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Le rapport de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale 2014-SMACL
Le rapport permet de faire le point sur la réalité statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Grâce notamment à l’analyse des dossiers gérés par SMACL Assurances, mutuelle niortaise spécialisée depuis 40 ans dans l’assurance des collectivités territoriales et des associations, ce rapport constitue une source d’informations incontournable pour tous ceux qui souhaitent mieux appréhender le phénomène dit de la pénalisation de la vie publique.
En cette année électorale, les statistiques présentées sont enrichies et permettent de dresser un bilan de la dernière mandature : le lecteur y trouvera ainsi des données relatives à l’évolution du nombre de poursuites et de condamnations des élus et des agents pour chaque grande catégorie d’infractions, mais aussi des informations sur le type de collectivités (et leur strate démographique) dont sont issus les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux poursuivis. L’observation du contentieux pénal sur les 20 dernières années, avec un zoom sur la mandature 2008-2014, est pour le moins instructive et réserve quelques surprises.
Le rapport revient également sur la jurisprudence répressive de l’année et offre ainsi l’occasion aux décideurs publics locaux de regarder le risque pénal en face. Non pour « jouer à se faire peur » mais pour identifier, en toute sérénité et lucidité, les réelles zones à risque et dégager des axes de prévention pertinents. La devise de l’Observatoire « un décideur territorial averti en vaut deux » prend alors tout son sens.
> Source : www.observatoire-collectivites.org
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Harmonie Mutuelle lie santé et environnement
HARMONIE MUTUELLE ET CYCLAMED SIGNENT UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR PROMOUVOIR ET DÉVELOPPER LA COLLECTE DES MEDICAMENTS NON UTILISES
Le jeudi 4 décembre 2014, Joseph Deniaud, Président d’Harmonie Mutuelle et Thierry Moreau Defarges, Président de Cyclamed ont signé une convention de partenariat entre ces 2 acteurs, visant notamment à promouvoir la collecte et la valorisation des MNU. Ce partenariat court jusqu’à fin 2016.
En tant qu’acteur de la chaine d’accès aux soins, Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, s’engage ainsi auprès de Cyclamed pour l’accompagner dans la réussite de ses missions :
- Sécuriser la collecte et l’élimination des Médicaments Non Utilisés des particuliers,
- Contribuer à la préservation de l’environnement,
- Limiter les impacts sur la santé publique, en préservant la sécurité sanitaire domestique,
- Conduire des actions de promotion du dispositif, de sensibilisation auprès des principaux acteurs engagés dans le processus, et en premier lieu les patients, les officines, mais aussi les professionnels de santé, les acteurs santé et environnement.
> Découvrir le dossier de presse
> Source : www.harmonie-mutuelle.fr
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Accessibilité aux soins [Colloque], MNH poursuit sa mission
La Grande Cause MNH, sous le haut parrainage du secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion
Accompagner, soutenir matériellement et moralement les personnes touchées par les accidents de la vie et celles concernées par le handicap, telles sont les missions que poursuit la MNH dans le cadre de son action sociale.
16 décembre 2014 – Paris, colloque sur l’accessibilité aux soins, ouvert à tous et totalement gratuit.
« En 2014, la MNH a choisi l’accessibilité aux soins comme thème de sa première « Grande cause » placée sous le haut parrainage du secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion. Cette action constitue un nouveau témoignage de son implication dans l’insertion des personnes en situation de handicap.
Dans le cadre de sa mission visant à promouvoir la santé et la prévoyance, la MNH contribue à favoriser l’accès aux soins pour tous en s’inscrivant dans une démarche sociétale : relever le défi de l’égalité et lutter contre toute forme de discrimination.
Je suis très heureux que l’ensemble des acteurs majeurs du monde de la santé s’associent à cette mobilisation et les remercie de cet accompagnement. Je sais que les professionnels de santé répondront présents pour cette journée du 16 décembre 2014 et je serai très heureux de vous accueillir ce jour-là à la Maison de la Chimie.
A très bientôt, »
Gérard Vuidepot,
Président de la MNH.
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En savoir plus sur la MNH : www.mnh.fr
Protection sociale – Qu’en est il de la la participation financière de l’employeur territorial ?
Regroupées au sein d’Uni-ter, les mutuelles territoriales demandent des évolutions significatives du nouveau cadre juridique de la participation financière de l’employeur territorial, suite à la parution le 30 septembre 2014 de l’enquête bilan GMV Conseil/MNT.
Pour Uni-ter, cette étude met en évidence un décalage important entre les objectifs sociaux exigés par la loi, d’une part, et la réalité de la mise en œuvre de la participation employeur depuis l’entrée en vigueur du dispositif le 31 aout 2012, d’autre part.
Les principaux enseignements qui en découlent :
– le nombre de collectivités qui participent augmente, mais la participation ne bénéficie qu’à une minorité d’agents,
– la mutualisation est inégale selon les collectivités,
– la labellisation reste privilégiée par les collectivités,
– les niveaux de participation sont inégaux, limités, et peu satisfaisants,
– le dialogue social, pourtant obligatoire, n’est pas toujours mis en œuvre,
– les collectivités n’inscrivent pas nécessairement leur participation dans les objectifs sociaux de la loi,
– la solidarité intergénérationnelle est laissée pour compte,
– les évolutions de la FPT vont impacter la participation.
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