Archives du blog
La Carac compense la baisse de majoration de la Retraite Mutualiste du Combattant
Suite au décret du 24 septembre 2013 qui a instauré une diminution de 20 % des taux de majoration de la Retraite Mutualiste du Combattant, la Carac a décidé de compenser l’impact 2013 de cette réduction sur les rentes de ses adhérents.
AG2R La Mondiale s’engage pour les entrepreneurs de plus de 45 ans
Initiative France, réseau associatif français de financement et d’accompagnement des créateurs d’entreprise, et le Fonds d’innovation d’AG2R LA MONDIALE, Groupe de protection sociale et patrimoniale, viennent de signer une convention de partenariat visant à créer le « Programme + 45 ».
Ce dispositif d’accompagnement est spécifiquement dédié aux entrepreneurs de plus de 45 ans.
« Aujourd’hui, on commence à devenir vieux assez jeune ! Si à 45 ans on cherche un emploi, les chances sont faibles d’en trouver un. Le « Programme + 45 », réalisé avec l’appui d’AG2R LA MONDIALE, proposera un traitement privilégié à des personnes qui n’avaient pas vocation à être entrepreneur » explique Louis Schweitzer, président d’Initiative France et ancien PDG de Renault.
En savoir plus : www.ag2rlamondiale.fr
La Note Juridique de S U R A V E N I R Épargne Retraite Entreprise
Circulaire n°DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013
Caractère collectif et obligatoire des régimes de retraite supplémentaires à cotisations définies article 83.
La Circulaire de la Direction de la Sécurité sociale du 25 septembre 2013 vient préciser les modalités d’application du décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des régimes de retraite supplémentaires à cotisations définies art.83.
Elle définit ainsi le cadre des obligations des entreprises relatives à leur régime de retraite à cotisations définies – article 83 – leur permettant de bénéficier du régime d’exonération de cotisations sociales.
I – LA DATE D’EXPIRATION DE LA PÉRIODE TRANSITOIRE EST REPOUSSÉE AU 30 JUIN 2014
Le décret du 9 janvier 2012 avait prévu une période transitoire de mise en œuvre expirant le 31 décembre 2013. Ce délai a vocation à permettre aux entreprises ne respectant pas les conditions fixées pour bénéficier du régime d’exonération de cotisations sociales, de continuer à en bénéficier jusqu’à cette date.
Cette date de mise en conformité a été repoussée au 30 juin 2014….télécharger La Note Juridique de S U R A V E N I R É P A R G N E R E T R A I T E E N T R E P R I S
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