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Villeroy de Galhau préconise le développement de « l’Euro Croissance »

Remise du rapport d’étape de François Villeroy de Galhau sur le financement de l’investissement des entreprises présentant 10 orientations.
S’agissant de la France, la mission propose notamment d’améliorer l’accès des TPE aux crédits de trésorerie et de conforter le développement des contrats d’assurance-vie dits « euro-croissance ».
Au niveau européen, la mission souligne l’intérêt et la nécessité d’une « Union de financement et d’investissement ».
Il s’agit, parmi d’autres orientations, de soutenir les infrastructures de long terme et en faveur de la transition énergétique et de renforcer la supervision européenne des marchés.

Source :www.gouvernement.fr

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Étiquettes : assurance, croissance, euro, Gouvernement, investissement, vie, Villeroy de Galhau

Logement social : une priorité du gouvernement

Sep 04

Publié par Alexandra Poloce

3 septembre 2015 – Source : www.territoires.gouv.fr

Le Gouvernement poursuit sa mobilisation en faveur du logement social. Le développement de ce secteur est essentiel pour plus de 4 millions de ménages qui y vivent et pour ceux qui sont en attente d’un logement abordable.

Pour atteindre cet objectif, l’Etat a d’ores-et-déjà renforcé son effort financier pour soutenir les bailleurs sociaux avec la baisse du taux de TVA à 5,5% décidée en 2014, et les exonérations de taxes foncières qui ont été prolongées. Au total ce sont plus de 4 milliards d’euros d’aides fiscales qui sont octroyées au secteur, auxquelles s’ajoutent les prêts bonifiés de la Caisses des Dépôts, partenaire historique du logement social. De plus, la baisse de 25% du taux du Livret A profite directement au secteur, qui réalise ainsi une économie de 300 millions d’euros.

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Étiquettes : économique, Gouvernement, immobilier, logement, pinel, social, sylvia

Code des marchés publics : Concertation sur certains seuils

Août 27

Publié par Alexandra Poloce

Source : www.economie.gouv.fr

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique engage une concertation publique sur le projet de décret modifiant certains seuils du code des marchés publics. Ce projet vise à procéder au relèvement du seuil de dispense de procédure des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices à 25 000 euros HT, tout en garantissant, en-dessous de ce seuil, le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

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Étiquettes : économie, code, Gouvernement, marchés publics

Sylvia Pinel veut simplifier les transactions immobilières

Août 27

Publié par Alexandra Poloce

Hier, le 26 août 2015, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, a présenté en Conseil des Ministres une ordonnance visant à simplifier les transactions immobilières.

Tout en améliorant les modalités d’information de l’acquéreur, dès le stade de la promesse de vente, sur le bien dont il va devenir propriétaire, cette ordonnance amende les dispositions de la loi ALUR afin de fluidifier les transactions immobilières.

> Source : www.territoires.gouv.fr

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