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Quel avenir pour l’action sociale et médico-sociale ?

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Le projet de réforme territoriale affiche un souci légitime de performance de l’action publique et tout particulièrement de l’action sociale et médicosociale. Pour autant, c’est aujourd’hui un sentiment d’inquiétude qui domine. En effet, la définition des nouvelles responsabilités s’est effectuée sans analyse approfondie de ces trente dernières années de décentralisation. De plus, divers éléments prospectifs semblent avoir été négligés, dont la nécessaire adaptation des politiques sociales à un contexte financier contraint. Ce sont ces questions que l’Odas propose d’aborder au cours de ce symposium qui souhaiterait s’imposer comme un moment de réflexion partagée…en savoir plus

Financement de la dépendance : analyses et propositions

le 27 05 2011

Parallèlement à la tenue du « grand débat national sur la dépendance », dont les conclusions en matière de financement doivent trouver un premier aboutissement législatif en fin d’année avec la loi de financement de la sécurité sociale, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Assemblée des départements de France (ADF) viennent chacune de rendre publics leurs travaux et propositions sur le sujet.

L’étude de l’OCDE considère que dans les 34 pays membres, les dépenses liées à la prise en charge de la dépendance sont appelées à doubler (voire tripler pour certains d’entre eux) d’ici à 2050, du simple fait du vieillissement des populations. Les personnes âgées de plus de 80 ans représenteront alors 10 % de la population de ces pays, contre 4 % aujourd’hui. L’organisation préconise une hausse substantielle des facilités accordées aux soutiens familiaux s’occupant de personnes dépendantes (aménagements du temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles., congés augmentés), ainsi qu’une revalorisation des métiers de la dépendance afin d’en fidéliser la main d’œuvre.

Les départements, qui gèrent l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH), sont directement concernés par une réforme du financement de la dépendance. L’Assemblée des départements de France (ADF), qui regroupe les présidents de Conseils généraux, a organisé le 20 mai des « Assises de l’autonomie » au cours desquelles ont été présentées 55 propositions sur le sujet. L’ADF considère que le vieillissement de la population ne constitue pas un défi insurmontable pour les finances publiques. Elle écarte le recours à l’assurance privée. Ses propositions mettent notamment en avant la suppression des niches fiscales, l’alignement de la contribution sociale généralisée (CSG) des retraités sur celle des actifs ou le rétablissement des droits de succession supprimés. Des mesures de prévention de la dépendance pourraient aussi, selon elle, être davantage mises en œuvre.

Plus d’informations sur le Portail Vie Publique

Dépendance : les départements apportent leur contribution au débat

Publié le vendredi 20 mai 2011

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L’Assemblée des départements de France (ADF) a présenté le 20 mai un corpus de 55 propositions relatives à la prise en charge de la perte d’autonomie. Si elle doit encore faire l’objet d’arbitrages, cette plateforme, étayée par des chiffrages précis, pose un certain nombre de principes et avance des pistes de financement. Les conseils généraux entrent en tout cas ainsi de plain pied dans le débat national sur la réforme de la dépendance.

Lire l’article sur Localtis.info 

Assises de l’autonomie : les propositions de l’ADF pour relever le défi de la dépendance

Claudy LEBRETON, président de l’Assemblée des départements de France a rendu publiques aujourd’hui les propositions de l’ADF pour relever le défi de la perte d’autonomie, lors d’une Journée nationale de restitution et de synthèse de ses travaux. Cette manifestation a réuni à Paris l’ensemble des conseils généraux et des acteurs concernés.

Les conseils généraux, gestionnaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), au titre de la solidarité nationale, sont parmi les premiers concernés par la réforme du financement de la dépendance. En 2010, le manque à gagner pour les départements s’élevait à plus de 5,4 milliards d’euros du fait d’une compensation par l’Etat insuffisante au regard des dépenses réelles.

Le discours d’ouverture de Claudy Lebreton, président de l’ADF
Les 55 propositions de l’ADF pour relever le défi de la dépendance
La synthèse du document

Les Finances des Départements

Retrouver les statistiques concernant les finances des Départements en 2009 établies par la Direction générale des collectivités locales…télécharger le document…
Lien vers le site des collectivités locales de la DGCL  Ministère de l’intérieur