05/03/2012. La DGALN (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer) a confié au GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) une mission d’évaluation des instruments fonciers au service des politiques publiques…
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Les 10 Établissements Publics Fonciers de l’État : acteurs clés pour mobiliser du foncier
Source : ministère du Logement
Les dix Établissements Publics Fonciers de l’État sous tutelle du ministre en charge de l’urbanisme sont des acteurs clés pour parvenir à mobiliser du foncier pour la construction de logements, notamment de logements sociaux. Ils interviennent par anticipation, impulsion puis maîtrise et assurent le portage foncier des terrains acquis.
Les Etablissements publics fonciers (EPF) sont des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) créés par décret en conseil d’État.
Les EPF sont des opérateurs clés en matière d’action foncière. Ils constituent des « outils » opérationnels d’aide à la mise en œuvre des politiques publiques portées de façon partenariale par les ministères en charge du logement et du développement durable et les collectivités.
Sous leur maîtrise d’ouvrage et en partenariat avec les collectivités ou d’autres opérateurs publics, leurs interventions consistent principalement à :
• Observer, étudier, diagnostiquer, expertiser,
• contractualiser, négocier, acheter,
• gérer, démolir, dépolluer, valoriser,
• céder des biens fonciers ou immobiliers pour permettre l’émergence de projets.
Il existe au 1er janvier 2016 dix EPF d’État. Ces EPF ont été constitués par vagues successives, d’abord pour favoriser le développement de métropoles régionales (Basse-Seine en 1968, Lorraine en 1973), ensuite sur des territoires en profonde mutation économique (Nord-Pas de Calais en 1990, Rhône-Alpes en 1998), puis sur des territoires soumis à un fort dé cit de logements (PACA en 2001 et Île-de-France en 2006) ou à une spéculation foncière importante notamment sur les façades littorales (2008 Poitou-Charentes, 2009 Bretagne et 2010 Vendée).
Première opération de requalification de copropriétés dégradées à Clichy-sous-Bois
Dans le cadre de la loi ALUR, l’EPF Ile-de-France pilotera l’opération de requalification des copropriétés dégradées du Bas-Clichy
Le Quartier du bas-Clichy à Clichy-sous-Bois est la première opération de requalification d’une copropriété dégradée (ORCOD-IN). Sa requalification sera pilotée par l’Etablissement Public foncier Ile-de-France. Ce nouveau dispositif va permettre de passer à la vitesse supérieure, en disposant de moyens exceptionnels. Le budget d’ensemble est de plus de 200 millions d’euros, sans compter les investissements qui seront nécessaires en termes d’infrastructures et de construction de logements.
Cette opération mobilise notamment les services de l’Etat, la Région Ile-de-France, le Conseil Général de la Seine Saint-Denis, l’agglomération de Clichy-Montfermeil, la Ville de Clichy sous-Bois, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’ANAH, l’AFTRP et l’ANRU.Le rôle de l’EPF Ile-de-France consiste à piloter cette opération, c’est-à-dire à acquérir une partie des logements, à assurer le portage tout au long de la définition du nouveau projet urbain avec les collectivités locales et à mettre en place avec l’appui des services de l’Etat, l’accompagnement social nécessaire au cours des prochaines années.
Les premières étapes du calendrier opérationnel sont les suivantes :
– Mai 2015 : Signature des conventions avec l’ensemble des partenaires et des collectivités
– Juin 2015 : Lancement des premières acquisitions
– Juillet 2015 : Première esquisse du nouveau projet urbain
Les universités et les écoles communiquent aussi : la preuve !
Les lauréats des Prix 2014 de la communication des établissements d’enseignement supérieur ont été dévoilés
Le 26 juin dernier, la soirée des Prix de la communication des établissements d’enseignement supérieur au sein de l’Association des responsables de communication de l’enseignement supérieur (Arces) a permis de remettre les trophées aux lauréats de cette édition 2014. Le jury, qui comptait en la personne de Christophe Bultel, un représentant du réseau Cap’Com, a eu à analyser les dossiers de 29 établissements.
Regard sur les initiatives récompensées :
- L’université d’Angers a remporté le prix de l’édition avec son bilan social, outil souvent réputé aride et rarement valorisé par les services de communication ;
- Le réseau IngéFrance (EPF, EIGSI et HEI) a reçu le prix « coup de cœur » pour sa campagne d’affichage visant à inciter les lycéens à venir assister à des cours dans ses écoles ;
- France Business School a été récompensé pour sa web-série « un cran au-dessus ». Une vidéo très pro qui se démarque et qui porte l’innovation dont l’école fait preuve, en utilisant une paire de Google glass ;
- L’institut Mines-Télécom a gagné un prix pour son extranet, sobre mais efficace qui facilite l’accès à l’information pour les 4.800 membres de son personnel, répartis dans 13 écoles différentes, et crée un sentiment d’appartenance à l’Institut ;
- L’université Toulouse 1 s’est vu remettre le « coup de cœur” du jury pour sa newsletter. Lancée en 2013, élaborée par des journalistes, elle vise à valoriser les travaux et l’expertise de ses enseignants-chercheurs, à travers des articles en lien avec l’actualité ;
- L’université d’Évry a reçu le prix « coup de cœur » dans la catégorie communication coporate, pour son livret étudiant. Un document qui assume l’identité urbaine de l’université. Et un travail de qualité réalisé sans beaucoup de moyens.
…En savoir plus…
>Source : www.cap-com.org
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