Les 10 Établissements Publics Fonciers de l’État : acteurs clés pour mobiliser du foncier

Source : ministère du Logement 

Les dix Établissements Publics Fonciers de l’État sous tutelle du ministre en charge de l’urbanisme sont des acteurs clés pour parvenir à mobiliser du foncier pour la construction de logements, notamment de logements sociaux. Ils interviennent par anticipation, impulsion puis maîtrise et assurent le portage foncier des terrains acquis.


Les Etablissements publics fonciers (EPF) sont des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) créés par décret en conseil d’État.
Les EPF sont des opérateurs clés en matière d’action foncière. Ils constituent des « outils » opérationnels d’aide à la mise en œuvre des politiques publiques portées de façon partenariale par les ministères en charge du logement et du développement durable et les collectivités.
Sous leur maîtrise d’ouvrage et en partenariat avec les collectivités ou d’autres opérateurs publics, leurs interventions consistent principalement à :
• Observer, étudier, diagnostiquer, expertiser,
• contractualiser, négocier, acheter,
• gérer, démolir, dépolluer, valoriser,
• céder des biens fonciers ou immobiliers pour permettre l’émergence de projets.
Il existe au 1er janvier 2016 dix EPF d’État. Ces EPF ont été constitués par vagues successives, d’abord pour favoriser le développement de métropoles régionales (Basse-Seine en 1968, Lorraine en 1973), ensuite sur des territoires en profonde mutation économique (Nord-Pas de Calais en 1990, Rhône-Alpes en 1998), puis sur des territoires soumis à un fort dé cit de logements (PACA en 2001 et Île-de-France en 2006) ou à une spéculation foncière importante notamment sur les façades littorales (2008 Poitou-Charentes, 2009 Bretagne et 2010 Vendée).

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Publié le 25/11/2016, dans Actualités, Amenagement, Habitat, hlm, logement, et tagué , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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