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Les Sociétés Publiques Locales et les Sociétés Publiques Locales d’aménagement
Les Sociétés publiques locales (SPL) sont des sociétés anonymes créées et entièrement détenues par les collectivités locales. Elles sont régies par l’article L1531-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Leurs missions sont d’assurer les opérations d’aménagement et de construction, l’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial ainsi que toutes autres activités d’intérêt général.
Les Sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) sont des sociétés anonymes entièrement détenues par au moins deux collectivités locales ou leurs groupements. Régies par l’article L327-1 du code de l’urbanisme, leurs missions sont concentrées sur les opérations d’aménagement et de nombreuses missions connexes comme la réalisation des études préalables, l’acquisition et la cession d’immeubles, baux commerciaux, fonds de commerce ou fonds artisanaux ainsi que des opérations de construction et de réhabilitation immobilière.
Vous trouverez ci-dessous les liens indispensables pour mieux comprendre les Entreprises Publiques Locales :
LES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES ET LES SOCIETES PUBLIQUES LOCALES D’AMÉNAGEMENT
LE GUIDE DES EPL PAR LA FÉDÉRATION DES EPL
LES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES PAR MAÎTRE DELPHINE KRUST
La Presqu’île, une « ville de demain » pour Grenoble
Site scientifique déjà confirmé en Europe, la Presqu’île de Grenoble est déterminée à s’affirmer dans la prochaine décennie au niveau mondial. Mais la capitale du Dauphiné veut également transformer cette terre de 250 hectares, entre rivières Isère et Drac, en un lieu de vie agréable et écologique. La Sem InnoVia Grenoble Durablement est le chef d’orchestre de l’aménagement de ce projet ambitieux
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Lien vers le site de Servir le Public : l’Actualité des Entreprises Publiques Locales
Des EPL dans le vent
Impliquées dans des projets innovants, des Entreprises publiques locales s’investissent dans le développement des énergies renouvelables, notamment éolienne. Objectif : faire bénéficier le territoire des retombées économiques de ces sources d’électricité propre. Un guide a été lancé pour soutenir les collectivités territoriales dans leurs démarches de création d’Epl dédiées… Lire l’article
Télécharger le guide: Les EPL et l’éolien
Site officiel: http://www.servirlepublic.fr/
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