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Les Scic ont 15 ans !
Source : www.les-scic.coopCette adoption sera suivie de la promulgation du décret n° 2002-241 du 21 février 2002 et l’inauguration des premières Scic.
Cette histoire est encore récente,mais le développement continu des Scic, devenu plus important encore depuis 2013, laisse penser que ce n’est que le début d’une pleine utilisation de cette forme coopérative au service d’un projet économique, « auto portant», construit collectivement, répondant largement au besoin de vision partagée pour le développement d’un territoire.
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La fédération des OPH réagit négativement à la reprise d’Argenteuil-Bezons Habitat
REPRISE DE L’OPH AB HABITAT : OÙ EST L’INTÉRÊT GÉNÉRAL ?
Source : Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat
La Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat ne comprend absolument pas la décision du Préfet du Val d’Oise de transmettre le patrimoine de l’office d’Argenteuil-Bezons à la SCIC Seine Accession, coquille vide créée en 2014, sans aucune activité. Cette décision est, pour la Fédération, contraire à l’intérêt général.
Dans un arrêté du 30 novembre 2015, la préfecture du Val d’Oise a désigné la SCIC Seine Accession pour reprendre l’ensemble des biens, droits et obligations de l’OPH Argenteuil-Bezons Habitat au 1er janvier 2016.
Une décision qui va à l’encontre de l’intérêt général au nom duquel la Fédération a soutenu la solution de reprise de l’OPH Argenteuil-Bezons par un autre office.
Depuis plusieurs mois, la gouvernance de AB Habitat, contre l’avis de son Comité d’Entreprise et de nombreux élus locaux directement concernés, a tout mis en œuvre pour faire disparaître l’office uniquement pour des enjeux de pouvoir. Contre toute attente, aucun des deux Offices Publics de l’Habitat ayant répondu à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par le Préfet n’a été retenu, rendant impossible le maintien du statut de fonctionnaire pour environ 140 personnes dont de très nombreux gardiens d’immeubles et fragilisant tout un patrimoine en le transférant dans une coquille vide dont la gouvernance exclut les principaux intéressés….en savoir plus…
Les Scic réinventent-elles l’entreprise ?
L’Agora Scic 18 & 19 novembre 2015 – PARIS
Journée destinée aux dirigeants, salariés, associés de Scic construite autour de l’échange de pratiques avec 5 ateliers thématiques proposés et animés par des dirigeants de Scic pour appréhender l’utilité et l’impact du multisociétariat sur le modèle économique, le territoire et les filières.
>> Programme complet de l’Agora des Scic du 19 novembre en PDF
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Pourquoi se transformer en Scic Hlm ?
Source : fédération des COOP HLM
La loi du 1er août 2003 relative à la ville et à la rénovation urbaine introduit dans le code de la construction et de l’habitation une nouvelle catégorie d’organismes d’Hlm : la société coopérative d’intérêt collectif d’Hlm, plus communément désignée comme « Scic Hlm ».
Le décret du 14 octobre 2004 fixe les clauses-types devant figurer dans les statuts d’une Scic Hlm. Il est possible à toute coopérative d’Hlm d’adopter ce nouveau statut. Cette fiche vous rappelle les étapes à respecter pour y parvenir.
Pourquoi se transformer en Scic Hlm ?
Les coopératives d’Hlm estiment que cette forme juridique, par l’organisation plus souple des collèges d’associés, favorise les partenariats autour de projets sociaux et économiques locaux en faveur du logement des ménages modestes, dans le respect des valeurs de l’économie sociale qui les animent… En savoir plus..
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