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Départementalisé, l’OPIEVOY ne sera pas dissout !
Flash : Communiqué de presse
La Loi ALUR interdisant le rattachement de l’OPIEVOY à trois Départements (Essonne, Val d’Oise et Yvelines), la régionalisation de l’Office n’ayant jamais été une option crédible confirmée par la Région le 18 février dernier, l’OPIEVOY était voué à disparaître.
C’était sans compter sur la volonté des trois Présidents des trois Départements de rattachement, François Durovray pour l’Essonne, Arnaud Bazin, pour le Val d’Oise et Pierre Bédier, pour les Yvelines, qui ont de concert œuvré à trouver une solution pour cet acteur incontournable du logement social.
Ils ont en cela été parfaitement et très utilement soutenus par le Préfet de Région et les trois Préfets de département.
La solution trouvée prévoit :
Le transfert du patrimoine du Val d’Oise à l’OPH Val d’Oise Habitat. Cet OPH deviendra le bailleur de référence du département en étant le plus important ;
La création d’une SA HLM permettant à l’Essonne et aux Yvelines de continuer de gérer ensemble leur patrimoine. Cette SA pourra à l’avenir ouvrir son capital afin d’augmenter ses ressources et engager un projet ambitieux en particulier de réhabilitations très attendues par les locataires ;
Le patrimoine situé dans les départements de Seine Saint Denis, des Hauts de Seine, de Seine et Marne et du Val de Marne sera réparti selon des modalités précises entre ces deux structures. Ultérieurement, des échanges pourront avoir lieu avec ces Départements afin d’envisager des cessions de patrimoine.
Cette solution assure la continuité de service aux locataires sans modification de leur loyer ni de leurs charges.
Cette solution préserve, comme les Présidents des Départements s’étaient engagés à le faire, l’ensemble des emplois des collaborateurs de l’Office ainsi que leurs contrats de travail conservés à l’identique.
Il s’agit désormais de mettre en œuvre cette solution, dans un calendrier très serré.
En avril, les Départements seront appelés à délibérer sur cette transformation et les diverses consultations nécessaires seront déposées auprès des instances compétentes.
Ces étapes franchies, il conviendra de soumettre au Gouvernement un projet de décret actant cette transformation laquelle, encore une fois, a le mérite de préserver la proximité de services pour les locataires, l’emploi des collaborateurs et de maintenir des structures dynamiques pour réhabiliter et construire des logements sociaux.
Contact presse : magali.correia@opievoy.fr
Pierre Bédier : élu président de l’OPIEVOY
Mardi 15 septembre 2015
Pierre Bédier, Président du Conseil Départemental des Yvelines, a été élu président du conseil d’administration de l’OPIEVOY.
Mme Sandrine Gelot-Rateau, représentante du Conseil Départemental de l’Essonne, est 1er vice-présidente de l’OPIEVOY.
Monsieur Xavier Haquin, représentant du Conseil Départemental du Val d’Oise, est 2ème vice-président de l’OPIEVOY.
En savoir plus :
Premier office public de l’habitat de la couronne parisienne et deuxième OPH de France, l’OPIEVOY gère un patrimoine de près de 50 000 logements sociaux répartis dans sept départements d’Ile-de-France. L’OPIEVOY intervient dans 191 communes et loge plus de 180 000 personnes, dont 42% en zone urbaine sensible. L’OPIEVOY emploie environ 1000 collaborateurs dont 70% travaillent en proximité.
Inscrit dans 20 programmes de rénovation urbaine avec plus de 500 M€ investis, l’Opievoy est l’un des bailleurs sociaux d’Île-de-France les plus engagés dans le Plan National de Rénovation Urbaine.
>De Leblogdesinstitutionnels
Patrick Imbert, nouveau PDG d’Essonne Aménagement
Patrick Imbert, vice-président du Conseil Départemental de l’Essonne, a été élu président directeur général d’Essonne Aménagement lors du conseil d’administration de la société qui s’est tenu à Evry le 27 mai 2015. Il succède à Pascal Fournier.
> Source : www.essonne-amenagement.fr
S&P confirme la note ‘AA-‘ du Département de l’Essonne et révise la perspective de stable à négative.
PARIS, le 12 septembre 2014. Standard & Poor’s confirme les notes de référence à long terme ‘AA-‘ et à court terme ‘A-1+’ du Département de l’Essonne, et révise la perspective de stable à négative.
Dans le même temps, Standard & Poor’s confirme la note long terme ‘AA-‘ du programme EMTN d’1 milliard d’euros du Département ainsi que celle de ses émissions notées. La note court terme du programme de billets de trésorerie de 160 millions d’euros du Département est elle aussi confirmée à ‘A-1+’.
La révision de la perspective de stable à négative reflète la probabilité que les performances budgétaires de l’Essonne se détériorent plus vite qu’attendu en l’absence de mesures d’ajustement suffisantes dans un contexte d’accentuation probable de la réduction des dotations de l’Etat.
Les notes de l’Essonne reflètent le cadre institutionnel « très prévisible et équilibré » des Départements français, l’économie essonnienne très forte et diversifiée, la gouvernance et la gestion financières du Département que nous qualifions de fortes tout comme ses performances budgétaires, ainsi que des engagements hors-bilan faibles.
Toutefois, les notes restent contraintes par la flexibilité budgétaire faible du Département, ainsi que par son endettement consolidé que nous jugeons modéré en comparaison internationale. Par ailleurs, nous jugeons adéquate la situation de liquidité de l’Essonne.
Avec un PIB par habitant équivalent à 37 100 euros en 2011 (donnée Eurostat) et un taux de chomage de 8,6% au premier trimestre 2014, l’economie essonienne, par ailleurs riche, diversifiée et tournée vers l’innovation, affiche de très bons indicateurs socio-économiques en comparaison internationale. Ces indicateurs impliquent toutefois une sensibilité relativement forte des finances départementales à l’évolution des composantes les plus volatiles de son budget, notamment les allocations individuelles de solidarité (en particulier le revenu de solidarité active, RSA) et les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ces éléments concourent à ce que nous considérions la flexibilité budgétaire du Département comme faible. En raison de la nature de ses compétences, en particulier l’action sociale, les dépenses de fonctionnement (83% des dépenses totales) offrent peu de flexibilité. Par ailleurs, les recettes modifiables qui ne représentent que 21,5% des recettes de fonctionnement, se concentrent essentiellement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. Or, notre scénario central n’inclut aucun recours au levier fiscal dans le contexte actuel marqué par la tenue des élections cantonales en 2015 et par la sensibilité que revêt le sujet fiscal dans le débat public. Cette flexibilité budgétaire limitée en recettes et en dépenses est une caractéristique commune aux Départements français ne permettant pas de remédier à ce que nous considérons être une adéquation des recettes et des dépenses structurellement plus faible que pour les autres strates de collectivités locales françaises…
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