Très attendu depuis plusieurs semaines, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le financement des soins dispensés dans les EHPAD : Evaluation de l’option tarifaire globale, a été communiqué à la Fédération hospitalière de France…
Archives du blog
Rapport 2011: La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des assureurs complémentaires en santé et « faisant apparaître notamment l’évolution du montant des primes ou cotisations mentionnées à ce même I [I de l’article L. 862-4. du code de la sécurité sociale], du montant des prestations afférentes à la protection complémentaire en matière de frais de soins de santé versées par ces organismes, du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit au crédit d’impôt mentionné à l’article L. 863-1, du montant des impôts, taxes et contributions qu’ils acquittent et de leur rapport de solvabilité ».
Ce rapport, élaboré par la DREES pour la troisième année, présente les résultats obtenus pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010. Ceux-ci s’appuient sur les données fournies par l’autorité de contrôle prudentiel (ACP) et par le Fonds CMU, et en particulier sur les données des états statistiques « relatifs à la protection sociale complémentaire » collectées par l’ACP pour le compte de la DREES…En savoir plus
Bérangère Poletti remet son rapport sur les services d’aide à domicile
La députée des Ardennes, Bérengère Poletti, a remis à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, son rapport sur les services d’aides à domicile.
Ce travail s’inscrit dans le cadre d’une réflexion globale portée par la ministre pour résoudre les difficultés rencontrées par un secteur au service des usagers et du maintien à domicile.
Le rapport de Bérengère Poletti rappelle tout d’abord les difficultés rencontrées par le secteur de l’aide à domicile au cours des trois dernières années. Les raisons de ces difficultés sont multiples, parmi lesquelles le régime actuel de tarification.Des mesures d’urgence mais aussi structurelles sont proposées, notamment en ce qui concerne les modalités d’allocation des financements publics.
Elle préconise notamment une mesure, qui a déjà été adoptée dans le cadre de la dernière loi de finances pour 2012, de création d’un fonds de restructuration des services d’aide à domicile d’un montant de 50 millions d’euros.
Le rapport prévoit également d’étendre les exonérations de charges patronales de sécurité sociale à d’autres publics fragiles, comme par exemple certaines familles bénéficiant de l’aide sociale départementale, mesure déjà adoptée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, ce qui représente un effort supplémentaire de 25 millions d’euros.En outre, ces propositions doivent s’accompagner d’une réflexion en profondeur sur la manière de résoudre les difficultés du secteur.
Le rapport analyse ainsi les réformes susceptibles d’aider le secteur dans une perspective de long terme. Au préalable, il sera nécessaire d’étudier les coûts des prestations rendues par les services. Une expérimentation des nouvelles modalités de tarification et de financement des services d’aide à domicile, déjà prévue par la LFSS 2012, pourra alors être menée.Roselyne Bachelot-Narquin salue l’engagement de Bérengère Poletti en faveur de nos concitoyens les plus fragiles et la remercie pour la qualité de son travail et la pertinence de ses propositions.
Rapport 2011 de l’état de santé de la population en France
Cet ouvrage présente une vision d’ensemble de l’état de santé de la population en France. Il constitue en 2011 la cinquième édition de suivi des objectifs de la loi de santé publique, après une première édition en 2006.
L’état de santé de la population en France – Rapport 2011 Suivi des objectifs annexés à la loi de santé publique
Cet ouvrage présente une vision d’ensemble de l’état de santé de la population en France. Il constitue en 2011 la cinquième édition de suivi des objectifs de la loi de santé publique, après une première édition en 2006.
Coordonné par la Direction des études de l’évaluation et des statistiques (DREES), l’ouvrage a associé et bénéficié de l’expertise de l’ensemble des producteurs dans le champ de la santé : ADEME, ANSES, AFDPHE, AFSSAPS, CNAMTS, CCMSA, RSI, CNRS, DARES, DGS-EA-INCa, INED, INPES, INSEE, INSERM-CépiDc, INSERM unité 953, InVS, IRDES, OFDT, ONISR, UFSBD-IFSTTAR.
Il fait suite au travail d’un groupe d’experts qui, sous l’égide de la DGS et de la DREES, a réuni à la fois ces principaux producteurs de données et des experts pour chacun des thèmes retenus par la loi. Ce groupe a défini de façon opérationnelle les indicateurs pertinents et disponibles permettant le suivi des objectifs associés à la loi, tout en identifiant et précisant les besoins d’informations complémentaires.
La synthèse de cette cinquième édition donne une vision d’ensemble de l’état de santé de la population en France, en conjuguant les approches démographiques et sociales et l’approche par déterminants et pathologie à partir des données disponibles les plus récentes. Elle a été établie d’après la présentation commentée d’indicateurs de cadrage transversaux et le suivi d’indicateurs associés à 74 objectifs spécifiques.
Pour cette édition, trois dossiers thématiques viennent enrichir l’ouvrage. Ces dossiers portent sur les évènements indésirables graves dans les établissements de santé, l’État de santé et la participation sociale des adultes atteints de limitations fonctionnelles, et État de santé après 50 ans et Conditions de travail pénibles au cours de la vie professionnelle.
Rapport sur l’état de la Fonction publique et les rémunérations
Le présent rapport, remis au Parlement en application de l’article 113 modifié de la loi de finances initiale pour 2007, reprend les principaux éléments du rapport annuel sur l’état de la fonction publique pour l’année 2010-2011. Parallèlement, le paragraphe II de la loi de finances rectificative pour 2007 du 25 décembre 2007 a abrogé toutes les dispositions législatives prévoyant des rapports au Parlement concernant la fonction publique sur des thèmes particuliers (situation comparée des hommes et des femmes, rémunérations et pensions, emploi des personnes handicapées, application des dispositions relatives au travail à temps partiel), que ces rapports soient communs aux trois fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière ou qu’ils soient propres à chacune de ces fonctions publiques.
Le regroupement en un seul document annuel des éléments faisant précédemment l’objet de rapports distincts donne une vision d’ensemble de la réalité des trois fonctions publiques, sans nuire pour autant au détail des informations ainsi communiquées, tout en permettant la comparaison immédiate de la situation respective de chaque fonction publique sur telle ou telle question.
Les numéros des tableaux, graphiques et cartes sont repris directement du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2010-2011, Titre II Faits et chiffres, DGAFP, Documentation française, décembre 2011.
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 