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Coûts de construction et réforme de l’accession à la propriété : Compte-Rendu du Colloque
L’un des principaux objectifs de la réforme du PTZ+ est de réorienter la construction vers les marchés où le déséquilibre entre l’offre et la demande est le plus fort.
Sur ces marchés coûteux, les prix du foncier sont les plus élevés, mais les coûts de construction également. De plus, l’amélioration de la performance énergétique des constructions, autre enjeu de la réforme, est également un facteur de hausse des coûts. Dans le cadre de la mission confiée à l’ANIL par Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement sur le suivi de l’impact du PTZ+, l’ANIL organise, en partenariat avec la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), un cycle de colloques sur « Les coûts de construction et la réforme de l’accession à la propriété »…Télécharger le Compte-rendu du premier Colloque
Vers une modernisation du code des marchés publics
Un décret du 25 août 2011 introduit, dans le code des marchés publics, les contrats de performance énergétique tout en étendant le champ à d’autres modes de performance. Les acheteurs peuvent désormais retenir, comme critère de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture. En outre, le décret supprime l’obligation de lier variante et offre de base et comporte enfin des mesures de simplification et de clarification, notamment sur la reconduction tacite des marchés reconductibles et les révisions de prix.