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L’OBSERVATOIRE DES PORTS DE PLAISANCE
Issu de la charte d’engagement et d’objectifs pour le développement durable des ports de plaisance
signée le 5 décembre 2008 entre le ministère, la Fédération française des ports de plaisance et l’Association nationale des élus du littoral énonce à l’article 2 :
« Un observatoire des ports de plaisance sera mis en place par le ministère en 2009, notamment pour suivre l’évolution des capacités d’accueil des bateaux de plaisance dans les ports. Cet observatoire doit permettre de mieux connaître et de favoriser le développement du secteur. L’observatoire sera alimenté par des données statistiques fournies par les professionnels du secteur et les services du ministère. »
Le nombre d’enquêtes complétées par les gestionnaires de port est de :
- 205 pour les eaux maritimes pour une capacité d’accueil de 122 864 places à flot et à sec
- 41 pour les eaux intérieures pour une capacité d’accueil de 7 025 places à flot et à sec.
Le taux de réponses par rapport aux envois est de 60%.
Pour les ports de plaisance maritimes, la capacité d’accueil estimée en 2002 (source AFIT) était de 163 000 places.
Pour les ports en eaux intérieures, il n’y a pas à ce jour de données de référence.
L’enquête porte sur la période comprise entre le 1er octobre 2009 et le 30 septembre 2010,
Aide à l’autonomie : Roselyne Bachelot-Narquin et Marie-Anne Montchamp débattent avec le Conseil de la CNSA
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, réuni le 14 février en session extraordinaire sous la présidence de Francis Idrac, a reçu Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, et Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. Les ministres ont rappelé les enjeux et les modalités d’organisation du « débat national sur la dépendance » et évoqué le bilan de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées…télécharger le communiqué de presse…
Le Conseil affirme sa participation au débat national
Deux autres préoccupations récurrentes : les difficultés de l’aide à domicile et les finances des départements
Les réserves de la Caisse en forte réduction
Bilan d’activité et financier des maisons départementales des personnes handicapées en 2009
Mission Appui : Le guide des contrats de partenariat / version actualisée février 2011
… Télécharger le guide…Le contrat de partenariat permet à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l’administration, dans un cadre de longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé dans le temps. Il a pour but d’optimiser les performances respectives des secteurs public et privé pour réaliser dans les meilleurs délais et conditions les projets qui présentent un caractère d’urgence ou de complexité pour la collectivité : hôpitaux, écoles, systèmes informatiques, infrastructures
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