rénovées et démocratisées » ont souligné, dans un communiqué commun, Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur et Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales…Lire l’article
Source officielle: Le Moniteur
Les sénateurs veulent faciliter la vie des HLM
Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 14 décembre, la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann, dite « de simplification et amélioration de la qualité du droit ». La Chambre haute a modifié le texte adopté par les députés l’année dernière, pour arriver en fin de première lecture à 158 articles portant sur à peu près tous les sujets possibles. Dans ce monstre législatif, les sénateurs ont notamment ajouté les articles 87 et suivants portant sur le logement social. Des dispositions pour la plupart annoncées par le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, lors de son discours de clôture du dernier congrès de l’Union sociale pour l’habitat...Lire l’article
Source Officielle: Localtis.info
Publication du rapport de l’IGAS sur l’Hospitalisation à Domicile : la FNEHAD se félicite d’un bilan sans concession mais volontariste pour le développement de l’HAD
L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) vient de publier un rapport sur l’hospitalisation à domicile, à l’issue d’une enquête réalisée auprès d’un échantillon de 20 établissements d’HAD. La Fédération Nationale des Etablissements d’Hospitalisation à Domicile (FNEHAD) – qui appelait de ses voeux cette publication – salue un rapport sans concession mais porteur d’encouragements pour le développement de l’hospitalisation à domicile
Télécharger Le Communiqué de presse + Rapport de l’IGAS
Source officielle: FNEHAD
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