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Décret pour un prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM
La loi de finances pour 2011 prévoit qu’une partie de la richesse produite et accumulée par les organismes HLM et les SEM doit être redistribuée en leur sein, sur la base d’une logique de péréquation, pour bénéficier en priorité au financement de la construction de nouveaux logements sociaux en zone tendue et à la rénovation urbaine.
La loi a ainsi accentué la mutualisation des moyens financiers entre les organismes de logement social, en renforçant deux contributions existantes :
1. Le prélèvement assis sur le potentiel financier : le dispositif adopté dans la loi de finances pour 2011 consiste à élargir l’assiette du prélèvement créé par la loi de finances rectificative du 20 avril 2009. Son produit annuel s’élèvera à 175 M€, dont une partie sera consacrée au budget de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), une autre au développement et à l’amélioration du parc de logements locatifs sociaux ;
2. La cotisation additionnelle due à la CGLLS, dont la part variable assise sur l’autofinancement est majorée : cette majoration s’élèvera au maximum à 70 M€ en 2011, 2012 et 2013 et sera reversée au budget de l’ANRU.
Ces ressources abondent un fonds créé à cet effet et dont la gestion est confiée, par la loi, à la CGLLS, avec l’appui d’une commission ad hoc chargée d’en arrêter les emplois.
Le décret a ainsi pour objet de définir les conditions de mise en œuvre du prélèvement financier opéré sur les organismes de logement social et de préciser les modalités de fonctionnement du fonds associé.
Santé : le coût du CHU île de Nantes estimé à 600 M€
La direction du CHU de Nantes estime désormais à 600 M€, coût 2020, le projet de transfert de l’hôtel Dieu sur l’île de Nantes, toutes taxes et phases comprises. Ce coût incluant aussi les prestations d’études et d’architecture. La précédente estimation s’élevait à 300 M€. Le projet occuperait un terrain de 12 ha, extensible à 15 ha. Le principe est de placer au centre un plateau technique (urgence, blocs, réanimation, consultation, imagerie…) et de construire autour, « en marguerite », les unités d’hébergement. Cela permettrait de mutualiser et d’ouvrir ces équipements à l’ensemble des services. Une telle architecture est encore inédite en France à l’échelle d’un CHU. Le regroupement des courts séjours s’effectuerait en 2020 et celui des pôles mère-enfant, Samu et recherche en 2025, ce qui laisserait le temps d’amortir les bâtiments existants. Le projet, qui avait reçu l’accord de principe de Roselyne Bachelot, attend désormais la confirmation de l’actuel ministre de la santé.
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