Archives du blog
L’OPH Aveyron Habitat rejoint le groupe Procivis Logement Social
Source : PROCIVIS
Pour répondre aux exigences de la loi ELAN en matière de regroupement des organismes HLM, l’OPH Aveyron Habitat
a choisi la solution proposée par le réseau Procivis à travers le groupe Procivis Logement Social. Cette opération a été rendue possible grâce aux qualités originales du réseau Procivis, à tous les niveaux
- L’ancrage de Procivis Sud Massif Central
La société Procivis Sud Massif Central (SMC) et sa filiale l’ESH Sud Massif Central Habitat sont parfaitement implantées dans le territoire de l’Aveyron. Sous l’impulsion des dirigeants de SMC, MM Guy Combret et Cyril Gasparotto, les relations historiques avec les acteurs politiques et institutionnels du département viennent d’être renforcées avec l’adossement de l’OPH Aveyron Habitat à Procivis Logement Social. L’implication constante de SMC pour le développement et l’aménagement du territoire aveyronnais par la construction de logements de qualité a fait écho à la raison d’être d’Aveyron Habitat et conduit à un partenariat prometteur.
- L’ouverture de Procivis Logement Social
Procivis Logement Social (PLS) s’impose comme une solution originale face au défi du regroupement des organismes HLM. PLS accueille tous les organismes HLM qui le souhaitent dans le respect de leur identité, de leur histoire et de leur fonctionnement. Les organismes qui font ce choix conservent leur autonomie. PLS n’est pas dans une logique de prédation mais d’animation d’un collectif fondé sur des valeurs communes :
Lire le communiqué de presse ICI
Espacil Habitat en première ligne avec une nouvelle offre
Source : Espacil Habitat
Acteur de référence du logement abordable des jeunes, Espacil Habitat enrichit son offre en proposant une nouvelle solution de logement aux moins de 30 ans : trois programmes immobiliers à Rennes, Vitré et Orvault viennent d’obtenir un agrément dit « article 109 de la loi ELAN », une première dans l’Ouest et en France.
Ces logements sociaux familiaux seront réservés aux jeunes de moins de 30 ans qui pourront disposer d’un bail d’un an renouvelable jusqu’à la veille de leur 31ème anniversaire. Prioritairement destinés aux jeunes actifs, aux apprentis, aux jeunes couples, ces logements faciliteront leur parcours résidentiel. Ils viennent combler ce qui est trop souvent un chaînon manquant entre logement étudiant et logement social de droit commun, auxquels les jeunes accèdent moins facilement, notamment en raison du critère d’ancienneté de la demande.
Lire le communiqué de presse ICI
Création de RHENALIA : première société anonyme de coordination du Haut-Rhin
Source : Habitats de Haute-Alsace
Pour répondre aux exigences de la loi Elan comme aux défis territoriaux de demain, cinq bailleurs sociaux haut-rhinois, Pôle Habitat Colmar Centre-Alsace, Centre-Alsace Habitat, Habitats de Haute-Alsace, M2A Habitat et Saint-Louis Habitat ont créé ensemble Rhénalia, première SAC –Société Anonyme de Coordination- du Haut-Rhin, qui rassemblera près de 32.000 logements sociaux sur 135 communes. Cette démarche collective et volontariste, fondée sur leurs valeurs communes, permettra le partage de leurs moyens et compétences, au service du logement social sur le territoire haut-rhinois, tout en permettant à chacun des partenaires de conserver sa parfaite autonomie grâce au statut coopératif de cette nouvelle SAC.
Ce mercredi matin à la Mairie d’Ensisheim, symboliquement choisie comme le centre de leur territoire, Eric STRAUMANN, Maire de la Ville de Colmar, Président de Colmar Agglomération et Président de Pole Habitat Colmar Centre-Alsace, Jean-Louis VENNER, Président de la Coopérative Centre-Alsace Habitat, Michel HABIG, Maire de Ensisheim et Président de Habitats de Haute-Alsace, Fabienne ZELLER, Présidente de M2A Habitat et Philippe KNIBIELY, Président de Saint-Louis Habitat, ont officiellement annoncé la création de RHENALIA, première Société Anonyme de Coordination (SAC) à statut coopératif du Haut-Rhin.
« Qu’est-ce qu’une politique du logement ambitieuse, juste et écoresponsable ? » (Vincent Bru, député)
Source : News Tank Cities
Poser la question sous cette forme (« Qu’est-ce qu’une politique du logement ambitieuse, juste et éco-responsable ? ») revient à souligner en creux les carences des politiques du logement successives et parfois acter leur échec. Cette interrogation est légitime au regard du budget que consacre la Nation au logement. Chaque année, nous dépensons plus de 40 Md€, soit près de 2 % de notre PIB. Depuis quelques d’années, l’action des pouvoirs publics s’est accentuée dans ce secteur pour répondre aux besoins des ménages, pour lesquels la part des dépenses consacrées à ce poste dans leur budget ne cesse de croître. Mais la situation du logement aujourd’hui en France est héritée d’un passé lointain, écrit Vincent Bru, député Modem des Pyrénées-Atlantiques, dans une tribune adresse à News Tank, le 26/09/2020.
La loi ELAN qu’a portée le ministre Julien Denormandie souligne dans ses objectifs la nécessité d’une démarche intégratrice pour répondre aux enjeux transversaux posés par la question logement dans un contexte de ruptures majeures, qu’elles soient climatiques, sociales ou encore sanitaires. Dans ce domaine plus que tout autre, du fait même de la multiplicité des acteurs, le portage politique, tant à l’échelle nationale que locale, doit être fort.
Lire l’article ICI
Urbanisme commercial : la croisade des centres commerciaux contre la loi Elan @localtis @BanqueDesTerr #LoiElan
Source : Banque des Territoires
Le Conseil constitutionnel vient de débouter le Conseil national des centres commerciaux qui souhaitait supprimer les nouvelles dispositions de la loi Elan sur les autorisations commerciales. Mais les centres commerciaux, qui se sont lancés dans une bataille juridique à plusieurs niveaux, attendent à présent la décision de la Commission européenne.
Le Conseil constitutionnel a tranché dans une décision publiée le 12 mars 2020 : les dispositions sur l’urbanisme commercial de la loi Elan du 23 novembre 2018 ne « méconnaissent aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit » et « doivent être déclarées conformes à la Constitution ». La question prioritaire de constitutionnalité avait été posée par le Conseil national des centres commerciaux (CNCC), par la SCP Piwnica et Molinié, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Pour lutter contre la dévitalisation commerciale de certains territoires, la loi Elan a en effet enrichi plusieurs dispositions du code de commerce concernant les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC). Parmi ces nouveautés : l’obligation pour les demandeurs de fournir une étude d’impact évaluant les effets du projet sur l’animation et le développement économiques des centres-villes du territoire concerné et sur l’emploi. L’étude doit en outre établir qu’aucune friche existante en centre-ville, ou à défaut en périphérie, ne permet l’accueil du projet…Lire la suite
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 