22/02/2012. Depuis plus de trente ans, les réformes successives de l’aide à l’accession à la propriété sont confrontées à des objectifs contradictoires, tant en termes de territoires visés que de types de logements ciblés. Les arbitrages sous la contrainte budgétaire qui ont conduit à la réforme du PTZ+ fin 2011 illustrent les difficultés posées par cette politique du logement…
Archives du blog
Le PSLA a le vent en poupe
12/04/2012. 7 108 logements ont été financés en 2011 avec un Prêt social location accession : c’est plus du double qu’en 2010 où le nombre d’autorisations dépassait à peine 3 000 unités. La progression touche surtout la zone B, où sont localisés les deux tiers des logements…
PROCIVIS Vallée du Rhône et la SACICAP VIVARAIS signent deux conventions avec la ville de Valence en faveur de l’accession à la propriété
PROCIVIS Vallée du Rhône, interviendra dans le cadre du PSLA sur deux programmes valentinois. PROCIVIS Vallée du Rhône consacrera une enveloppe de 300 000 euros au financement des futurs accédants sous forme de prêt Missions Sociales sans intérêt d’un montant de 15 000 euros remboursable en 15 ans.
La SACICAP VIVARAIS, dans le cadre du PAS accordera, quant à elle, des prêts Missions Sociales sans intérêt de 20 000 euros maximum pour une enveloppe totale de 60 000 euros. Ce dispositif s’appliquera à 42 logements valentinois.
En parallèle de ces financements, les deux SACICAP accompagneront les futurs propriétaires dans leur démarche.
C’est pourquoi, Jean-Luc Ferlay, Directeur Général de PROCIVIS Vallée du Rhône, se félicite de ses offres : « Nous proposons des logements à partir de 170 000 euros aidés par un dispositif de prêts. Ce sont ainsi de jeunes ménages qui accèdent à la propriété sans auto financement ».
Nicolas Calvier, Directeur Général de la SACICAP VIVARAIS, est tout aussi ravi de cette convention qui favorise « la mixité sociale » dans les quartiers de Valence.
ADIL 93 : Observatoire des marchés de l’habitat en Seine-Saint-Denis
Au Sommaire:
L’accession « aidée »
• L’intérêt des consultants de l’ADIL 93 pour l’accession à la propriété- Sondage ADIL93
• Connaissance des primo-accédants en Seine- Saint- Denis- étude du PTZ en 2009
• Les dispositifs actuels d’ aides à l’accession
• La construction à coûts maîtrisés
L’accession «sociale »
• Les acteurs de l’accession sociale
• Le PASS FONCIER, la maison à 100 000€
• Le PSLA
• La vente de logement HLM
Ré-ouverture de l’instruction des dossiers d’agrément PLS, PSLA et PLI pour l’année 2011
L’instruction des demandes d’agrément PLS, PSLA et PLI avait été suspendue dans l’attente de la révision du système de refinancement des établissements de crédit auprès de la CDC, ayant pour objectif de mettre en place une enveloppe unique par produit pour l’ensemble des banques désirant financer ces opérations. Les enveloppes et taux des prêts PLS, PLI et PSLA étant désormais arrêtés pour 2011, à compter du 13 mai 2011, il est donc à nouveau possible d’instruire les dossiers d’agrément PLS, PSLA et PLI déposés au titre de l’année 2011.
Pour l’année 2011, les caractéristiques de ces prêts sont les suivantes, pour un livret A à 2% :
- PLS : les taux minimum et maximum des prêts sont respectivement de 3,07% et 3,37%. L’enveloppe de prêts PLS s’élève à 3,5 Mds€, dont 2 800 M€ pour les établissements de crédit et 700 M€ pour la CDC.
- PSLA : les taux minimum et maximum des prêts sont respectivement de 3,00% et 3,25%. L’enveloppe de prêts PSLA s’élève à 300 M€ (distribuée par les seuls établissements de crédit).
- PLI : les taux minimum et maximum des prêts sont respectivement de 3,40% et 3,70%. L’enveloppe de prêts PLI s’élève à 200 M€, dont 120 M€ pour les établissements de crédit et 80 M€ pour la CDC.
Pour le bon suivi de la consommation des enveloppes, nous vous demandons de veiller à sélectionner pour chaque opération le produit de financement correspondant à la banque délivrant le prêt PLS/PSLA lors de la constitution des plans de financement dans l’outil d’instruction GALION pour report dans SISAL.
La liste définitive des établissement de crédit distributeurs n’est toutefois pas encore connue. Aussi, dans l’hypothèse où un dossier d’agrément vous serait présenté avec le nom d’un réseau bancaire non prévu dans le système, il vous est demandé de soumettre immédiatement une demande au bureau PH4 afin que celui-ci puisse être rapidement intégré et que la saisie du plan de financement puisse être finalisée.
Un Flash en préparation détaillera les évolutions du système de refinancement des établissements de crédit ainsi que la liste définitive des établissements de crédits distribuant les enveloppes PLS, PLI et PSLA au titre de 2011.
| INSTRUCTION GALION |
|---|
liste des produits de financement bancaires nationaux intégrés à GALION pour affectation sur les plans de financement :
| code | libellé |
|---|---|
| CA1_PLS | Crédit Agricole – PLS (ou PLI ou PSLA) |
| CC1_PLS | Crédit Coopératif – PLS (ou PLI ou PSLA) |
| CDC1_PLS | CDC – PLS (ou PLI ou PSLA) |
| CDEXIA_PLS | Dexia – PLS (ou PLI ou PSLA) |
| CE1_PLS | Caisse d’épargne – PLS (ou PLI ou PSLA) |
| CFF1_PLS | Crédit Foncier – PLS (ou PLI ou PSLA) |
| CM_PLS | Crédit Mutuel – PLS (ou PLI ou PSLA) |
| CSG_PLS | Société Générale – PLS (ou PLI ou PSLA) |
le produit de financement PLS_PRET – Prêt principal PLS (ou PLI ou PSLA)et les produits de financement locaux créés à partir de ce produit national ne doivent plus être utilisés dorénavant
Il est néammoins possible de créer des produits de financement locaux à partir des nouvelles nomenclatures si une banque ayant une dénomination spécifique est rattachée à un des réseaux bancaires pris en compte dans la nouvelle adjudication. voir les instructions pour création de produits de financement locaux
Pour toute question relative à la ré-ouverture de l’intruction ou pour soumettre une demande d’ajout de banque : DGALN/DHUP/PH4
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